Description du système de contrôle des émissions sonores

Interdiction de falsifier le système de contrôle sonore : la législation locale ou fédérale interdit les actes suivants ou le fait de les provoquer :

• le retrait ou la mise hors service, par toute personne, autre que dans le cadre de l'entretien, de la réparation ou du remplacement, de tout dispositif ou élément de conception intégré à un véhicule neuf dans le but de contrôler le bruit avant sa vente ou sa livraison à l'acheteur final, ou pendant son utilisation, ou
• l'utilisation du véhicule après que ce dispositif ou élément de conception a été retiré ou mis hors service par toute personne.

• Le retrait ou la perforation du silencieux, des chicanes, des collecteurs, du pare-étincelles de type grillage (le cas échéant) ou de tout autre composant conduisant les gaz d'échappement.
• Percer ou retirer le boîtier de filtre à air, le couvercle de filtre à air, les chicanes ou tout autre composant conduisant l'air d'admission.
• Remplacer la ligne d'échappement ou le silencieux par un système ou un silencieux non marqué du même code spécifique au modèle que celui indiqué sur l'étiquette d'information sur les émissions sonores de la moto.