Contrat de licence utilisateur final

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL DU VÉHICULE (CLUF)

• Vous (« vous » ou « votre », selon le cas) avez acheté un véhicule comprenant plusieurs dispositifs, dont SYNC® et divers modules de commande (« DISPOSITIFS »), qui intègrent des logiciels sous licence ou appartenant à Ford Motor Company et à ses filiales (« FORD MOTOR COMPANY »). Les produits logiciels de FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les supports associés, la documentation imprimée et la documentation « en ligne » ou électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est sous licence et n'est pas vendu. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL peut interagir et/ou communiquer, ou peut être mis à jour ultérieurement pour interagir et/ou communiquer, avec des logiciels et/ou systèmes supplémentaires fournis par FORD MOTOR COMPANY.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS LES DISPOSITIFS ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SON UTILISATION SUR LES DISPOSITIFS, VAUT ACCEPTATION DE VOTRE PART DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT (OU RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT PRÉALABLE).

OCTROI DE LICENCE LOGICIELLE : Le présent CLUF vous accorde la licence suivante :

• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu'installé sur les DISPOSITIFS et, de toute autre manière, pour interagir avec les systèmes et/ou services fournis par FORD MOTOR COMPANY ou par ses fournisseurs tiers de logiciels et de services.

Description des autres droits et restrictions

• Reconnaissance vocale : Si le LOGICIEL comprend un ou plusieurs composants de reconnaissance vocale, vous devez comprendre que la reconnaissance vocale est intrinsèquement un processus statistique et que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. FORD MOTOR COMPANY et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage résultant d'une erreur du processus de reconnaissance vocale. Vous êtes responsable de la surveillance de toute fonction de reconnaissance vocale intégrée au système.
• Restrictions relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage : Vous ne pouvez pas reconstituer, décompiler, traduire, désassembler ni tenter de découvrir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents du LOGICIEL, et vous ne devez pas permettre à d'autres personnes de le reconstituer, de le décompiler ou de le désassembler, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente restriction, ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec le LOGICIEL.
• Restrictions relatives à la distribution, à la copie, à la modification et à la création d'œuvres dérivées : Vous ne pouvez pas distribuer, copier, modifier ni créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente restriction, ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus dans le LOGICIEL.
• Contrat de licence unique : La documentation utilisateur final relative aux DISPOSITIFS et aux systèmes et services associés peut contenir plusieurs contrats de licence, par exemple plusieurs traductions et/ou plusieurs versions sur différents supports (par exemple dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs contrats de licence utilisateur final, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'une (1) copie du LOGICIEL.
• LOGICIEL Vous pouvez transférer définitivement vos droits au titre du présent CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert des DISPOSITIFS, à condition de ne conserver aucune copie, de transférer l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, supports, documentation imprimée, toutes les mises à jour et, le cas échéant, le ou les certificats d'authenticité) et que le destinataire accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit inclure toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
• Résiliation : Sans préjudice de tout autre droit, FORD MOTOR COMPANY peut résilier le présent CLUF si vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF.
• Composants des services Internet : LE LOGICIEL peut contenir des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de services, ses sociétés affiliées et/ou son agent désigné puissent vérifier automatiquement la version du LOGICIEL et/ou de ses composants que vous utilisez, et puissent fournir des mises à jour ou des compléments au LOGICIEL, qui peuvent être téléchargés automatiquement sur vos APPAREILS.
• Logiciels et services supplémentaires : LE LOGICIEL peut permettre à FORD MOTOR COMPANY, aux fournisseurs tiers de logiciels et de services, à ses sociétés affiliées et/ou à son agent désigné de fournir ou de mettre à votre disposition des mises à jour logicielles, des ajouts, des composants supplémentaires ou des composants de services Internet du LOGICIEL après la date à laquelle vous avez reçu la copie initiale du LOGICIEL (« Composants supplémentaires »). Les mises à jour du LOGICIEL peuvent entraîner des frais supplémentaires facturés par votre fournisseur de services sans fil. Si FORD MOTOR COMPANY ou les fournisseurs tiers de logiciels et de services vous fournissent ou mettent à votre disposition des Composants supplémentaires et qu'aucune autre condition de CLUF n'accompagne ces Composants supplémentaires, alors les conditions du présent CLUF s'appliquent. FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son agent désigné se réservent le droit de cesser, sans aucune responsabilité, les services Internet qui vous sont fournis ou mis à disposition par l'intermédiaire du LOGICIEL.
• Liens vers des sites tiers : LE LOGICIEL peut vous permettre d'accéder à des liens vers des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de FORD MOTOR COMPANY, de ses sociétés affiliées et/ou de son agent désigné. Ni FORD MOTOR COMPANY, ni ses sociétés affiliées, ni son agent désigné ne sont responsables (i) du contenu de tout site tiers, de tout lien figurant sur un site tiers, ni de toute modification ou mise à jour des sites tiers, ou (ii) des diffusions sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue de tout site tiers. Si LE LOGICIEL fournit des liens vers des sites tiers, ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son agent désigné approuvent le site tiers.
• Obligation de conduite responsable : Vous reconnaissez votre obligation de conduire de manière responsable et de faire attention à la route. Vous lirez et respecterez le mode d'emploi des APPAREILS, notamment en ce qui concerne la sécurité, et vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation des APPAREILS.

MISES À JOUR ET SUPPORTS DE RESTAURATION : Si LE LOGICIEL vous est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément des APPAREILS, sur des supports tels qu'une puce ROM, un ou plusieurs CD-ROM, ou par téléchargement sur le Web ou par d'autres moyens, et est marqué « Pour mise à jour uniquement » ou « Pour restauration uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur les APPAREILS en remplacement d'une copie existante du LOGICIEL et l'utiliser conformément au présent CLUF, y compris toutes conditions de CLUF supplémentaires accompagnant la mise à jour du LOGICIEL.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (y compris, sans s'y limiter, toutes images, photographies, animations, vidéos, audio, musique, textes et « applets » intégrés au LOGICIEL), aux documents imprimés l'accompagnant et à toutes les copies du LOGICIEL appartiennent à FORD MOTOR COMPANY, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs. LE LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Vous ne pouvez pas copier les documents imprimés accompagnant LE LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL appartiennent au propriétaire de ce contenu et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit d'utilisation de ce contenu au-delà de son utilisation prévue. Tous les droits non expressément accordés par le présent CLUF sont réservés à FORD MOTOR COMPANY, à ses sociétés affiliées, ainsi qu'à ses fournisseurs de logiciels et de services tiers. L'utilisation de tout service en ligne auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL peut être régie par les conditions d'utilisation applicables à ces services. Si ce LOGICIEL comprend une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer une copie de cette documentation électronique.

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : Vous reconnaissez que LE LOGICIEL est soumis à la juridiction des États-Unis et de l'Union européenne en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales et nationales applicables au LOGICIEL, y compris les Export Administration Regulations des États-Unis, ainsi que les restrictions d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination imposées par les gouvernements des États-Unis et d'autres pays.

MARQUES DE COMMERCE : Le présent CLUF ne vous confère aucun droit relatif aux marques de commerce ou marques de service de FORD MOTOR COMPANY, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs tiers de logiciels et de services.

ASSISTANCE PRODUIT : Veuillez vous reporter au manuel FORD MOTOR COMPANY indiqué dans la documentation d'assistance des APPAREILS, tel que le manuel du propriétaire du véhicule.

Si vous avez des questions concernant ce contrat de licence utilisateur final, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse indiquée dans la documentation des APPAREILS.

Exclusion de certains dommages : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FORD MOTOR COMPANY, TOUT FOURNISSEUR TIERS DE LOGICIELS OU DE SERVICES, ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI LE RECOURS ESSENTIEL N'ATTEINT PAS SON BUT. AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ACCORDÉES POUR VOTRE NOUVEAU VÉHICULE NE S'APPLIQUE.

SYNC® Automobile Informations importantes de sécurité Lire et respecter les instructions :

• Avant d'utiliser le système SYNC®, lisez et respectez toutes les instructions et informations de sécurité fournies dans ce guide de l'utilisateur final (le « Guide de l'utilisateur »). Le non-respect des précautions suivantes indiquées dans le Guide de l'utilisateur peut entraîner un accident ou d'autres blessures graves.

Fonctionnement général

• Commande vocale : Certaines fonctions du système SYNC® peuvent être exécutées à l'aide de commandes vocales. L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite vous permet de commander le système sans quitter le volant des yeux ou des mains.
• Consultation prolongée de l'écran : N'accédez à aucune fonction nécessitant une consultation prolongée de l'écran pendant la conduite. Arrêtez-vous en toute sécurité et légalement avant d'essayer d'accéder à une fonction du système nécessitant une attention prolongée.
• Réglage du volume : N'augmentez pas le volume de façon excessive. Maintenez le volume à un niveau qui vous permet d'entendre les bruits extérieurs de la route et les signaux d'urgence pendant la conduite. Conduire sans pouvoir entendre ces sons peut provoquer un accident.
• Fonctions de navigation : Toute fonction de navigation intégrée au système est destinée uniquement à fournir des instructions pas à pas pour vous aider à atteindre la destination souhaitée. Veuillez vous assurer que toutes les personnes utilisant ce système lisent attentivement et respectent intégralement les instructions et les informations de sécurité.
• Risque de distraction : Toute fonction de navigation peut nécessiter une saisie manuelle (non vocale). Tenter d'effectuer ce réglage ou de saisir des données pendant la conduite peut vous distraire et provoquer un accident ou d'autres blessures graves. Arrêtez le véhicule en toute sécurité et légalement avant d'effectuer ces opérations.
• Faites preuve de discernement : Toute fonction de navigation n'est fournie qu'à titre d'aide. Prenez vos décisions de conduite en fonction de vos observations des conditions locales et de la circulation existante, ainsi que des réglementations en vigueur. Aucune de ces fonctions ne remplace votre propre jugement. Les itinéraires suggérés par ce système ne doivent jamais se substituer aux règles de circulation locales ni à votre jugement personnel ou à vos connaissances des bonnes pratiques de conduite en sécurité.
• Sécurité de l'itinéraire : Ne suivez pas l'itinéraire suggéré s'il entraîne une manœuvre dangereuse ou illégale, si vous vous trouvez dans une situation dangereuse, ou si vous êtes dirigé vers une zone que vous jugez dangereuse. Le conducteur est en fin de compte responsable de la conduite sécuritaire du véhicule et doit donc évaluer si la poursuite des directions proposées est sans danger.
• Imprécision possible de la carte : Les cartes utilisées par ce système peuvent être inexactes en raison de modifications des routes, de la circulation, des réglementations ou des conditions de conduite. Faites toujours preuve de bon sens et de jugement lorsque vous suivez les itinéraires proposés.
• Services d'urgence : Ne vous fiez à aucune fonction de navigation intégrée au système pour vous diriger vers les services d'urgence. Renseignez-vous auprès des autorités locales ou de l'opérateur des services d'urgence pour ces lieux. Il est probable que tous les services d'urgence, tels que la police, les casernes de pompiers, les hôpitaux et les cliniques, ne figurent pas dans la base de données cartographique de cette fonction de navigation.

Vos responsabilités et hypothèses de risque

• Vous acceptez chacune des conditions suivantes : (a) Toute utilisation du LOGICIEL pendant la conduite d'un véhicule ou d'un autre véhicule, en infraction avec la législation en vigueur ou de manière dangereuse, présente un risque important de distraction au volant et ne doit en aucun cas être tentée ; (b) L'utilisation du LOGICIEL à un volume excessif présente un risque important de lésion auditive et ne doit en aucun cas être tentée ; (c) LE LOGICIEL peut être incompatible avec les nouvelles versions ou d'autres versions du système d'exploitation, des logiciels tiers ou des services de tiers, et LE LOGICIEL peut potentiellement provoquer une défaillance critique du système d'exploitation, des logiciels tiers ou des services tiers ; (d) Tout accès à des services tiers ou à des logiciels tiers utilisés avec LE LOGICIEL (i) peut entraîner des frais d'accès supplémentaires, (ii) peut ne pas fonctionner correctement, de manière continue ou sans erreur, (iii) peut modifier les formats de diffusion ou cesser de fonctionner, (iv) peut contenir des contenus pour adultes, obscènes ou offensants, et (v) peut contenir des informations inexactes, fausses ou trompeuses sur la circulation, la météo, les finances, la sécurité ou tout autre contenu ; et (e) L'utilisation du LOGICIEL peut entraîner des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur de services sans fil (WSP). Les éventuels calculs de données ou de minutes inclus dans le logiciel sont fournis à titre indicatif uniquement, ne sont nullement garantis et ne doivent en aucun cas être utilisés comme référence.
• En utilisant le PROGRAMME, vous acceptez d'assumer la responsabilité et tous les risques liés aux éléments visés aux sections (a) à (e) ci-dessus.

Exclusion de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES DISPOSITIFS ET DU LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ASSUMEZ SEUL TOUT LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA COMPATIBILITÉ, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LES LOGICIELS TIERS ET LES SERVICES TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. FORD MOTOR COMPANY DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS, AU LOGICIEL ET AUX SERVICES TIERS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. FORD MOTOR COMPANY NE GARANTIT PAS (a) QUE LE LOGICIEL TIERS, LE LOGICIEL OU LES SERVICES TIERS NE VOUS DONNERONT PAS SATISFACTION, (b) QUE LE LOGICIEL TIERS, LE LOGICIEL OU LES SERVICES TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (c) QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DU LOGICIEL TIERS OU DES SERVICES TIERS SERA CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS, (d) OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL, DU LOGICIEL TIERS OU DES SERVICES TIERS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR FORD MOTOR COMPANY OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE DOIT CRÉER DE GARANTIE. SI LE LOGICIEL, LE LOGICIEL TIERS OU LES SERVICES TIERS SE RÉVÈLENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS, C'EST POURQUOI L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER PLEINEMENT À VOUS. LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR FORD MOTOR COMPANY EST CELLE FIGURANT DANS LES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE, Y COMPRIS DANS VOTRE MANUEL. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION ET LE BULLETIN DE GARANTIE, LE BULLETIN DE GARANTIE PRÉVAUT.

Droit applicable, lieu, juridiction

• Les lois de l'État du Michigan régissent le présent Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) et votre utilisation du LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Toute procédure judiciaire découlant du présent CLUF ou s'y rapportant doit être engagée et relève exclusivement des tribunaux de l'État du Michigan situés dans le comté de Wayne ou du tribunal fédéral des États-Unis pour le district est du Michigan. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle des tribunaux de l'État du Michigan situés dans le comté de Wayne et du tribunal fédéral des États-Unis pour le district est du Michigan pour tout litige découlant du présent CLUF ou s'y rapportant.

Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives

(a) Champ d'application. La présente section s'applique à tout litige, À L'EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS À UNE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR OU À L'APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DE VOS DROITS, DE CEUX DE FORD MOTOR COMPANY OU DE L'UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Un litige désigne toute réclamation, action ou autre controverse entre vous et FORD MOTOR COMPANY, à l'exception des exclusions énumérées ci-dessus, concernant le LOGICIEL (y compris son prix) ou le présent CLUF, qu'elle relève d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance ou de toute autre base juridique ou équitable.

(b) Avis de litige. En cas de Litige, vous ou FORD MOTOR COMPANY devez adresser à l'autre partie un « Avis de litige », qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du litige et l'aide demandée. Vous et FORD MOTOR COMPANY tenterez de résoudre tout litige par des négociations informelles dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi de l'Avis de litige. Passé ce délai de 60 jours, vous ou FORD MOTOR COMPANY pouvez engager une procédure d'arbitrage.

(c) Tribunal des petites créances. Vous pouvez également porter tout litige devant le tribunal des petites créances de votre lieu de résidence ou du siège principal d'activité de FORD MOTOR COMPANY, si le litige remplit toutes les conditions requises pour être entendu par ce tribunal. Vous pouvez saisir le tribunal des petites créances, que vous ayez ou non engagé au préalable des négociations informelles.

(d) Arbitrage obligatoire. Si vous et FORD MOTOR COMPANY ne réglez aucun litige par des négociations informelles ou devant le tribunal des petites créances, tout autre effort de résolution des litiges sera mené exclusivement par voie d'arbitrage contraignant. Vous renoncez au droit de poursuivre en justice (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) pour tous les litiges devant un juge ou un jury. Tous les litiges seront plutôt tranchés par un arbitre neutre, dont la décision sera définitive, sous réserve du droit limité de recours prévu par la Federal Arbitration Act. Tout tribunal compétent pour l'une des parties peut faire exécuter la décision de l'arbitre.

(e) Renonciation aux actions collectives. Toute procédure de règlement ou de jugement de tout litige, devant quelque instance que ce soit, sera menée exclusivement sur une base individuelle. Ni vous ni FORD MOTOR COMPANY ne chercherez à faire examiner un litige en tant qu'action collective, action privée d'un procureur général ou dans toute autre procédure dans laquelle une partie agit ou propose d'agir en qualité de représentant. Une procédure d'arbitrage ou judiciaire ne sera pas regroupée avec une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties concernées par ces arbitrages ou procédures.

f) Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément au Règlement d'arbitrage commercial. Si vous êtes une personne physique et que vous utilisez le LOGICIEL à titre personnel ou pour un usage automobile, ou si le montant du litige est égal ou inférieur à 75 000 USD, que vous soyez une personne physique ou non et quelle que soit la manière dont vous utilisez le LOGICIEL, les Procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés aux consommateurs s'appliqueront également. Pour engager une procédure d'arbitrage, déposez une Demande d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage commercial, sur le formulaire de l'AAA. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles de l'AAA. Pour un litige d'un montant de 10 000 USD ou moins, toute audience se tiendra par téléphone, sauf si l'arbitre estime qu'il existe une raison valable de tenir une audience en personne. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous acceptez d'engager une procédure d'arbitrage uniquement dans votre lieu de résidence ou au siège principal d'activité de FORD MOTOR COMPANY. L'arbitre peut vous accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal. L'arbitre ne peut accorder une injonction déclaratoire ou une injonction de faire ou de ne pas faire qu'à vous personnellement, et uniquement dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle.

(g) Frais d'arbitrage et incitations.

1. Litiges d'un montant maximal de 75 000 USD. FORD MOTOR COMPANY remboursera en temps utile vos frais de dépôt et prendra en charge les honoraires de l'AAA et de l'arbitre ainsi que les frais. Si vous refusez la dernière offre écrite de règlement de FORD MOTOR COMPANY, faite avant la nomination de l'arbitre (« dernière offre écrite »), et que votre litige aboutit à une décision de l'arbitre (appelée « sentence »), et que l'arbitre vous accorde un montant supérieur à la dernière offre écrite, FORD MOTOR COMPANY vous accordera trois incitations : (1) le versement du montant le plus élevé entre la sentence et 1 000 USD ; (2) le versement du double des honoraires d'avocat raisonnables, le cas échéant ; et (3) le remboursement de tous les frais (y compris les honoraires et les frais des témoins experts) que votre avocat a raisonnablement engagés pour l'enquête, la préparation et la conduite de votre demande dans le cadre de l'arbitrage. L'arbitre déterminera les montants.
2. Litiges d'un montant supérieur à 75 000 USD. Les Règles de l'AAA régiront le paiement des frais de dépôt ainsi que des honoraires et frais de l'AAA et de l'arbitre.
3. Litiges de tout montant. Dans tout arbitrage que vous engagez, FORD MOTOR COMPANY ne demandera le remboursement de ses frais et dépenses de l'AAA ou de l'arbitre, ou le remboursement de vos frais de dépôt, que si l'arbitre estime que l'arbitrage est abusif ou a été engagé à des fins inappropriées. Dans tout arbitrage engagé par FORD MOTOR COMPANY, celle-ci prend en charge l'ensemble des frais de dépôt, des frais de l'AAA et de l'arbitre, ainsi que les dépenses. Elle ne réclamera pas à votre encontre ses honoraires d'avocat ni ses frais dans le cadre d'un arbitrage. Les frais et dépenses ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant du litige.

(h) Les demandes ou litiges doivent être introduits dans un délai d'un an. Dans la mesure permise par la loi, toute demande ou tout litige découlant du présent Contrat de licence d'utilisateur final auquel la présente section s'applique doit être introduit dans un délai d'un an devant le tribunal des petites créances (section c) ou dans le cadre d'un arbitrage (section f). Le délai d'un an commence à courir à la date à laquelle la demande ou le litige peut être introduit pour la première fois. Si une telle demande ou un tel litige n'est pas introduit dans un délai d'un an, il est définitivement irrecevable.

(I) Divisibilité. Si la renonciation au recours collectif (Section e) est jugée illégale ou inapplicable pour tout ou partie du litige, cette partie de la Section e ne s'applique pas à ces parties. Ces parties seront alors séparées et portées devant un tribunal judiciaire, tandis que les autres parties seront soumises à l'arbitrage. Si toute autre disposition de cette partie de la Section e est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée du reste de la Section e, et le reste de la Section e demeurera pleinement en vigueur et en effet.

Contrat de licence de logiciel pour utilisateur final Telenav

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le logiciel TeleNav. Votre utilisation du logiciel TeleNav signifie que vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne brisez pas le scellé de l'emballage, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel TeleNav de quelque manière que ce soit. TeleNav peut réviser le présent Contrat et la politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis de votre part. Vous acceptez de consulter périodiquement http://www.telenav.com pour prendre connaissance de la version en vigueur du présent Contrat et de la politique de confidentialité.

1. 1
   Utilisation sûre et légale

   Vous reconnaissez que l'attention portée au logiciel TeleNav peut présenter un risque de blessure ou de mort pour vous-même et pour autrui dans des situations qui exigeraient autrement toute votre attention. Vous acceptez donc de respecter les points suivants lorsque vous utilisez le logiciel TeleNav :

   1. respecter toutes les règles de circulation et conduire avec prudence ;
   2. faire preuve de discernement pendant la conduite. Si vous estimez que l'itinéraire proposé par le logiciel TeleNav vous impose une manœuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers une zone que vous jugez peu sûre, ne suivez pas ces instructions ;
   3. ne pas saisir de destinations ni autrement manipuler le logiciel TeleNav, sauf si votre véhicule est à l'arrêt et stationné ;
   4. ne pas utiliser le logiciel TeleNav à des fins illégales, non autorisées, involontaires, dangereuses, périlleuses ou illicites, ni d'une manière incompatible avec le présent Contrat ;
   5. installer tous les dispositifs GPS et sans fil ainsi que les câbles nécessaires à une utilisation sûre du logiciel TeleNav dans votre véhicule, de manière à ce qu'ils ne gênent pas votre conduite et n'empêchent pas le déclenchement d'un dispositif de sécurité (par exemple un airbag).
   6. Vous acceptez d'indemniser TeleNav et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation découlant de toute utilisation dangereuse ou autrement inappropriée du logiciel TeleNav dans un véhicule en mouvement, y compris en cas de non-respect des instructions ci-dessus.
2. 2
   Informations de compte

   Vous acceptez : (a) lors de l'enregistrement du logiciel TeleNav, de fournir à TeleNav des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, et (b) d'informer TeleNav en temps utile de toute modification de ces informations, et de veiller à ce qu'elles restent vraies, exactes, à jour et complètes.

3. 3
   Licence logicielle

   Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, TeleNav vous accorde par les présentes une licence personnelle, non exclusive et non transférable (sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessous en lien avec le transfert permanent de la licence du logiciel TeleNav), sans droit de sous-licence, d'utiliser le logiciel TeleNav (uniquement sous forme de code objet) afin d'accéder au logiciel TeleNav et de l'utiliser. Cette licence prend fin en cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat. Vous acceptez d'utiliser le logiciel TeleNav uniquement à des fins personnelles, professionnelles ou de loisir, et de ne pas fournir de services de navigation commerciaux à des tiers.

   1. Restrictions de licence : procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage, à la traduction, à la modification, à l'adaptation ou autrement altérer le logiciel TeleNav ou toute partie de celui-ci ; tenter d'obtenir le code source, la bibliothèque audio ou la structure du logiciel TeleNav sans le consentement écrit préalable et exprès de TeleNav ; supprimer du logiciel TeleNav, ou modifier, tout produit TeleNav ou les marques de commerce, noms commerciaux, logos de ses fournisseurs, avis de brevet ou de droit d'auteur, ou autres avis ou marquages ; distribuer, sous-licencier ou autrement transférer le logiciel TeleNav à des tiers, sauf dans le cadre de votre transfert permanent du logiciel TeleNav ; ou (e) utiliser le logiciel TeleNav d'une manière qui
      1. porte atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété, aux droits d'utilisation publique ou à la vie privée, ou à d'autres droits de toute partie,
      2. enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou une réglementation, y compris, sans s'y limiter, les lois et règles relatives au spam, à la confidentialité, à la protection des consommateurs et des enfants, à l'obscénité ou à la diffamation, ou
      3. est nuisible, menaçant, abusif, injurieux, pervers, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ; et f) louer, sous-louer ou autrement permettre à des tiers un accès non autorisé au logiciel TeleNav sans l'autorisation écrite préalable de TeleNav.
4. 4
   Exclusion de garantie

   • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas TeleNav, ses concédants de licence et ses fournisseurs, ou leurs agents ou employés respectifs, ne sauraient être tenus responsables de toute décision prise ou de toute action entreprise par vous ou par toute autre personne sur la base des informations fournies par le logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit pas non plus l'exactitude des cartes ou des autres données utilisées par le logiciel TeleNav. Ces données peuvent ne pas toujours refléter la réalité en raison, entre autres, de fermetures de routes, de travaux de construction, de conditions météorologiques, de nouvelles routes et d'autres conditions changeantes. Vous assumez l'entière responsabilité des risques liés à votre utilisation du logiciel TeleNav. Par exemple, mais sans s'y limiter, vous acceptez de ne pas vous fier au logiciel TeleNav pour une navigation critique dans des zones où le bien-être ou la survie de vous-même ou d'autrui dépend de la précision de la navigation, car les cartes ou les fonctionnalités du logiciel TeleNav ne sont pas conçues pour prendre en charge de telles applications à haut risque, en particulier dans les zones géographiques isolées.
   • TELENAV DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL TELENAV.
   • Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; cette limitation peut donc ne pas s'appliquer à vous.
5. 5
   Limitation de responsabilité

   • DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DANS TOUS LES CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES PERTES MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TELENAV ET DE TOUS SES FOURNISSEURS SERA LIMITÉE AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS ÉTATS ET/OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
6. 6
   Arbitrage et droit applicable

   • Vous convenez que tout litige, réclamation ou différend découlant du présent Contrat ou du logiciel TeleNav, ou s'y rapportant, sera soumis à un arbitrage indépendant devant un arbitre neutre, administré par l'American Arbitration Association dans le comté de Santa Clara, en Californie. L'arbitre appliquera le Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association, et la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrite devant tout tribunal compétent. Veuillez noter qu'il n'y a ni juge ni jury dans une procédure d'arbitrage, et que la décision de l'arbitre est contraignante pour les deux parties. Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury. Le présent Contrat et son exécution seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans application de ses règles de conflit de lois. Dans la mesure où une action en justice s'avère nécessaire en lien avec l'arbitrage obligatoire, TeleNav et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
7. 7
   Cession

   • Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer le présent Contrat ou l'un de vos droits ou obligations, sauf dans leur totalité, en lien avec votre cession permanente du logiciel TeleNav, et à condition que le nouvel utilisateur du logiciel TeleNav accepte d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Toute vente, cession ou transfert non expressément autorisé par le présent paragraphe entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat, sans engager la responsabilité de TeleNav, et dans ce cas vous et toutes les autres parties devrez immédiatement cesser toute utilisation du logiciel TeleNav. Nonobstant ce qui précède, TeleNav peut céder le présent Contrat à toute autre partie à tout moment et sans préavis, à condition que le cessionnaire demeure lié par le présent Contrat.
8. 8
   Divers

   1. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre TeleNav et vous concernant son objet.
   2. À l'exception des licences limitées expressément accordées dans le présent Contrat, TeleNav conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel TeleNav, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Aucune licence ni aucun autre droit qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat ne sont destinés à être accordés ou réputés accordés, implicitement, par conséquence, par estoppel ou autrement. TeleNav, ses fournisseurs et ses concédants de licence se réservent expressément tous leurs droits respectifs, à l'exception des licences expressément accordées dans le présent Contrat.
   3. En utilisant le Logiciel TeleNav, vous consentez à recevoir de TeleNav, sous forme électronique, toutes les communications, y compris les avis, accords, informations à divulguer légalement ou autres informations relatives au Logiciel TeleNav (collectivement, les « Avis »). TeleNav peut fournir ces Avis en les publiant sur le site Web de TeleNav ou en les téléchargeant sur votre appareil sans fil. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir des Avis sous forme électronique, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel TeleNav.
   4. Le fait que TeleNav ou vous ne demandiez pas l'exécution de l'une des dispositions ne porte pas atteinte au droit de cette partie d'exiger son exécution à tout moment ultérieur. La renonciation à toute violation ou inexécution du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à toute violation ou défaillance ultérieure, ni une renonciation à la disposition elle-même.
   5. Si une disposition du présent Contrat s'avère inapplicable, cette disposition sera modifiée afin de refléter l'intention des parties, et les autres dispositions du présent Contrat demeurent en vigueur et produisent leurs effets.
   6. Les intertitres du présent Contrat sont uniquement destinés à faciliter la consultation ; ils ne sont pas considérés comme faisant partie du présent Contrat et ne sont pas pris en compte pour son interprétation. Dans le présent Contrat, les termes « inclure » et « y compris » ainsi que leurs variantes ne sont pas considérés comme limitatifs ; ils sont réputés être suivis des mots « sans limitation ».
9. 9
   Conditions relatives aux autres fournisseurs

   • Le Logiciel Telenav utilise des cartes et d'autres données fournies à Telenav par des fournisseurs tiers, dans votre intérêt et celui des autres utilisateurs finaux. Le présent Contrat comprend les conditions d'utilisation finale applicables à ces sociétés (figurant à la fin du présent Contrat) ; votre utilisation du Logiciel Telenav est donc également soumise à ces conditions. Vous acceptez de respecter les conditions supplémentaires suivantes ainsi que les conditions applicables aux concédants de licence tiers de Telenav :
     1. Conditions d'utilisation finale requises par HERE North America, LLC Les données (« Données ») sont fournies uniquement pour votre usage personnel et interne, et non pour revente. Elles sont protégées par le droit d'auteur et sont soumises aux présentes conditions, que vous acceptez, d'une part, et Telenav (« Telenav ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs) d'autre part.

        © 2013 HERE. Tous droits réservés.

        Les données relatives aux régions du Canada comprennent des informations utilisées avec l'autorisation des autorités canadiennes, notamment : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © Société canadienne des postes, GeoBase®, © Ministère des Ressources naturelles du Canada.

        HERE détient une licence non exclusive de l'United States Postal Service® l'autorisant à publier et vendre les informations ZIP+4®.

        © United States Postal Service®, 2014. Les prix ne sont ni établis, ni contrôlés, ni approuvés par le United States Postal Service®. Les marques et enregistrements suivants appartiennent à l'USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4.

        Les données relatives au Mexique comprennent certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía.

     2. Conditions d'utilisation finale requises par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd

        Les données (« Données ») sont fournies uniquement pour votre usage personnel et interne, et non pour revente. Elles sont protégées par le droit d'auteur et sont soumises aux présentes conditions, que vous acceptez, d'une part, et NAV2 (Shanghai) Co., Ltd (« NAV2 ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs) d'autre part. 20xx. Tous droits réservés.

Termes et conditions

Utilisation autorisée. Vous acceptez d'utiliser ces Données avec le Logiciel Telenav exclusivement à des fins commerciales internes et personnelles pour lesquelles vous avez obtenu la licence, et non pour des services de bureau, du temps partagé ou d'autres fins similaires. En conséquence, sous réserve des restrictions énoncées ci-après, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, créer d'œuvres dérivées ni procéder à la rétro-ingénierie de toute partie de ces Données, et de ne pas les transférer ni les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf si la loi impérative l'autorise.

Restrictions. En outre, sauf si Telenav vous a accordé une autorisation spéciale à cet effet, et sans préjudice de la clause précédente, vous ne pouvez pas utiliser ces Données (a) avec des produits, systèmes ou applications installés dans des véhicules ou autrement associés à des véhicules, capables de navigation, de positionnement, d'envoi, de guidage d'itinéraire en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ou (b) avec ou en relation avec un dispositif de positionnement, ou tout appareil mobile ou électronique ou ordinateur sans fil, y compris, sans limitation, les téléphones portables, les ordinateurs de poche, les assistants numériques personnels, les bipeurs et les PDA.

Aucune garantie. Ces données vous sont fournies « telles quelles », et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. Telenav et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants et fournisseurs) ne donnent aucune garantie, assurance ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, le contenu, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilité, l'utilisation ou les résultats susceptibles d'être obtenus à partir de ces données, ou le fait que les données ou le serveur fonctionneront de manière ininterrompue ou sans erreur.

Exclusion de garantie : TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie. Par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable dans la mesure où elle est interdite.

Limitation de responsabilité : TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, RELATIVE À TOUTE PERTE, BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DES INFORMATIONS ; OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS OU DE TOUT MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité pour dommages. Par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable dans la mesure où elle est interdite.

Contrôle des exportations. Vous ne devez pas exporter de quelque manière que ce soit une partie des données ou tout produit direct de celles-ci, sauf conformément à toutes les licences et autorisations requises par les lois, règlements et dispositions applicables en matière d'exportation, y compris, sans s'y limiter, les lois, règlements et dispositions relevant de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis et du Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du Département du Commerce des États-Unis. Dans la mesure où de telles lois, règlements ou dispositions en matière d'exportation interdisent à Telenav de respecter l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes de fournir ou de distribuer les données, ce refus sera justifié et ne constituera pas une violation des présentes.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Telenav (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant leur objet, et remplacent intégralement tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre nous concernant cet objet.

Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de l'Illinois [insérer « Pays-Bas » lorsque les données HERE européennes sont utilisées], à l'exclusion (i) de ses dispositions en matière de conflit de lois, et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer « Pays-Bas » lorsque les données HERE européennes sont utilisées] pour tous les litiges, réclamations et actions découlant des données qui vous sont fournies au titre des présentes ou s'y rapportant.

Utilisateurs finaux du gouvernement. Si les données sont acquises par ou au nom du Gouvernement des États-Unis, ou de toute autre entité cherchant à exercer des droits similaires à ceux normalement revendiqués par le Gouvernement des États-Unis, ces données sont un « article commercial » tel que défini à ce terme dans le 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, sont concédées sous licence conformément aux présentes conditions pour l'utilisateur final, et chaque copie des données livrée ou autrement fournie doit être marquée et intégrée de manière appropriée avec la « Notice d'utilisation » suivante, et doit être traitée conformément à cette notice :

Si un responsable des marchés, un organisme fédéral ou tout fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la légende indiquée ici, le responsable des marchés, l'organisme fédéral ou le fonctionnaire fédéral doit en informer Telenav avant de rechercher des droits supplémentaires ou alternatifs sur les données.

1. Territoire des États-Unis/Canada
   1. Données des États-Unis. Les conditions de l'utilisateur final pour toute application contenant des données relatives aux États-Unis doivent comporter les mentions suivantes :

      « Telenav dispose d'une licence non exclusive du United States Postal Service® pour publier et vendre des informations ZIP+4®. »

      « © United States Postal Service® 20XX. Les prix ne sont ni fixés, ni contrôlés, ni approuvés par le United States Postal Service®. Les marques et enregistrements suivants appartiennent à l'USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4. »

   2. Données du Canada. Les dispositions suivantes s'appliquent aux données relatives au Canada, qui peuvent inclure ou refléter des données provenant de concédants de licence tiers (« Données tierces »), y compris Sa Majesté la Reine du chef du Canada (« Sa Majesté »), la Société canadienne des postes (« Postes Canada ») et le ministère des Ressources naturelles du Canada (« RNCan ») :
      1. Exclusion de responsabilité et limitation : Le client accepte que son utilisation des données de tiers soit régie par les dispositions suivantes :
         1. Avertissement : les données de tiers sont concédées sous licence « en l'état ». Les concédants de ces données, y compris Sa Majesté la Reine, Postes Canada et NRCan, ne donnent aucune garantie, déclaration ou assurance concernant ces données, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier.
         2. Limitation de responsabilité : les concédants tiers des données, y compris Sa Majesté la Reine, Postes Canada et NRCan, ne sont pas responsables : (i) de toute réclamation, demande ou action, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, faisant état de pertes, de blessures ou de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de ces données ; ou (ii) de quelque manière que ce soit, de la perte de revenus ou de contrats, ou de tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit, résultant d'un défaut des données.
      2. Avis de droit d'auteur : pour chaque copie de la totalité ou d'une partie des données pour le territoire du Canada, le client doit faire figurer de manière visible, après l'avis de droit d'auteur, au moins l'un des éléments suivants : (i) une étiquette sur le support de stockage de la copie ; (ii) l'emballage de la copie ; ou (iii) d'autres documents accompagnant la copie, tels que les guides de l'utilisateur ou les contrats de licence de l'utilisateur final : « Ces données comprennent des informations reproduites avec l'autorisation des autorités canadiennes, notamment © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © Société canadienne des postes, GeoBase®, © Ministère des Ressources naturelles du Canada. Tous droits réservés. »
      3. Conditions pour l'utilisateur final : sauf accord contraire des parties, lorsqu'une partie des données pour le territoire du Canada est fournie aux utilisateurs finaux pouvant être autorisés conformément au contrat, le client s'engage à fournir à ces utilisateurs finaux, dans un délai raisonnable et de manière visible, des conditions (énoncées avec les autres conditions d'utilisateur final devant être fournies conformément au contrat ou autrement fournies par le client), qui doivent inclure les dispositions suivantes au nom des concédants tiers, y compris Sa Majesté la Reine, Postes Canada et NRCan :

         Les données peuvent inclure ou refléter des données de concédants, y compris Sa Majesté la Reine du chef du Canada (« Sa Majesté »), la Société canadienne des postes (« Postes Canada ») et le ministère des Ressources naturelles du Canada (« NRCan »). Ces données sont concédées sous licence « en l'état ». Les concédants, y compris Sa Majesté, Postes Canada et NRCan, ne donnent aucune garantie, assurance ni engagement concernant ces données, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier. Les concédants, y compris Sa Majesté, Postes Canada et NRCan, ne sont pas responsables de toute réclamation, demande ou action, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, faisant état de pertes, de blessures ou de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données. Les concédants, y compris Sa Majesté, Postes Canada et NRCan, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de la perte de revenus ou de contrats, ou de tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit, résultant d'un défaut des données.

         L'utilisateur final doit indemniser et garantir à couvert les concédants, y compris Sa Majesté, Postes Canada et NRCan, ainsi que leurs dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, demande ou action, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, faisant état de pertes, de coûts, de frais, de dommages ou de blessures (y compris les blessures ayant entraîné la mort), résultant de l'utilisation ou de la possession des données.

      4. Dispositions supplémentaires : les conditions de la présente section s'ajoutent à tous les droits et obligations des parties au titre du contrat. Dans la mesure où une disposition de la présente section est incompatible avec d'autres dispositions du contrat ou les contredit, les dispositions de la présente section prévalent.
2. Mexique. La disposition suivante s'applique aux données relatives au Mexique, qui comprennent certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (« INEGI ») :
   1. Toutes les copies des données et/ou l'emballage des données pour le Mexique doivent comporter l'avis suivant : « Fuente: INEGI (Instituto Nacional de Estadística y Geografía) »
3. Territoire d'Amérique latine

   Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou l'emballage y afférent doivent inclure les mentions relatives aux tiers ci-dessous, applicables au territoire correspondant (ou à une partie de celui-ci) inclus dans ladite copie :

   

4. Territoire du Moyen-Orient
   1. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou l'emballage y afférent doivent inclure les mentions relatives aux tiers ci-dessous, applicables au territoire correspondant (ou à une partie de celui-ci) inclus dans ladite copie :

      

   2. Données relatives à la Jordanie. Il est interdit au client et à ses sous-licenciés autorisés (le cas échéant) de concéder sous licence et/ou de distribuer autrement la base de données pour le pays Jordanie (« Données de Jordanie ») pour une utilisation dans des applications d'entreprise pour (i) des organisations non jordaniennes utilisant les Données de Jordanie exclusivement en Jordanie, ou (ii) des clients de Jordanie. De plus, il est interdit au client, à ses sous-licenciés autorisés (le cas échéant) et aux utilisateurs finaux d'utiliser les Données de Jordanie dans des applications d'entreprise si ladite partie est (i) une entité juridique non jordanienne utilisant les Données de Jordanie exclusivement en Jordanie, ou (ii) un client de Jordanie. Aux fins de ce qui précède, « applications d'entreprise » désigne les applications de géomarketing, les applications SIG, les applications mobiles de gestion d'actifs commerciaux, les applications de centre d'appels, les applications télématiques, les applications Internet d'organisation publique ou les services de géocodage.
5. Territoire européen
   1. Utilisation de certaines règles de circulation en Europe
      1. Restrictions générales applicables aux codes de trafic. Le Client reconnaît et accepte que, dans certains pays du Territoire européen, il devra obtenir directement auprès des fournisseurs tiers de codes RDS-TMC les droits nécessaires pour recevoir et utiliser les codes de trafic contenus dans les Données et les transmettre aux Utilisateurs finaux dans le cadre de Transactions découlant de ces codes de trafic ou s'appuyant sur eux. Pour ces pays, HERE ne fournit au Client les Données, y compris les codes de trafic, qu'après réception d'un certificat attestant que le Client a obtenu ces droits.
      2. Mention des droits de tiers pour la Belgique. Pour chaque transaction utilisant les codes de trafic pour la Belgique, le Client doit afficher la mention suivante à l'Utilisateur final : « Les codes de trafic pour la Belgique sont fournis par le ministère de la Communauté flamande et le ministère de l'Équipement et des Transports. »
   2. Cartes papier. En ce qui concerne toute licence accordée au Client pour la fabrication, la vente ou la distribution de cartes papier (c'est-à-dire une carte reproduite sur papier ou support papier) : (a) pour les Données relatives au territoire du Royaume-Uni, cette licence est subordonnée à la conclusion et au respect par le Client d'un accord écrit distinct avec Ordnance Survey (« OS ») pour la création et la vente de cartes papier, au paiement à l'OS de toute redevance applicable aux cartes papier, et au respect par le Client de l'obligation de mention de droits d'auteur de l'OS ; (b) pour les Données relatives au territoire de la République tchèque, cette licence de vente ou autre distribution à titre onéreux est subordonnée à l'obtention du consentement écrit préalable de Kartografie a.s. ; (c) pour les Données relatives au territoire de la Suisse, cette licence de vente ou de distribution est subordonnée à l'obtention de l'autorisation de la Bundesamt für Landestopografie de Suisse ; (d) il est interdit au Client d'utiliser les Données relatives au territoire de la France pour créer des cartes papier à des échelles comprises entre 1:5 000 et 1:250 000 ; et (e) le Client ne peut utiliser les Données pour créer, vendre ou distribuer des cartes papier identiques ou substantiellement similaires, en termes de contenu des données, d'utilisation spécifique des couleurs, des symboles et de l'échelle, aux cartes papier publiées par les agences cartographiques nationales européennes, y compris, sans s'y limiter, les Landesvermessungsämter d'Allemagne, le Topografische Dienst des Pays-Bas, l'Institut géographique national de Belgique, la Bundesamt für Landestopografie de Suisse, la Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen d'Autriche et le National Land Survey de Suède.
   3. Application par l'OS. Sans préjudice de la section IV(B) ci-dessus, pour les Données relatives au territoire du Royaume-Uni, le Client reconnaît et accepte que l'Ordnance Survey (« OS ») puisse agir directement contre le Client pour faire respecter la mention de droits d'auteur de l'OS (voir la section IV(D) ci-dessous) et l'obligation relative aux cartes papier (voir la section IV(B) ci-dessus), contenues dans le présent Accord.
   4. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou l'emballage y afférent doivent inclure les mentions relatives aux tiers ci-dessous, applicables au territoire correspondant (ou à une partie de celui-ci) inclus dans ladite copie :

      Avis par pays

      

      

   5. Distribution dans le pays concerné. Le Client reconnaît que HERE n'a pas obtenu d'autorisation de distribution des données cartographiques dans les pays concernés suivants : Albanie, Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut mettre à jour cette liste de temps à autre. Les droits de licence accordés au Client en vertu des présentes Conditions relatives aux Données de ces pays sont subordonnés au respect par le Client de l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, toute licence ou autorisation nécessaire à la distribution de l'Application incluant ces Données dans les pays concernés.
6. Territoire australien
   1. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou l'emballage y afférent doivent inclure les mentions relatives aux tiers ci-dessous, applicables au territoire correspondant (ou à une partie de celui-ci) inclus dans ladite copie :

      Droits d'auteur. Données fournies sous licence de PSMA Australia Limited (www.psma.com.au).

      Le produit comprend des données © 20XX Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics Australia Pty Ltd et Continental Pty Ltd.

   2. Avis de tiers pour l'Australie. Outre ce qui précède, les Conditions d'utilisateur final de toute Application contenant des codes de trafic RDS-TMC pour l'Australie doivent comporter la mention suivante : « Le produit comprend des codes de localisation du trafic © 20XX Telstra Corporation Limited et ses concédants de licence. »

   Informations relatives à la télématique de l'opérateur réseau AT&T

   AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, L'« UTILISATEUR FINAL » VOUS DÉSIGNE, VOUS ET VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET AYANTS DROIT AUTORISÉS. AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, LE « FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT » COMPREND SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS. L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT ET N'EST PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE L'ACCORD ENTRE FORD ET LE FOURNISSEUR SOUS-JACENT. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND ET ACCEPTE QUE LE FOURNISSEUR SOUS-JACENT N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ÉQUITABLE OU AUTRE ENVERS L'UTILISATEUR FINAL. QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (VIOLATION DE CONTRAT, GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉLIT OU AUTRE), ET EXCLUSIVEMENT POUR LA PROTECTION DE L'UTILISATEUR FINAL, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PRÉSENT ACCORD, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DYSFONCTIONNEMENT OU MANQUEMENT DU SERVICE FOURNI EN VERTU DE L'ACCORD, EST LIMITÉE AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS N'EXCÉDANT PAS LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LES SERVICES AU COURS DES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION.

   L'UTILISATEUR FINAL S'ENGAGE À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L'OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL ET SES DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS, CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION, CALOMNIE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU DÉCÈS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU À L'UTILISATION, À LA NON-UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE L'OPÉRATEUR SOUS-JACENT. CETTE OBLIGATION D'INDEMNISATION SURVIT À LA RÉSILIATION DU CONTRAT.

   L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE NUMÉRO ATTRIBUÉ À L'APPAREIL.

   (iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE FORD ET L'OPÉRATEUR NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA TRANSMISSION SANS FIL ET QU'ILS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE DE SÉCURITÉ LIÉ À L'UTILISATION DU SERVICE.

   LE SERVICE EST DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ UNIQUEMENT PAR [UTILISATEUR FINAL] ET L'UTILISATEUR FINAL NE PEUT PAS REVENDRE LE SERVICE À UN TIERS. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE L'OPÉRATEUR SOUS-JACENT NE GARANTIT À AUCUN UTILISATEUR FINAL UN SERVICE OU UNE COUVERTURE CONTINUS. L'OPÉRATEUR SOUS-JACENT NE GARANTIT PAS QUE LES UTILISATEURS FINAUX POURRONT ÊTRE LOCALISÉS OU QU'ILS LE SERONT À L'AIDE DU SERVICE. L'OPÉRATEUR SOUS-JACENT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NI DE CONVENANCE OU D'EFFICACITÉ CONCERNANT LES SERVICES OU LES BIENS. EN AUCUN CAS AT&T NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUELLE QUE SOIT SA PROPRE NÉGLIGENCE, DE : (A) TOUT ACTE OU OMISSION DE TIERS ; (B) TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, FAUTE, DÉFAILLANCE DE TRANSMISSION, RETARD OU DÉFAUT DES SERVICES FOURNIS PAR L'OPÉRATEUR OU VIA CELUI-CI ; (C) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE PANNE OU UNE INTERRUPTION DU SERVICE DE L'OPÉRATEUR ; OU (D) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE DÛ À L'ÉCHEC OU AU RETARD DANS L'ÉTABLISSEMENT D'UN APPEL VERS UN CORRESPONDANT, Y COMPRIS LE 112 OU TOUT AUTRE SERVICE D'URGENCE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L'UTILISATEUR FINAL DÉGAGE, INDEMNISE ET DÉFEND L'OPÉRATEUR SOUS-JACENT CONTRE TOUTE RÉCLAMATION DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES SERVICES FOURNIS PAR L'OPÉRATEUR OU DE LEUR UTILISATION PAR TOUTE PERSONNE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE ALLÉGUÉE DE L'OPÉRATEUR SOUS-JACENT.

7. Territoire de Chine

   Usage personnel uniquement

   Vous acceptez d'utiliser ces Données avec [insérer le nom de l'application cliente] uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous avez obtenu une licence, et non à des fins de service de bureau, de partage de temps ou à toute autre fin similaire. En conséquence, sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous pouvez copier ces Données uniquement dans la mesure nécessaire à votre usage personnel, afin de (i) les consulter et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur qui y figurent et de ne pas modifier les Données de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou effectuer une rétro-ingénierie de toute partie de ces Données, et de ne pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par les lois impératives.

   Restrictions

   Sauf dans les cas où vous avez reçu une licence spécifique de NAV2, et sans limiter le paragraphe précédent, vous ne pouvez pas : (a) utiliser ces Données avec des produits, systèmes ou applications installés dans des véhicules ou connectés à ceux-ci, ou en communication avec des véhicules, capables de navigation, de positionnement, de répartition, de guidage d'itinéraire en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ou (b) les utiliser avec ou en communication avec tout dispositif de positionnement, tout appareil mobile ou électronique, ou tout ordinateur à connexion sans fil, y compris, sans s'y limiter, les téléphones cellulaires, les ordinateurs de poche, les récepteurs d'appels (pagers) et les assistants numériques personnels ou PDA. Vous acceptez de cesser d'utiliser ces Données si vous ne respectez pas ces conditions.

   Garantie limitée

   NAV2 garantit que (a) les Données fonctionneront essentiellement conformément à la documentation écrite qui les accompagne pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et (b) que tous les services d'assistance fournis par NAV2 seront essentiellement conformes à la description figurant dans la documentation écrite applicable qui vous a été remise par NAV2, et que les ingénieurs d'assistance de NAV2 déploieront des efforts commercialement raisonnables pour résoudre tout problème.

   Recours du client

   La responsabilité totale de NAV2 et de ses fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif, se limitent, au choix de NAV2, à (a) le remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) la réparation ou le remplacement des Données qui ne répondent pas à la Garantie limitée de NAV2 et qui sont retournées à NAV2 accompagnées d'une copie de votre reçu. Cette garantie limitée est annulée si la défaillance des Données résulte d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation inappropriée. Toutes les Données de remplacement seront garanties pour la durée restante de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue des deux périodes. Ni ces recours ni les services d'assistance produit proposés par NAV2 ne sont disponibles sans preuve d'achat auprès d'une source internationale agréée.

   Aucune autre garantie :

   SOUS RÉSERVE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON. Certaines exclusions de garantie ne peuvent pas être autorisées par la loi applicable ; dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus pourrait ne pas vous être applicable.

   Limitation de responsabilité :

   DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS : DE TOUTE RÉCLAMATION, EXIGENCE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE OU LA CAUSE DE CETTE RÉCLAMATION, EXIGENCE OU ACTION, CONCERNANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DE L'INFORMATION ; OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CETTE INFORMATION, DE TOUT DÉFAUT DANS L'INFORMATION OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA GARANTIE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ DE NAV2 OU DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DU CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines exclusions ou limitations de responsabilité ne peuvent pas être autorisées par la loi applicable ; dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus pourrait ne pas vous être applicable.

   Contrôle des exportations

   Vous acceptez de ne pas exporter vers quelque destination que ce soit une partie quelconque des Données qui vous ont été fournies, ou tout produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec toutes les licences et autorisations requises en vertu des lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation.

   Protection de la propriété intellectuelle

   Les Données appartiennent à NAV2 ou à ses fournisseurs et sont protégées par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les Données sont fournies uniquement sous licence d'utilisation, et non vendues.

   Intégralité de l'accord

   Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre NAV2 (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant l'objet des présentes, et remplacent intégralement tout accord écrit ou oral antérieur conclu entre nous à ce sujet.

   Droit applicable :

   Les conditions ci-dessus sont régies par les lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion (i) de ses règles de conflit de lois, ou (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Tout litige découlant des Données fournies à vous au titre des présentes, ou s'y rapportant, doit être soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Shanghai.

   Droits d'auteur Gracenote®

   Données de CD et données musicales associées de Gracenote, Inc., droit d'auteur ©

   2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote, droit d'auteur © 2000-2007 Gracenote. Ce produit et ce service peuvent mettre en œuvre un ou plusieurs des brevets américains suivants : 5 987 525 ; 6 061 680 ; 6 154 773 ; 6 161 132 ; 6 230 192 ; 6 230 207 ; 6 240 459 ; 6 330 593, ainsi que d'autres brevets délivrés ou en instance. Certains services fournis sous licence de Open Globe, Inc. sont couverts par le brevet américain 6 304 523.

   Gracenote et CDDB sont des marques déposées de Gracenote. Le logo Gracenote et le logo ainsi que la mention « Powered by Gracenote » sont des marques ; le logo Gracenote™ est une marque commerciale de Gracenote.

   Contrat de licence d'utilisateur final Gracenote® (CLUF)

   Cet appareil contient un logiciel de Gracenote, Inc., Powell Street, 2000, Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).

   Le logiciel de Gracenote (en anglais « Gracenote Software ») permet à cet appareil d'effectuer l'identification des disques et des fichiers musicaux et d'obtenir des informations musicales, y compris des informations sur le nom, l'interprète, la piste et le titre (« Données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote »), ainsi que d'exécuter d'autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les Données Gracenote que dans le cadre des fonctions utilisateur prévues de cet appareil. Cet appareil peut contenir du contenu appartenant à des Fournisseurs Gracenote. Le cas échéant, toutes les restrictions énoncées dans les présentes concernant les Données Gracenote s'appliquent également à ce contenu, et ces fournisseurs de contenu ont droit à tous les avantages et recours énoncés ici qui sont accordés à Gracenote. Vous acceptez d'utiliser le contenu de Gracenote (« Contenu Gracenote »), les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Contenu Gracenote, le Logiciel Gracenote ou toute Donnée Gracenote (autre que l'étiquette associée au fichier musical) à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LE CONTENU GRACENOTE, LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES.

   Vous acceptez que vos licences non exclusives d'utilisation du Contenu Gracenote, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote prennent fin si vous enfreignez ces restrictions. Si vos licences prennent fin, vous acceptez de cesser toute utilisation du Contenu Gracenote, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote.

   Gracenote conserve donc tous les droits sur les données Gracenote, le logiciel Gracenote, les serveurs Gracenote et le contenu Gracenote, y compris tous les droits de propriété. En aucun cas Gracenote ne sera tenu responsable de tout paiement qui vous serait dû pour toute information que vous fournissez, y compris tout matériel protégé par le droit d'auteur ou toute information relative au fichier musical. Vous acceptez que Gracenote puisse faire valoir ses droits respectifs, conjointement ou séparément, en vertu du présent contrat, directement en son nom propre à chaque entreprise.

   Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. L'attribution d'un identifiant numérique aléatoire permet à Gracenote de comptabiliser les requêtes sans connaître l'identité de l'utilisateur. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Gracenote sur le site www.gracenote.com.

   LE LOGICIEL GRACENOTE, CHAQUE ÉLÉMENT DE DONNÉES GRACENOTE ET LE CONTENU GRACENOTE VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT ». GRACENOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE DE TOUTE DONNÉE GRACENOTE PROVENANT DES SERVEURS GRACENOTE OU DU CONTENU GRACENOTE. GRACENOTE SE RÉSERVE COLLECTIVEMENT ET INDIVIDUELLEMENT LE DROIT DE SUPPRIMER DES SERVEURS LES DONNÉES ET/OU LE CONTENU OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE MODIFIER LES CATÉGORIES DE DONNÉES POUR TOUTE RAISON QUE GRACENOTE JUGE SUFFISANTE. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUE LE CONTENU GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU. GRACENOTE N'EST PAS TENU DE VOUS FOURNIR TOUT TYPE DE DONNÉES AVANCÉES OU SUPPLÉMENTAIRES QUE GRACENOTE PEUT CHOISIR DE FOURNIR À L'AVENIR, ET PEUT METTRE FIN À SES SERVICES EN LIGNE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. © Gracenote 2007.

   Territoire de Taïwan

   Article 12 : Pour les modèles d'appareils à rayonnement radioélectrique de faible puissance approuvés et certifiés, aucune entreprise, firme ni aucun utilisateur ne doit modifier la fréquence, augmenter la puissance ni modifier les caractéristiques ou fonctions de la conception d'origine sans autorisation.

   Article 14 : L'utilisation des appareils à rayonnement radioélectrique de faible puissance ne doit pas compromettre la sécurité aérienne ni perturber les télécommunications légales. Si des interférences sont constatées, cessez immédiatement d'utiliser l'appareil et ne le réutilisez qu'après avoir vérifié qu'il n'y a plus d'interférences. Les appareils à rayonnement radioélectrique de faible puissance doivent pouvoir tolérer les interférences provenant des télécommunications légales et des télécommunications sans fil, ainsi que des équipements industriels, scientifiques et médicaux, ainsi que des appareils à rayonnement radioélectrique.

SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS GÉNÉRALES

En activant, en utilisant et/ou en accédant au SUNA Traffic Channel, au SUNA Predictive ou à tout autre contenu ou matériel fourni par Intelematics (ensemble, les produits et/ou services SUNA), vous devez accepter certaines conditions. Ce qui suit constitue un résumé des conditions qui vous sont applicables. Pour consulter les conditions complètes relatives à votre utilisation des produits et/ou services SUNA, veuillez consulter :

Site Web

www.sunatraffic.com.au/termsandconditions/

1. 1
   Acceptation

   En utilisant les produits et/ou services SUNA, vous êtes réputé avoir accepté et convenu de respecter pleinement les conditions détaillées à l'adresse suivante :

   Site Web

   www.sunatraffic.com.au/termsandconditions/

2. 2
   Propriété intellectuelle

   Les produits et/ou services SUNA sont destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas enregistrer ni retransmettre le contenu, ni l'utiliser en combinaison avec un autre service d'information sur le trafic ou de navigation, ou un dispositif non approuvé par Intelematics. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'auteur) relatifs aux données utilisées pour fournir les produits et/ou services SUNA.

3. 3
   Utilisation appropriée

   Les produits et/ou services SUNA sont destinés à faciliter la conduite personnelle et la planification des trajets. Ils ne fournissent pas d'informations exhaustives ou fiables dans toutes les situations. Vous pouvez parfois subir un retard supplémentaire en raison de l'utilisation des produits et/ou services SUNA. Vous reconnaissez que ceux-ci ne sont pas conçus ni adaptés pour être utilisés dans des applications où l'heure d'arrivée ou les itinéraires peuvent affecter la sécurité d'autrui ou la vôtre.

4. 4
   Utilisation des produits et services SUNA pendant la conduite

   Vous et les autres conducteurs autorisés du véhicule dans lequel les produits et/ou services SUNA sont disponibles, installés et actifs êtes toujours responsables du respect de toutes les lois et règles de conduite sûre applicables. En particulier, vous acceptez de n'utiliser activement les produits et/ou services SUNA que lorsque le véhicule est complètement arrêté et qu'il est sûr de le faire.

5. 5
   Continuité du service et réception du canal de trafic SUNA

   Nous ferons tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du canal d'information trafic SUNA 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le canal d'information trafic SUNA peut parfois être indisponible pour des raisons techniques ou en raison d'opérations de maintenance planifiées. Nous nous efforcerons d'effectuer la maintenance pendant les périodes de faible trafic. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment les produits et/ou services SUNA. De même, nous ne pouvons garantir la réception ininterrompue du signal RDS-TMC du canal d'information trafic SUNA en un lieu donné.

6. 6
   Limitation de responsabilité

   Ni Intelematics, ni ses fournisseurs, ni le fabricant de votre appareil (ci-après « les Fournisseurs ») ne sauraient être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits et/ou services SUNA, même si Intelematics ou le Fournisseur a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Vous reconnaissez également que ni Intelematics, ni aucun Fournisseur ne garantit ni ne déclare que les produits et/ou services SUNA sont accessibles, exacts ou complets. Dans la mesure permise par la loi, Intelematics et chaque Fournisseur excluent toute garantie qui pourrait autrement être implicite en vertu de toute législation d'État ou fédérale concernant les produits et/ou services SUNA.

7. 7
   Remarque importante

   Ce manuel a été rédigé avec soin. Le développement continu du produit peut signifier que certaines informations ne sont plus entièrement à jour. Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis.