Jantes, pneus, géométrie des roues
Documents d'immatriculation du véhicule depuis le 01/10/2005
Dans ce manuel : Jantes, pneus, géométrie des roues
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La transposition de la directive européenne 1999/37/CE « Documents d'immatriculation des véhicules » dans la législation nationale et les exigences de protection des données ont rendu nécessaire l'introduction de nouveaux documents d'immatriculation résistants à la fraude. Depuis le 01/10/2005, les nouveaux documents sont délivrés par les autorités en cas de nouvelle immatriculation, de changement de propriétaire, d'inscription de modifications techniques et de toute autre modification.Les nouveaux documents d'immatriculation se composent :le certificat d'immatriculation partie I, qui remplace la carte grise etdu certificat d'immatriculation partie II, qui remplace le titre de propriété.Certificat d'immatriculation partie I (immatriculation du véhicule)contient toutes les données techniques du véhicule nécessaires à son immatriculation en Europe, mais seule une combinaison roue/pneu homologuée standard est indiquée ; comporte les codes alphanumériques harmonisés à l'échelle de l'UE attribués aux données techniques, afin que le certificat d'immatriculation allemand puisse être converti sans problème dans les pays de l'UE en certificat d'immatriculation exigé sur place ; comporte un champ permettant de consigner la mise hors service temporaire ou définitive du véhicule, et n'est plus délivré en cas de mise hors service temporaire ou définitive.Certificat d'immatriculation partie II (titre de propriété)contient une mention indiquant que le porteur du certificat d'immatriculation n'est pas déclaré propriétaire ; ne contient que le propriétaire actuel et, si disponible, le dernier propriétaire du véhicule ; le nombre réel de propriétaires précédents est indiqué en chiffresne contient qu'une petite partie des données techniques du véhiculene documente pas la mise hors service temporaire du véhicule. À l'avenir, la catégorie de véhicule et le type de carrosserie figurant sous la case 1 de l'ancienne documentation n'existeront plus. Ils sont remplacés, dans les nouveaux documents, par des catégories de véhicules normalisées au niveau de l'UE avec type de carrosserie. L'introduction des nouveaux documents d'immatriculation n'entraîne pratiquement aucun changement pour le conducteur. Comme pour l'ancienne carte grise, le certificat d'immatriculation partie I (immatriculation du véhicule) doit être conservé dans le véhicule et présenté aux autorités compétentes sur demande. Il n'est pas nécessaire de monter la combinaison roue/pneu indiquée dans le certificat d'immatriculation partie I (immatriculation du véhicule). Toutes les combinaisons homologuées selon la réception générale du véhicule ou la réception CE par type peuvent être utilisées. Voir → Chapitre « Certificat de conformité ». L'admissibilité d'une combinaison roue/pneu différant de la réception générale du véhicule ou de la réception CE par type doit être vérifiée au moyen d'une mention dans le certificat d'immatriculation partie I (immatriculation du véhicule), d'un certificat de montage résultant d'un certificat de pièces, ou d'une homologation générale de la combinaison roue/pneu. |
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