Contrat de licence utilisateur final

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL DU VÉHICULE (CLUF)

• Vous (« Vous » ou « Votre », selon le cas) avez acquis un véhicule équipé de plusieurs dispositifs, dont SYNC® et divers modules de commande (les « DISPOSITIFS »), qui comprennent des logiciels concédés sous licence ou appartenant à Ford Motor Company et à ses filiales (« FORD MOTOR COMPANY »). Ces produits logiciels de FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique (le « LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL peut interagir et/ou échanger des données, ou peut être mis à jour ultérieurement afin d'interagir et/ou d'échanger des données, avec des logiciels et/ou systèmes supplémentaires fournis par FORD MOTOR COMPANY.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS LES DISPOSITIFS ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SON UTILISATION SUR LES DISPOSITIFS, VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU RATIFICATION DE TOUT ACCORD ANTÉRIEUR).

CONCESSION DE LICENCE DU LOGICIEL : Le présent contrat de licence d'utilisateur final vous accorde la licence suivante :

• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL installé sur les DISPOSITIFS, ainsi qu'avec les systèmes et/ou services fournis par FORD MOTOR COMPANY ou ses fournisseurs tiers de logiciels et de services.

Description des autres droits et restrictions

• Reconnaissance vocale : Si le LOGICIEL comprend un ou plusieurs composants de reconnaissance vocale, vous devez comprendre que la reconnaissance vocale est, par nature, un processus statistique et que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. FORD MOTOR COMPANY et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage résultant d'erreurs de reconnaissance vocale. Vous êtes tenu de surveiller toute fonction de reconnaissance vocale intégrée au système.
• Restrictions relatives à l'ingénierie inverse, à la décompilation et au désassemblage : Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, traduire, désassembler ou tenter de découvrir le code source, les idées ou algorithmes sous-jacents du LOGICIEL, ni permettre à d'autres personnes de le faire, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente restriction, ou dans la mesure où les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus dans le LOGICIEL le permettent.
• Restrictions relatives à la distribution, à la copie, à la modification et à la création d'œuvres dérivées : Vous ne pouvez pas distribuer, copier, modifier ni créer d'œuvres dérivées à partir du LOGICIEL, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente restriction, ou dans la mesure où les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus dans le LOGICIEL le permettent.
• Contrat de licence unique : La documentation utilisateur final des DISPOSITIFS et des systèmes et services associés peut contenir plusieurs contrats de licence d'utilisateur final, par exemple plusieurs traductions et/ou plusieurs versions sur support (par exemple dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous avez reçu plusieurs contrats de licence d'utilisateur final, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'une (1) copie du LOGICIEL.
• LOGICIEL Vous ne pouvez transférer définitivement vos droits au titre du présent Contrat de licence que dans le cadre de la vente ou du transfert des DISPOSITIFS, à condition que vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, supports et documents imprimés, toutes les mises à jour et, le cas échéant, le ou les certificats d'authenticité) et que le destinataire accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit inclure toutes les versions précédentes du LOGICIEL.
• Résiliation : Sans préjudice de tout autre droit, FORD MOTOR COMPANY peut résilier le présent Contrat de licence de logiciel si vous ne respectez pas les termes du présent CLUF.
• Composants des services Internet : Le LOGICIEL peut comporter des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que FORD MOTOR COMPANY, des fournisseurs tiers de logiciels et de services, ses sociétés affiliées et/ou son agent désigné puissent vérifier automatiquement la version du LOGICIEL et/ou de ses composants que vous utilisez, et qu'ils puissent fournir des mises à jour ou des compléments au LOGICIEL, lesquels peuvent être téléchargés automatiquement sur vos APPAREILS.
• Logiciels/services supplémentaires : Le LOGICIEL peut permettre à FORD MOTOR COMPANY, à des fournisseurs tiers de logiciels et de services, à ses sociétés affiliées et/ou à son agent désigné de vous fournir ou de mettre à votre disposition des mises à jour du LOGICIEL, des compléments, des composants supplémentaires ou des composants de services Internet du LOGICIEL après la date de réception de votre copie initiale du LOGICIEL (« Composants supplémentaires »). Les mises à jour du LOGICIEL peuvent entraîner des frais supplémentaires de communication sans fil facturés par votre fournisseur de services. Si FORD MOTOR COMPANY ou des fournisseurs tiers de logiciels et de services vous fournissent des Composants supplémentaires et qu'aucun autre CLUF n'accompagne ces Composants supplémentaires, alors les termes du présent Contrat de licence de logiciel s'appliquent. FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son agent désigné se réservent le droit de cesser, sans aucune responsabilité, tout service fourni ou mis à votre disposition par l'utilisation du LOGICIEL.
• Liens vers des sites tiers : Le LOGICIEL peut vous donner la possibilité d'établir des liens vers des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle de FORD MOTOR COMPANY, de ses sociétés affiliées et/ou de son agent désigné. Ni FORD MOTOR COMPANY, ni ses sociétés affiliées, ni son agent désigné ne sauraient être tenus responsables (i) du contenu de tout site tiers, de tout lien contenu dans un site tiers, ou de toute modification ou mise à jour d'un site tiers, ni (ii) de toute diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue de tout site tiers. Si le LOGICIEL fournit des liens vers des sites tiers, ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son agent désigné approuvent le site tiers.
• Obligation de conduire de façon responsable : Vous reconnaissez votre obligation de conduire votre véhicule de manière responsable et de garder les yeux sur la route. Vous lirez et respecterez les instructions d'utilisation de l'APPAREIL, en particulier en ce qui concerne la sécurité, et vous acceptez d'assumer tout risque lié à l'utilisation des APPAREILS.

MISES À JOUR ET SUPPORT DE RESTAURATION : Si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément des APPAREILS, sur des supports tels qu'une puce ROM, un ou plusieurs CD-ROM, ou via un téléchargement Web ou par d'autres moyens, et qu'il est étiqueté « À des fins de mise à jour uniquement » ou « À des fins de restauration uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur les APPAREILS en remplacement du LOGICIEL existant et l'utiliser conformément au présent CLUF, y compris toute condition supplémentaire du CLUF accompagnant la mise à jour du LOGICIEL.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (y compris, sans s'y limiter, toutes images, photographies, animations, vidéos, audio, musiques, textes et « applets » incorporés dans le LOGICIEL), aux documents imprimés qui l'accompagnent et à toutes les copies du LOGICIEL appartiennent à FORD MOTOR COMPANY, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Vous ne pouvez pas copier les documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le contenu auquel il est possible d'accéder au moyen du LOGICIEL appartiennent au propriétaire de ce contenu et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent Contrat de licence de logiciel ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu en dehors de son usage prévu. Tous les droits non expressément accordés par le présent CLUF sont réservés à FORD MOTOR COMPANY, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs tiers de logiciels et de services. L'utilisation de tout service en ligne pouvant être accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL peut être régie par les conditions d'utilisation applicables à ces services. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer une copie de cette documentation électronique.

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis aux lois américaines et à la réglementation européenne en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales et nationales applicables au LOGICIEL, y compris les règlements administratifs en matière d'exportation, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination finale, publiées par les gouvernements des États-Unis et d'autres pays.

MARQUES DÉPOSÉES : Le présent Contrat de licence d'utilisateur final ne vous confère aucun droit concernant les marques de commerce ou de service de FORD MOTOR COMPANY, de ses filiales et de ses fournisseurs tiers de logiciels et de services.

ASSISTANCE PRODUIT : Veuillez consulter les instructions de FORD MOTOR COMPANY fournies dans la documentation d'assistance produit des DISPOSITIFS, par exemple le guide du propriétaire du véhicule.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat de licence d'utilisateur final, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, adressez-vous à l'adresse indiquée dans la documentation des DISPOSITIFS.

Exclusion de responsabilité pour certains dommages : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FORD MOTOR COMPANY, LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS OU DE SERVICES ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI TOUT RECOURS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. AUCUNE GARANTIE N'EST ACCORDÉE, HORMIS CELLES QUI PEUVENT ÊTRE EXPRESSÉMENT FOURNIES POUR VOTRE NOUVEAU VÉHICULE.

SYNC® Automotive Consignes de sécurité importantes : Lisez et suivez les instructions :

• Avant d'utiliser le système SYNC®, lisez et suivez toutes les instructions et tous les avertissements de sécurité. Les informations présentées dans ce guide destiné à l'utilisateur final (« Guide de l'utilisateur ») ne sont pas exhaustives. Le non-respect des précautions décrites dans le Guide de l'utilisateur peut entraîner un accident ou d'autres blessures graves.

Fonctionnement général

• Commande vocale : Certaines fonctions du système SYNC® peuvent être commandées à l'aide de commandes vocales. L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite vous permet de contrôler le système sans quitter le volant des yeux ni des mains.
• Consultation prolongée de l'écran : N'accédez à aucune fonction nécessitant une consultation prolongée de l'écran pendant la conduite. Arrêtez le véhicule en toute sécurité et légalement avant de tenter d'accéder à une fonction du système exigeant une attention prolongée.
• Réglage du volume : N'augmentez pas le volume de façon excessive. Maintenez le volume à un niveau qui vous permet d'entendre les signaux sonores de la circulation extérieure et les sirènes d'urgence pendant la conduite. Conduire sans entendre ces sons peut provoquer un accident.
• Fonctions de navigation : Toutes les fonctions de navigation intégrées au système sont conçues pour fournir des instructions pas à pas afin d'atteindre la destination souhaitée. Veuillez vous assurer que toutes les personnes utilisant ce système ont lu attentivement et respecté intégralement les instructions et les informations de sécurité.
• Risque de distraction : Certaines fonctions de navigation peuvent nécessiter une saisie manuelle (non vocale). Tenter d'effectuer ce réglage ou de saisir des données pendant la conduite peut vous distraire et entraîner un accident ou d'autres blessures graves. Arrêtez le véhicule en toute sécurité et légalement avant de tenter d'effectuer ces opérations.
• Faites preuve de discernement : Toutes les fonctions de navigation sont fournies uniquement à titre d'aide. Prenez vos décisions de conduite en fonction de vos observations des conditions locales et du code de la route en vigueur. Une telle fonction ne remplace en aucun cas votre jugement personnel. Les suggestions d'itinéraire faites par ce système ne doivent jamais remplacer le code de la route local, votre jugement personnel ou vos connaissances des pratiques de conduite sûres.

Sécurité de l'itinéraire : Ne suivez pas les itinéraires proposés s'ils vous obligent à effectuer une manœuvre dangereuse ou illégale, si vous vous retrouvez dans une situation dangereuse ou si vous êtes dirigé vers une zone que vous jugez dangereuse. Le conducteur est entièrement responsable de la conduite sûre du véhicule et doit donc évaluer si le suivi des indications proposées est sans danger.

Précision possible des cartes : Les cartes utilisées par ce système peuvent être inexactes, car les routes, le code de la route ou les conditions de conduite peuvent avoir changé. Faites toujours preuve de bon sens et de discernement lorsque vous suivez les itinéraires proposés.

Services d'urgence : Ne vous fiez à aucune fonction de navigation intégrée au système pour vous diriger vers un service d'urgence. Renseignez-vous auprès des autorités locales ou de l'opérateur de services d'urgence pour ces lieux. Il est probable que tous les services d'urgence, tels que la police, les casernes de pompiers, les hôpitaux et les cliniques, ne figurent pas dans la base de données cartographique utilisée par ces fonctions de navigation.

Vos responsabilités et risques assumés

• Vous acceptez chacun des points suivants : (a) Toute utilisation du LOGICIEL pendant la conduite d'un véhicule automobile ou d'un autre véhicule, en violation de la législation en vigueur ou en conduisant de manière dangereuse, présente un risque important de distraction et ne doit en aucun cas être tentée ; (b) L'utilisation du LOGICIEL à un volume excessif présente un risque important de lésion auditive et ne doit en aucun cas être tentée ; (c) Le LOGICIEL peut être incompatible avec les nouvelles versions ou d'autres versions du système d'exploitation, des logiciels tiers ou des services tiers, et le LOGICIEL peut potentiellement provoquer une défaillance critique du système d'exploitation, du logiciel tiers ou du service tiers ; (d) L'accès à tout service tiers ou logiciel tiers utilisé avec le LOGICIEL (i) peut entraîner des frais d'accès supplémentaires, (ii) peut ne pas fonctionner correctement, de manière continue ou sans erreur, (iii) peut modifier les formats de diffusion ou cesser de fonctionner, (iv) peut contenir des contenus pour adultes, obscènes ou choquants, et (v) peut contenir des informations inexactes, fausses ou trompeuses sur la circulation, la météo, les informations financières ou la sécurité, ou d'autres contenus ; et (e) L'utilisation du LOGICIEL peut entraîner des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur de services sans fil (WSP), et tout compteur de données ou de minutes pouvant être inclus dans le forfait est fourni à titre indicatif uniquement, n'est en aucun cas garanti et ne doit en aucun cas être utilisé comme référence.
• En utilisant le LOGICIEL, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité des risques décrits aux sections (a) à (e) ci-dessus.

Exclusion de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES APPAREILS ET DU LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ SEUL TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA COMPATIBILITÉ, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL ET TOUT LOGICIEL OU SERVICE DE TIERS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. FORD MOTOR COMPANY REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, AUX LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. FORD MOTOR COMPANY NE GARANTIT PAS (a) QUE LE LOGICIEL, LES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS VOUS DONNERONT SATISFACTION, (b) QUE LE LOGICIEL, LES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (c) QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, OU (d) QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL, DES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS SERONT CORRIGÉS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR FORD MOTOR COMPANY OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉE UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL, LES LOGICIELS OU SERVICES DE TIERS SE RÉVÈLENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR APPLICABLES, C'EST POURQUOI LA NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER INTÉGRALEMENT À VOUS. LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR FORD MOTOR COMPANY FIGURE DANS LES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE, Y COMPRIS DANS VOTRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION ET LE LIVRET DE GARANTIE, C'EST LE LIVRET DE GARANTIE QUI PRÉVAUT.

Droit applicable, lieu, juridiction

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final et votre utilisation du LOGICIEL sont régis par les lois de l'État du Michigan. Votre utilisation du LOGICIEL peut également être régie par d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Toute action en justice découlant du présent Contrat de licence d'utilisateur final ou s'y rapportant doit être intentée et conservée exclusivement devant le tribunal de l'État du Michigan situé dans le comté de Wayne ou devant le tribunal fédéral des États-Unis pour le district est du Michigan. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de l'État du Michigan situés dans le comté de Wayne et du tribunal fédéral des États-Unis pour le district est du Michigan pour tout litige découlant du présent Contrat de licence d'utilisateur final.

Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives

(a) Champ d'application. Cette section s'applique à tout litige, À L'EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS À LA CONTREFAÇON, À L'APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE FORD MOTOR COMPANY OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT CONCÉDANT DE LICENCE DE FORD MOTOR COMPANY. Un litige désigne tout différend, toute action ou autre conflit entre vous et FORD MOTOR COMPANY, à l'exception des exclusions susmentionnées concernant le LOGICIEL (y compris son prix) ou le présent Contrat de licence d'utilisateur final, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit civil, d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance ou de tout autre fondement juridique ou équitable.

(b) Avis de litige. En cas de litige, vous ou FORD MOTOR COMPANY devez adresser à l'autre partie un « Avis de litige », qui constitue une déclaration écrite comprenant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous et FORD MOTOR COMPANY tenterez de résoudre tout litige par voie de négociation informelle dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi de l'Avis de litige. Passé ce délai de 60 jours, vous ou FORD MOTOR COMPANY pourrez engager une procédure d'arbitrage.

(c) Tribunal des petites créances. Vous pouvez également régler tout litige devant le tribunal des petites créances du comté de votre résidence ou du siège social de FORD MOTOR COMPANY, si le litige remplit toutes les conditions requises pour être examiné par ce tribunal. Vous pouvez saisir le tribunal des petites créances, que vous ayez ou non préalablement engagé des négociations informelles.

(d) Arbitrage obligatoire. Si vous et FORD MOTOR COMPANY ne résolvez pas un litige par voie de négociation informelle ou devant le tribunal des petites créances, tout autre tentative de règlement du litige sera exclusivement soumise à un arbitrage obligatoire. Vous renoncez au droit de porter devant un tribunal (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) tout litige devant un juge ou un jury. Tous les litiges seront plutôt tranchés par un arbitre neutre, dont la décision sera définitive, sous réserve du droit de recours limité prévu par la Federal Arbitration Act. Tout tribunal compétent à l'égard des parties pourra faire exécuter la décision de l'arbitre.

(e) Renonciation à l'action collective. Toute procédure visant à résoudre ou à juger un litige, quel que soit le forum, sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous ni FORD MOTOR COMPANY ne chercherez à faire traiter un litige comme une action collective, une action privée d'intérêt général ou toute autre procédure dans laquelle une partie agit ou propose d'agir en qualité de représentant. Un arbitrage ou une procédure judiciaire ne pourra pas être regroupé avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à l'ensemble des arbitrages ou procédures concernés.

(f) Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son Règlement d'arbitrage commercial. Si vous êtes une personne physique et utilisez le LOGICIEL à des fins personnelles ou dans le véhicule, ou si le montant du litige est égal ou inférieur à 75 000 USD, que vous soyez une personne physique ou non ni la façon dont vous utilisez le LOGICIEL, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges s'appliqueront également. Pour engager un arbitrage, déposez auprès de l'AAA le formulaire de demande d'arbitrage prévu par le Règlement d'arbitrage commercial. Vous pouvez demander que l'audience se tienne par téléphone ou en personne, conformément aux règles de l'AAA. Pour un litige d'un montant de 10 000 USD ou moins, toute audience se tiendra par téléphone, sauf si l'arbitre estime qu'il existe des raisons valables de tenir une audience en personne. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous acceptez de n'engager un arbitrage que dans le comté de votre résidence ou dans le comté du siège social de FORD MOTOR COMPANY. L'arbitre peut vous accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal pourrait accorder. L'arbitre ne peut prononcer une injonction ou une déclaration qu'en votre faveur individuellement et uniquement dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle.

(g) Frais d'arbitrage et incitations.

• I. Litiges d'un montant maximal de 75 000 USD. FORD MOTOR COMPANY remboursera rapidement vos frais de dépôt et acquittera les frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre. Si vous rejetez la dernière offre écrite de règlement de FORD MOTOR COMPANY, faite avant la désignation de l'arbitre (la « dernière offre écrite »), votre litige est soumis à l'arbitre (appelé « arbitre »), et si l'arbitre vous accorde un montant supérieur à la dernière offre écrite, FORD MOTOR COMPANY vous versera trois majorations : (1) le paiement du montant accordé ou de 1 000 USD, le plus élevé des deux ; (2) le double des honoraires raisonnables d'avocat, le cas échéant ; et (3) le remboursement de tous les frais (y compris les honoraires et frais des témoins experts) que votre avocat a raisonnablement engagés pour l'enquête, la préparation et la conduite de votre demande dans le cadre de l'arbitrage. Les montants sont déterminés par l'arbitre.
• II. Litiges d'un montant supérieur à 75 000 USD. Les règles de l'AAA régiront le paiement des frais de dépôt ainsi que des frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre.
• III. Litiges de tout montant. Dans tout arbitrage que vous engagez, FORD MOTOR COMPANY ne réclamera le remboursement des honoraires et frais de l'AAA ou de l'arbitre, ou des sommes qu'elle vous a remboursées au titre de votre demande, que si l'arbitre juge l'arbitrage abusif ou engagé à des fins inappropriées. Dans tout arbitrage engagé par FORD MOTOR COMPANY, elle acquittera tous les frais de dépôt, ainsi que les frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre. Elle ne vous réclamera aucun honoraire ni frais d'avocat dans le cadre de tout arbitrage. Les frais et dépenses ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant du litige.

(h) Les réclamations ou litiges doivent être introduits dans un délai d'un an. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou tout litige relevant de la présente CLUF et soumis à la présente Section doit être introduit dans un délai d'un an, devant le tribunal des petites créances (Section c) ou dans le cadre de l'arbitrage (Section d). Ce délai d'un an commence à courir à la date à laquelle la réclamation ou le litige peut être introduit pour la première fois. Si une telle réclamation ou un tel litige n'est pas introduit dans ce délai, il est définitivement non recevable.

(I) Divisibilité. Si la renonciation à l'action collective (section e) est jugée illégale ou inapplicable pour tout ou partie du litige, cette partie de la section e ne s'applique pas à ces parties. Ces parties sont alors dissociées et portées devant un tribunal, et les autres parties sont soumises à l'arbitrage. Si une autre disposition de cette partie de la section e est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition est supprimée et le reste de la section e demeure pleinement en vigueur et produit ses effets.

Contrat de licence de logiciel pour utilisateur final Telenav

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le logiciel TeleNav. L'utilisation du logiciel TeleNav implique votre acceptation de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne rompez pas le sceau de l'emballage, n'exécutez pas et n'utilisez pas le logiciel TeleNav de quelque manière que ce soit. TeleNav peut réviser le présent Contrat et la politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez de consulter régulièrement http://www.telenav.com afin de prendre connaissance de la version actuelle du présent Contrat et de la politique de confidentialité.

1. Utilisation sûre et légale

Vous reconnaissez que l'attention portée au logiciel TeleNav peut présenter un risque de blessure ou de décès pour vous et pour autrui dans des situations exigeant par ailleurs toute votre attention. Vous acceptez donc de respecter les règles suivantes lors de l'utilisation du logiciel TeleNav :

(a) respecter tout le code de la route et conduire en toute sécurité ;

(b) faire preuve de discernement pendant la conduite. Si vous estimez que l'itinéraire proposé par le logiciel TeleNav vous impose une manœuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers une zone que vous jugez dangereuse, ne suivez pas ces instructions ;

(c) ne pas saisir de destinations et ne pas manipuler le logiciel TeleNav de quelque autre manière, sauf si votre véhicule est à l'arrêt et stationné ;

(d) ne pas utiliser le logiciel TeleNav à des fins illicites, non autorisées, involontaires, dangereuses ou illégales, ni d'une manière incompatible avec le présent Contrat ;

(e) installer tous les dispositifs GPS et sans fil ainsi que les câbles nécessaires à l'utilisation du logiciel TeleNav de manière sûre dans votre véhicule, afin qu'ils ne gênent pas votre conduite et n'entravent pas le fonctionnement d'un dispositif de sécurité (tel qu'un coussin gonflable).

Vous acceptez d'indemniser TeleNav et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation résultant d'une utilisation dangereuse ou autrement inappropriée du logiciel TeleNav dans un véhicule en mouvement, y compris en cas de non-respect des instructions ci-dessus.

2. Informations relatives au compte

Vous acceptez : (a) lors de votre inscription au logiciel TeleNav, de fournir à TeleNav des informations sincères, exactes, à jour et complètes vous concernant ; et (b) d'informer TeleNav sans délai de tout changement apporté à ces informations, et de les maintenir sincères, exactes, à jour et complètes.

3. Licence logicielle

Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, TeleNav vous accorde par les présentes une licence personnelle, non exclusive et non transférable (sauf dans les cas autorisés ci-dessous en lien avec le transfert définitif du logiciel TeleNav), sans droit de sous-licence, pour utiliser le logiciel TeleNav (uniquement sous forme de code objet) afin d'accéder au logiciel TeleNav et de l'utiliser. Cette licence prend fin à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat. Vous acceptez de n'utiliser le logiciel TeleNav qu'à des fins personnelles, professionnelles ou de loisirs, et de ne pas fournir de services de navigation commerciaux à des tiers.

3.1 Restrictions de licence

(a) effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, modifier, altérer ou changer de quelque autre manière le logiciel TeleNav ou toute partie de celui-ci ; (b) tenter d'obtenir le code source, la bibliothèque sonore ou la structure du logiciel TeleNav sans le consentement écrit préalable de TeleNav ; (c) retirer du logiciel TeleNav ou modifier les marques de commerce, noms commerciaux, logos, mentions de brevets ou de droits d'auteur, ou autres mentions ou marquages de TeleNav ou de ses fournisseurs ; (d) distribuer, sous-licencier ou transférer de quelque autre manière le logiciel TeleNav à des tiers, sauf dans le cadre de votre transfert définitif du logiciel TeleNav ; ou (e) utiliser le logiciel TeleNav de toute manière qui

I. porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou exclusifs, à des droits d'usage public, au droit au respect de la vie privée ou à d'autres droits de toute partie,

II. enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou une réglementation, notamment, sans s'y limiter, les lois et règlements relatifs au spam, à la vie privée, à la protection des consommateurs et des enfants, à l'obscénité ou à la diffamation, ou

III. est nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible ; et (f) louer, donner à bail ou autoriser de quelque autre manière l'accès non autorisé de tiers au logiciel TeleNav sans l'autorisation écrite supplémentaire de TeleNav.

4. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas TeleNav, ses concédants de licence et fournisseurs, ses agents ou ses employés ne sauraient être tenus responsables de toute décision prise ou action entreprise par vous ou par toute personne qui se fie aux informations fournies par le logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit pas non plus l'exactitude de la carte ou des autres données utilisées par le logiciel TeleNav. Ces données peuvent ne pas toujours refléter la réalité, en raison notamment de routes barrées, de travaux, des conditions météorologiques, de nouvelles routes et d'autres conditions changeantes. Vous assumez seul l'ensemble des risques liés à l'utilisation du logiciel TeleNav. Par exemple, sans que cela soit limitatif, vous acceptez de ne pas vous fier au logiciel TeleNav pour une navigation critique dans les zones où votre bien-être ou votre survie, ou celle d'autrui, dépend de la précision de la navigation, car les cartes ou les fonctions du logiciel TeleNav ne sont pas conçues pour prendre en charge de telles applications à haut risque, en particulier dans les régions géographiques reculées.

TELENAV DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL TELENAV, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'USAGES DOUANIERS OU COMMERCIAUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL TELENAV.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; cette limitation peut donc ne pas vous être applicable.

5. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TELENAV, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DANS TOUS LES CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DU MÊME ORDRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX PRÉSENTES ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX, CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES), LA RESPONSABILITÉ DE TELENAV ET DE TOUS SES FOURNISSEURS SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS ÉTATS ET/OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

6. Arbitrage et droit applicable

Vous acceptez que tout litige, réclamation ou différend découlant du présent Contrat ou du logiciel TeleNav soit réglé par un arbitrage indépendant, mené par un arbitre neutre et administré par l'American Arbitration Association dans le comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre applique le Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association, et la sentence rendue par l'arbitre peut être homologuée par tout tribunal compétent. Il est à noter qu'il n'y a ni juge ni jury dans une procédure d'arbitrage, et que la sentence arbitrale est contraignante pour les deux parties. Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury. Le présent Contrat et son exécution seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans application de ses règles de conflit de lois. Dans la mesure où une action judiciaire serait nécessaire en lien avec l'arbitrage contraignant, TeleNav et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

7. Cession

Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations, sauf dans le cadre d'un transfert permanent du logiciel TeleNav dans son ensemble, et à condition que le nouvel utilisateur du logiciel TeleNav accepte expressément de se conformer aux dispositions du présent Contrat. Toute vente, cession ou transfert non expressément autorisé au titre du présent article entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat, sans aucune obligation envers TeleNav, auquel cas vous et toutes les autres parties devrez cesser immédiatement toute utilisation du logiciel TeleNav. Nonobstant ce qui précède, TeleNav peut céder le présent Contrat à tout tiers, à tout moment et sans préavis, à condition que l'ayant droit demeure lié par le présent Contrat.

8. Dispositions diverses

8.1

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre TeleNav et vous concernant son objet.

8.2

À l'exception des licences limitées expressément accordées dans le présent Contrat, TeleNav conserve tous les droits de propriété et intérêts relatifs au logiciel TeleNav, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune licence ni aucun autre droit qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat ne sont réputés accordés ou octroyés, par implication, estoppel, préclusion ou autrement, et TeleNav, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence, se réservent par les présentes tous leurs droits respectifs autres que les licences expressément accordées dans le présent Contrat.

8.3

En utilisant le logiciel TeleNav, vous acceptez de recevoir de TeleNav, sous forme électronique, toutes les communications, y compris les avis, les accords, les informations légalement requises ou toute autre information relative au logiciel TeleNav (collectivement dénommés « Avis »). TeleNav peut fournir ces Avis en les publiant sur le site Web de TeleNav ou en les téléchargeant sur votre appareil sans fil. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir les Avis sous forme électronique, vous devez cesser d'utiliser le logiciel TeleNav.

8.4

Le fait pour TeleNav, ou pour vous, de ne pas exiger l'application d'une disposition quelconque n'affecte pas le droit de cette partie d'en exiger l'application à tout moment ultérieur. La renonciation à toute violation ou inexécution du présent Accord ne constitue pas une renonciation à toute violation ou inexécution ultérieure, ni une renonciation à la disposition elle-même.

8,5

Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée afin de refléter l'intention des parties, et les autres dispositions du présent Accord demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

8,6

Les intitulés figurant dans le présent Accord sont uniquement destinés à faciliter la consultation. Ils ne font pas partie du présent Accord et ne doivent pas être pris en compte pour l'interprétation ou l'application du présent Accord. Dans le présent Accord, les termes « inclure » et « y compris » et leurs variantes ne doivent pas être considérés comme limitatifs, mais comme suivis des mots « sans s'y limiter ».

9. Conditions d'utilisation des autres fournisseurs

• Le logiciel Telenav utilise des cartes et d'autres données sous licence concédée à Telenav par des fournisseurs tiers, dans votre intérêt et celui des autres utilisateurs finaux. Le présent Accord comprend les conditions d'utilisation finale applicables à ces sociétés (incluses à la fin du présent Accord). Votre utilisation du logiciel Telenav est donc également régie par ces conditions. Vous acceptez de respecter les conditions supplémentaires suivantes, applicables aux fournisseurs tiers concédant des licences à Telenav :

9.1 Conditions d'utilisation finale requises par HERE North America, LLC

Les données (« Données ») sont fournies pour votre usage personnel et interne, et non pour la revente. Elles sont protégées par le droit d'auteur et régies par les conditions suivantes, auxquelles vous adhérez, d'une part, et Telenav (« Telenav ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs), d'autre part.

© 2013 HERE. Tous droits réservés.

Les données relatives aux régions du Canada comprennent des informations obtenues avec l'autorisation des autorités canadiennes, notamment : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © Société canadienne des postes, GeoBase®, © Ministère des Ressources naturelles du Canada.

HERE détient une licence non exclusive de l'United States Postal Service® pour publier et vendre les informations ZIP+4®. © United States Postal Service®, 2014.

Les prix ne sont ni établis, ni contrôlés, ni approuvés par le United States Postal Service®. Les marques et enregistrements suivants appartiennent à l'USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4.

Les données relatives au Mexique comprennent certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía.

9.2 Conditions d'utilisation finale requises par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd.

Les données (« Données ») sont fournies pour votre usage personnel et interne, et non pour la revente. Elles sont protégées par le droit d'auteur et régies par les conditions suivantes, auxquelles vous adhérez, d'une part, et NAV2 (Shanghai) Co., Ltd (« NAV2 ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs), d'autre part. 20xx. Tous droits réservés.

Termes et conditions

Utilisation autorisée. Vous acceptez d'utiliser ces Données avec le logiciel Telenav uniquement à des fins commerciales internes et personnelles pour lesquelles vous avez obtenu une licence, et non pour des services de bureau, de multipropriété ou à des fins similaires. En conséquence, sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, créer d'œuvres dérivées ou reconstituer toute partie de ces Données, et de ne pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas autorisés par les lois impératives.

Restrictions. Sauf autorisation spéciale écrite de Telenav, et sans limiter le paragraphe précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces Données (a) avec des produits, systèmes ou applications installés ou connectés de quelque manière que ce soit à des véhicules ou en relation avec eux, capables de navigation, de positionnement, de répartition, de guidage d'itinéraire en temps réel, de gestion de flotte de véhicules ou d'applications similaires ; ou (b) avec des dispositifs de positionnement, ou tout appareil électronique ou informatique mobile ou sans fil, y compris, sans s'y limiter, les téléphones portables, les ordinateurs de poche, les assistants numériques personnels (PDA), les récepteurs de radiomessagerie et les assistants personnels numériques ou PDA.

Absence de garantie. Ces Données vous sont fournies « telles quelles », et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. Telenav et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants et fournisseurs) ne donnent aucune garantie, déclaration ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, quant au contenu, à la qualité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'adéquation à un usage particulier, à l'utilité, à l'utilisation ou aux résultats obtenus à partir de ces Données, ni quant au fait que les Données ou le serveur fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

Exclusion de garantie : TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ; dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité : TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, IMPLIQUANT TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DES INFORMATIONS ; OU POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, TOUT DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS OU TOUT MANQUEMENT AUX PRÉSENTES DISPOSITIONS OU CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité ; dans cette mesure, ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

Contrôle des exportations. Vous ne devez exporter aucune partie des Données, ni aucun de leurs produits directs, depuis quelque endroit que ce soit, sauf conformément à toutes les licences et autorisations requises par les lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris, sans s'y limiter, celles relevant de l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis et du Bureau de l'industrie et de la sécurité du département du Commerce des États-Unis. Dans la mesure où ces lois, règles ou réglementations d'exportation interdisent à HERE d'exécuter l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes pour livrer ou distribuer les Données, cette impossibilité est justifiée et ne constitue pas une violation du présent Contrat.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Telenav (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant leur objet, et remplacent intégralement tous accords écrits ou oraux antérieurs entre nous portant sur cet objet.

Droit applicable. Les dispositions et conditions ci-dessus sont régies par les lois de l'État de l'Illinois [insérer « Pays-Bas » lorsque les données européennes HERE sont utilisées], à l'exclusion (i) de ses règles de conflit de lois et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois [insérer « Pays-Bas » lorsque les données européennes HERE sont utilisées] pour tout litige, réclamation ou action découlant des Données qui vous sont fournies au titre des présentes ou s'y rapportant.

Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si les Données sont acquises par ou au nom du gouvernement des États-Unis, ou de toute autre entité qui revendique ou exerce des droits similaires à ceux généralement revendiqués par le gouvernement des États-Unis, ces Données sont un « élément commercial », tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, sont concédées sous licence conformément aux présentes Conditions pour l'utilisateur final, et chaque copie des Données fournie ou autrement livrée doit être dûment marquée et incluse avec la mention suivante « Avis d'utilisation », et doit être traitée conformément à cet avis :

Si un responsable des marchés publics, un organisme fédéral ou tout fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la mention figurant ici, le responsable des marchés publics, l'organisme fédéral ou le fonctionnaire fédéral doit en informer HERE avant de demander des droits supplémentaires ou différents sur les Données.

I. Territoire des États-Unis/Canada

A. Données des États-Unis. Les conditions d'utilisation finale de toute Application contenant des Données pour les États-Unis doivent comporter les mentions suivantes :

« HERE détient une licence non exclusive de l'United States Postal Service® pour publier et vendre les informations ZIP+4® ».

« © United States Postal Service® 20XX. Les tarifs ne sont ni établis, ni contrôlés, ni approuvés par l'United States Postal Service®. Les marques et enregistrements suivants appartiennent à l'USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4 ».

B. Données du Canada. Les dispositions suivantes s'appliquent aux Données pour le Canada, qui peuvent inclure ou refléter des données de concédants tiers (« Données tierces »), y compris Sa Majesté la Reine du chef du Canada (« Sa Majesté »), Postes Canada (« Postes Canada ») et le ministère des Ressources naturelles du Canada (« RNCan ») :

1. Exclusion de responsabilité et limitation : Le Client accepte que l'utilisation des Données tierces soit régie par les dispositions suivantes :

a. Exclusion de garantie : Les données de tiers sont concédées sous licence « en l'état ». Les concédants de licence de ces données, y compris Sa Majesté, Postes Canada et RNCan, ne donnent aucune garantie, assurance ou condition concernant ces données, qu'elle soit expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, quant à leur efficacité, leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier. b. Limitation de responsabilité : Les concédants de licence des données de tiers, y compris Sa Majesté, Postes Canada et RNCan, ne sont pas responsables : (i) de toute réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la cause de la réclamation, demande ou action, pour toute perte, blessure ou dommage, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de ces données ; ou (ii) de la perte de revenus ou de contrats, ou de tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit, résultant d'un défaut des données.

2. Avis de droit d'auteur : pour chaque copie de tout ou partie des Données destinée au territoire du Canada, le Client doit faire figurer de manière visible l'avis de droit d'auteur suivant, sur au moins l'un des éléments suivants : (i) l'étiquette du support de la copie ; (ii) l'emballage de la copie ; ou (iii) tout autre matériel emballé avec la copie, tel que les guides de l'utilisateur ou les contrats de licence d'utilisateur final : « Ces données comprennent des informations obtenues avec la permission des autorités canadiennes, notamment © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © Postes Canada, GeoBase®, © Ressources naturelles Canada. Tous droits réservés. »

3. Conditions pour l'utilisateur final : sauf accord contraire des parties, pour toute fourniture d'une partie des Données au territoire du Canada aux Utilisateurs finaux, dans la mesure permise par le Contrat, le Client doit fournir à ces Utilisateurs finaux, de manière raisonnablement visible, les conditions suivantes (présentées avec les autres conditions d'utilisateur final devant être fournies conformément au Contrat, ou telles que prévues autrement par le Client), qui doivent inclure les dispositions suivantes au profit des concédants de licence tiers des données, y compris Sa Majesté la Reine du chef du Canada, Postes Canada et RNCan :

Les Données peuvent inclure ou refléter les données de concédants de licence, y compris Sa Majesté la Reine du chef du Canada (« Sa Majesté »), Postes Canada (« Postes Canada ») et Ressources naturelles Canada (« RNCan »). Ces données sont concédées sous licence « en l'état ». Les concédants de licence, y compris Sa Majesté, Postes Canada et RNCan, ne donnent aucune garantie, déclaration ou condition concernant ces données, qu'elles soient expresses ou implicites, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, la performance, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier. Les concédants de licence, y compris Sa Majesté, Postes Canada et RNCan, ne sont pas responsables de toute réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la cause, pour tout dommage, blessure ou perte, direct ou indirect, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données ou des Données. Les concédants de licence, y compris Sa Majesté, Postes Canada et RNCan, ne sont en aucun cas responsables de la perte de revenus ou de contrats, ni de tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit, résultant de tout défaut dans les données ou les Données.

L'Utilisateur final doit indemniser et dégager de toute responsabilité les concédants de licence, y compris Sa Majesté, Postes Canada et RNCan, ainsi que leurs dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la cause de la réclamation, demande ou action, réclamant des dommages, coûts, frais, pertes ou blessures (y compris les blessures ayant entraîné le décès), résultant de l'utilisation ou de la possession des données ou des Données.

4. Dispositions supplémentaires : les conditions figurant dans la présente section s'ajoutent à l'ensemble des droits et obligations des parties au titre du Contrat. Dans la mesure où une disposition de la présente Section est incompatible ou en conflit avec toute autre disposition du Contrat, les dispositions de la présente Section prévalent.

II. Mexique. La disposition suivante s'applique aux Données du Mexique, y compris certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (« INEGI ») :

A. Toutes les copies des données et/ou l'emballage contenant les données destinées au Mexique doivent comporter la mention suivante : « Fuente: INEGI (Instituto Nacional de Estadística y Geografía) »

III. Territoire d'Amérique latine

A. Avis des tiers. Toutes les copies des données et/ou de l'emballage s'y rapportant doivent comporter les avis de tiers appropriés indiqués ci-dessous et utilisés comme décrit ci-dessous, selon le territoire (ou la partie de celui-ci) inclus dans cette copie :

Avis relatif au territoire

Argentine IGN « INSTITUTO GEOGRAFICO NACIONAL ARGENTINO »

Équateur « INSTITUT GÉOGRAPHIQUE MILITAIRE ÉQUATORIEN, AUTORISATION N° IGM-2011-01-PCO-01 DEL 25 DE ENERO DE 2011 »

Guadeloupe, Guyane française et Martinique, Mexique « Fuente: INEGI (Institut national de statistique et de géographie). »

IV. Territoire du Moyen-Orient

A. Mentions tierces. Toutes les copies des Données et/ou de leur emballage doivent inclure les mentions tierces appropriées indiquées ci-dessous et utilisées comme décrit ci-dessous, selon le territoire (ou la partie du territoire) inclus dans cette copie :

Jordanie « © Centre géographique royal de Jordanie ». L'exigence de mention ci-dessus pour les Données de Jordanie est une condition essentielle du Contrat. Si le Client ou l'un de ses sous-concessionnaires autorisés (le cas échéant) ne respecte pas cette exigence, HERE a le droit de résilier la licence du Client concernant les Données de Jordanie.

B. Données de Jordanie. Le Client et ses sous-concessionnaires autorisés (le cas échéant) ne sont pas autorisés à concéder sous licence et/ou à distribuer autrement la base de données HERE pour le pays Jordanie (« Données de Jordanie ») pour une utilisation dans des applications d'entreprise pour (i) des organisations non jordaniennes destinées à utiliser les Données de Jordanie exclusivement en Jordanie, ou (ii) des clients de Jordanie. En outre, le Client, ses sous-concessionnaires autorisés (le cas échéant) et les Utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à utiliser les Données de Jordanie dans des applications d'entreprise si cette partie (i) n'est pas une entité juridique jordanienne utilisant les Données de Jordanie exclusivement en Jordanie, ou (ii) n'est pas un client de Jordanie. Aux fins de ce qui précède, « applications d'entreprise » désigne les applications de géomarketing, les applications SIG, les applications mobiles de gestion d'actifs d'entreprise, les applications de centre d'appels, les applications télématiques, les applications Internet d'organisations publiques, ou les applications de fourniture de services de géocodage.

V. Territoire européen

A. Utilisation de certaines règles de circulation en Europe

1. Restrictions générales applicables aux codes de la circulation routière. Le Client reconnaît et accepte que, dans certains pays du Territoire européen, il devra obtenir directement auprès des fournisseurs tiers de codes RDS-TMC les droits nécessaires pour recevoir et utiliser les Codes contenus dans les Données et transmettre aux Utilisateurs finaux les Transactions, sous quelque forme que ce soit, obtenues à partir de ces Règles de la circulation routière ou sur leur base. Pour ces pays, HERE ne fournit au Client les Données incluant les codes de trafic qu'après réception d'un certificat du Client attestant de l'obtention de ces droits.

2. Mention des droits de tiers pour la Belgique. Pour chaque Transaction utilisant les codes routiers pour la Belgique, le Client doit fournir à l'Utilisateur final la mention suivante : « Les codes routiers pour la Belgique sont fournis par le Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap et le Ministère des Transports et de l'Équipement ».

B. Cartes papier. Pour toute licence accordée au Client concernant la création, la vente ou la distribution de cartes papier (c'est-à-dire de cartes imprimées sur papier ou support similaire au papier) : (a) une telle licence, pour les Données sur le territoire du Royaume-Uni, est subordonnée à la conclusion et au respect par le Client d'un accord écrit distinct avec Ordnance Survey (« OS ») pour la création et la vente de cartes papier, au paiement par le Client à OS de toutes les redevances applicables aux cartes papier, ainsi qu'au respect par le Client des exigences de mention de droits d'auteur d'OS ; (b) une telle licence de vente ou de toute autre distribution concernant les Données sur le territoire de la République tchèque est subordonnée à l'obtention par le Client du consentement écrit préalable de Kartografie a.s. ; (c) une telle licence de vente ou de distribution des Données sur le territoire de la Suisse est subordonnée à l'obtention par le Client d'une autorisation de la Bundesamt für Landestopografie de Suisse ; (d) il est interdit au Client d'utiliser les Données sur le territoire de la France pour créer des cartes papier à des échelles comprises entre 1:5 000 et 1:250 000 ; et (e) il est interdit au Client d'utiliser les Données pour créer, vendre ou distribuer des cartes papier identiques ou substantiellement similaires, quant au contenu des données et à l'utilisation spécifique des couleurs, symboles et échelles, aux cartes papier publiées par les agences nationales de cartographie européennes, y compris, sans s'y limiter, les Landesvermessungsämter d'Allemagne, le Topografische Dienst des Pays-Bas, l'Institut géographique national de Belgique, le Bundesamt für Landestopografie de Suisse, le Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen d'Autriche et le Lantmäteriet de Suède.

C. Application par OS. Sans préjudice de la Section IV(B) ci-dessus, pour les Données du territoire du Royaume-Uni, le Client reconnaît et accepte que Ordnance Survey (« OS ») puisse engager une action directe à l'encontre du Client pour faire respecter la mention de droits d'auteur d'OS (voir Section IV(D) ci-dessous) et l'exigence relative aux cartes papier (voir Section IV(B) ci-dessus) figurant dans le présent Contrat.

D. Mentions de tiers. Toutes les copies des Données et/ou des emballages s'y rapportant doivent comporter les mentions de tiers applicables, indiquées ci-dessous et utilisées comme décrit ci-dessous, selon le territoire (ou la partie de territoire) inclus dans cette copie :

Autriche « © Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen »

Croatie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, Slovénie et/ou Ukraine « © EuroGeographics »

France « Source : © IGN 2009 – BD TOPO ® »

Allemagne « Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der zuständigen Behörden entnommen »

Royaume-Uni « Contient des données Ordnance Survey © Crown copyright and database right 2010. Contient des données Royal Mail © Royal Mail copyright and database right 2010 »

Grèce « Copyright Geomatics Ltd. »

Hongrie « Copyright © 2003 ; Top-Map Ltd. »

Italie « La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando quale riferimento anche cartografia numerica ed al tratto prodotta e fornita dalla Regione Toscana. »

Norvège « Copyright © 2000 ; Norwegian Mapping Authority »

Portugal « Source : IgeoE — Portugal »

Espagne « Información geográfica propiedad del CNIG »

Suède « Based on electronic data © National Land Survey Sweden. »

Suisse « Topografische Grundlage: © Bundesamt für Landestopografie. »

E. Distribution dans les pays concernés. Le Client reconnaît que HERE n'a pas obtenu l'autorisation de distribuer des données cartographiques dans les pays concernés suivants : Albanie, Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut mettre à jour cette liste de temps à autre. Les droits de licence accordés au Client au titre du présent Contrat concernant les Données de ces pays sont subordonnés au respect par le Client de toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, toute licence ou autorisation requise pour distribuer l'Application incluant ces Données dans les pays concernés.

VI. Territoire de l'Australie

A. Mentions tierces. Toutes les copies des Données et/ou de leur emballage doivent inclure les mentions tierces appropriées indiquées ci-dessous et utilisées comme décrit ci-dessous, selon le territoire (ou la partie du territoire) inclus dans cette copie :

Droits d'auteur. Données fournies sous licence par PSMA Australia Limited (www.psma.com.ua). Le produit comprend des données appartenant à © 20XX Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics Australia Pty Ltd et Continental Pty Ltd.

B. Mentions de tiers pour l'Australie. Outre ce qui précède, les Conditions d'utilisation de l'Utilisateur final pour toute Application contenant des codes de trafic RDS-TMC pour l'Australie doivent comporter la mention suivante : « Le produit comprend des codes de trafic qui sont © 20XX Telstra Corporation Limited et ses concédants de licence. »

Informations relatives à la télématique de l'opérateur réseau AT&T

L'UTILISATEUR FINAL, AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, DÉSIGNE VOUS ET VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET AYANTS DROIT AUTORISÉS. AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, LE « FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE » COMPREND SES FILIALES ET SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS. L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE ET L'UTILISATEUR FINAL N'EST PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE TOUT ACCORD ENTRE FORD ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND ET ACCEPTE QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE N'A AUCUNE OBLIGATION JURIDIQUE, ÉQUITABLE OU AUTRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ENVERS L'UTILISATEUR FINAL. QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'IL S'AGISSE DE RUPTURE DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, LE RECOURS EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR FINAL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PRÉSENT CONTRAT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION DES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, EST LIMITÉ AU REMBOURSEMENT DES DOMMAGES À HAUTEUR D'UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LES SERVICES AU COURS DES DEUX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION.

(II) L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION, CALOMNIE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU DÉCÈS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION, DE LA NON-UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL, À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D'UNE FAUTE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DU FOURNISSEUR DE SERVICES. CETTE INDEMNISATION SUBSISTE APRÈS LA RÉSILIATION DU CONTRAT.

(III) L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUT NUMÉRO ATTRIBUÉ À L'APPAREIL.

(IV) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE FORD ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA TRANSMISSION SANS FIL ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUE DE SÉCURITÉ LIÉ À L'UTILISATION DES SERVICES.

LE SERVICE EST DESTINÉ UNIQUEMENT À L'USAGE DE [L'UTILISATEUR FINAL], ET L'UTILISATEUR FINAL NE PEUT REVENDRE LE SERVICE À AUCUNE AUTRE PARTIE. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE NE GARANTIT PAS UN SERVICE OU UNE COUVERTURE ININTERROMPUS POUR LES UTILISATEURS FINAUX. LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE NE GARANTIT PAS QUE LES UTILISATEURS FINAUX PUISSENT ÊTRE LOCALISÉS PAR LE SERVICE. LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'APTITUDE OU D'EFFICACITÉ CONCERNANT TOUS SERVICES OU PRODUITS, ET EN AUCUN CAS AT&T NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT : (A) DES ACTES OU OMISSIONS D'UN TIERS ; (B) D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE DÉFAUTS, DE PANNES DE TRANSMISSION, DE RETARDS OU DE DÉFAUTS DANS LES SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE OU VIA CELUI-CI ; (C) DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA SUSPENSION OU L'ARRÊT DES SERVICES PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE ; OU (D) DES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR UNE DÉFAILLANCE OU UN RETARD DANS L'ÉTABLISSEMENT D'UN APPEL VERS LE 911 OU TOUT AUTRE SERVICE D'URGENCE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L'UTILISATEUR FINAL S'ENGAGE À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE OU DE LEUR UTILISATION PAR TOUTE PERSONNE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DE LA NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE BASE.

VII. Territoire de la Chine

Usage personnel uniquement

Vous acceptez d'utiliser ces Données avec [insérer le nom de l'application cliente] uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous avez reçu une licence, et non pour un bureau de services, un partage de temps ou d'autres fins similaires. En conséquence, sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous ne pouvez copier ces Données que dans la mesure nécessaire à votre usage personnel, afin (i) de les consulter et (ii) de les conserver, à condition de ne supprimer aucun avis de droit d'auteur qui apparaît et de ne modifier les Données d'aucune manière. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer toute partie de ces Données et de ne pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les lois impératives.

Restrictions

Sauf autorisation spécifique accordée par NAV2 et sans préjudice du paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à des véhicules, pour la navigation, le positionnement, l'envoi, le guidage d'itinéraire en temps réel, la gestion de flotte ou des applications similaires ; ou (b) utiliser ces Données avec ou en communication avec tout dispositif de positionnement ou tout appareil électronique ou informatique mobile ou sans fil, y compris, sans s'y limiter, les téléphones portables, les ordinateurs de poche, les assistants numériques personnels (PDA), les récepteurs de radiomessagerie et les assistants personnels numériques. Vous acceptez de cesser d'utiliser ces Données si vous ne respectez pas ces conditions.

Garantie limitée

NAV2 garantit que (a) les Données fonctionneront essentiellement conformément à la documentation écrite qui les accompagne pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et (b) tous les services d'assistance fournis par NAV2 seront substantiellement conformes à la documentation écrite correspondante qui vous a été remise par NAV2, et les ingénieurs du support technique de NAV2 déploieront des efforts commercialement raisonnables pour résoudre tout problème.

Recours du client

La seule responsabilité de NAV2 et de ses fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif, sont, au choix de NAV2, soit (a) le remboursement du prix payé, le cas échéant, soit (b) la réparation ou le remplacement des Données non conformes à la Garantie limitée de NAV2, renvoyées à NAV2 accompagnées d'une copie du reçu. La présente garantie limitée est annulée si la défaillance des Données résulte d'un accident, d'un abus ou d'une utilisation incorrecte. Toute garantie de remplacement des Données sera valable jusqu'à la fin de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue des deux périodes. Ni ces recours ni les services d'assistance produit proposés par NAV2 ne sont disponibles sans preuve d'achat auprès d'une source internationale autorisée.

Aucune autre garantie :

SAUF DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON. Certaines exclusions de garantie ne peuvent pas être autorisées par la loi applicable ; dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

Limitation de responsabilité :

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS : POUR TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE LA RÉCLAMATION, DE LA DEMANDE OU DE L'ACTION, IMPLIQUANT TOUT DOMMAGE, PRÉJUDICE OU ATTEINTE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DES INFORMATIONS ; OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NAV2 NI SES FOURNISSEURS NE POURRONT VOIR LEUR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines limitations de responsabilité peuvent ne pas être autorisées par la loi applicable ; dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

Contrôle des exportations

Vous acceptez de ne pas exporter, vers quelque destination que ce soit, une partie des Données qui vous sont fournies ou tout produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec toutes les licences et autorisations requises par les lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation.

Protection de la propriété intellectuelle

Les Données appartiennent à NAV2 ou à ses fournisseurs et sont protégées par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les Données vous sont concédées uniquement sous licence d'utilisation, et non vendues.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre NAV2 (y compris ses concédants de licence, leurs concédants et fournisseurs) et vous, concernant l'objet des présentes, et remplacent intégralement tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre nous portant sur cet objet.

Droit applicable :

Les dispositions ci-dessus sont régies par les lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion (i) des règles de conflit de lois, et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Tout litige découlant des Données qui vous sont fournies au titre des présentes ou s'y rapportant doit être soumis à l'arbitrage de la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Shanghai.

Droits d'auteur Gracenote®

Disque compact et données musicales associées de Gracenote, Inc., copyright ©

2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote, copyright © Gracenote, 2000–2007. Ce produit et ce service peuvent utiliser un ou plusieurs des brevets américains suivants : 5 987 525 ; 6 061 680 ; 6 154 773 ; 6 161 132 ; 6 230 192 ; 6 230 207 ; 6 240 459 ; 6 330 593, ainsi que d'autres brevets délivrés ou en cours d'examen. Certains services sont fournis sous licence de Open Globe, Inc. au titre du brevet américain 6 304 523.

Gracenote et CDDB sont des marques déposées de Gracenote. Le logo Gracenote et le logo « Powered by Gracenote™ » sont des marques de Gracenote.

Contrat de licence d'utilisateur final Gracenote® (CLUF)

Cet appareil contient un logiciel de Gracenote, Inc., 2000 Powell Street, Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).

Le logiciel Gracenote (« Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil d'effectuer l'identification de disques et de fichiers musicaux et d'obtenir des informations relatives à la musique, notamment des informations sur le nom, l'interprète, la piste et le titre (« Données Gracenote »), à partir de serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote ») et d'exécuter d'autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les Données Gracenote que par le biais des fonctions destinées à l'utilisateur final de cet appareil. Cet appareil peut contenir du contenu appartenant aux fournisseurs de Gracenote. Le cas échéant, toutes les restrictions énoncées ici concernant les Données Gracenote s'appliquent également à ce contenu, et ces fournisseurs de contenu sont en droit de bénéficier de tous les avantages et recours énoncés ici, accessibles à Gracenote. Vous acceptez d'utiliser le contenu Gracenote (« Contenu Gracenote »), les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Contenu Gracenote, le Logiciel Gracenote ou toute Donnée Gracenote (à l'exception de l'étiquette associée au fichier musical) à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LE CONTENU GRACENOTE, LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS DANS LES PRÉSENTES.

Vous acceptez que vos licences non exclusives d'utilisation du Contenu Gracenote, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des serveurs Gracenote soient résiliées si vous enfreignez ces restrictions. En cas de résiliation de vos licences, vous acceptez de cesser toute utilisation du Contenu Gracenote, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote.

Gracenote conserve en conséquence tous les droits sur les Données Gracenote, le Logiciel, les Serveurs Gracenote et le Contenu Gracenote, y compris les droits de propriété. En aucun cas Gracenote ne sera tenue responsable de tout paiement à votre attention pour toute information que vous fournissez, y compris tout matériel protégé par le droit d'auteur ou toute information relative au fichier musical. Vous acceptez que Gracenote puisse faire valoir ses droits, collectivement ou individuellement, en vertu du présent accord à votre encontre, directement au nom de chaque société.

Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. L'objectif de l'identifiant numérique attribué de manière aléatoire est de permettre à Gracenote de compter les requêtes sans rien savoir de votre identité. Pour plus d'informations, consultez la page www.gracenote.com contenant la Politique de confidentialité de Gracenote.

LE LOGICIEL GRACENOTE, CHAQUE ÉLÉMENT DE DONNÉES GRACENOTE ET LE CONTENU GRACENOTE VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT ». GRACENOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE DE TOUTE DONNÉE GRACENOTE PROVENANT DU SERVEUR GRACENOTE OU DU CONTENU GRACENOTE. GRACENOTE SE RÉSERVE LE DROIT, COLLECTIVEMENT ET INDIVIDUELLEMENT, DE SUPPRIMER DES DONNÉES ET/OU DU CONTENU DES SERVEURS CORRESPONDANTS DES SOCIÉTÉS OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE MODIFIER LA CATÉGORIE DE DONNÉES POUR TOUTE RAISON JUGÉE SUFFISANTE PAR GRACENOTE. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUE LE CONTENU GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE SONT EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. GRACENOTE N'EST PAS TENUE DE VOUS FOURNIR L'ACCÈS À DES TYPES DE DONNÉES ÉTENDUS OU SUPPLÉMENTAIRES QUE GRACENOTE PEUT PROPOSER À L'AVENIR, ET PEUT CESSER SES SERVICES EN LIGNE À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS NI FRAIS. GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. © Gracenote 2007.

Déclaration relative aux radiofréquences

Identifiant FCC : ACJ-SYNCG3-L

IC : 216B-SYNCG3-L

Cet appareil est conforme à la partie 15 des règles de la FCC et aux normes RSS-210 d'Industrie Canada. Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :

(1) Cet appareil ne doit pas provoquer de brouillage préjudiciable, et

(2) cet appareil doit accepter tout brouillage reçu, y compris un brouillage susceptible de provoquer un fonctionnement indésirable.

L'antenne utilisée pour cet émetteur ne doit pas être placée à proximité d'une autre antenne ou d'un autre émetteur, ni fonctionner en association avec ceux-ci.

Territoire de Taïwan

Article 12 : Pour les modèles de radiateurs à faible puissance approuvés et certifiés, la société, l'entreprise ou l'utilisateur ne doit pas modifier la fréquence, augmenter la puissance ou modifier les caractéristiques et fonctions de la conception d'origine sans autorisation.

Article 14 : L'utilisation des émetteurs haute fréquence à faible puissance ne doit pas compromettre la sécurité aérienne ni perturber les télécommunications légales. En cas de détection de brouillage, cessez immédiatement d'utiliser l'appareil et ne le réutilisez qu'après vous être assuré qu'il n'y a plus de brouillage. Pour les télécommunications légales et les communications sans fil, l'émetteur radiofréquence à faible puissance doit supporter les limites de brouillage des équipements de télécommunications, industriels, scientifiques et radio.

SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS GÉNÉRALES

En activant, en utilisant et/ou en accédant au canal trafic SUNA, à SUNA Predictive ou à tout autre contenu ou matériel fourni par Intelematics (collectivement, les produits et/ou services SUNA), vous devez accepter certaines dispositions et conditions. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des conditions applicables. Pour consulter l'intégralité des conditions générales régissant votre utilisation des produits et/ou services SUNA, reportez-vous à :

Site Web www.sunatraffic.com.au/termsandconditions/

1. Acceptation

En utilisant les produits et/ou services SUNA, vous êtes réputé avoir accepté et convenu de respecter les dispositions et conditions détaillées dans leur intégralité à l'adresse suivante :

Site Web www.sunatraffic.com.au/termsandconditions/

2. Propriété intellectuelle

Les produits et/ou services SUNA sont destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas enregistrer ou retransmettre le contenu, ni utiliser le contenu en relation avec tout autre service d'information sur la circulation, service de navigation d'itinéraire ou dispositif non approuvé par Intelematics. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) sur les données utilisées pour fournir les produits et/ou services SUNA.

3. Utilisation appropriée

Les produits et/ou services SUNA sont destinés à faciliter la gestion de votre véhicule personnel et la planification de vos trajets. Ils ne fournissent pas d'informations exhaustives ou exactes sur tous les cas. Dans certains cas, vous pouvez subir un retard supplémentaire résultant de l'utilisation des produits et/ou services SUNA. Vous reconnaissez que ces produits et services ne sont pas conçus ni adaptés à une utilisation dans des applications où l'heure d'arrivée ou l'itinéraire pourraient affecter la sécurité d'autrui ou la vôtre.

4. Utilisation des produits et services SUNA pendant la conduite

Vous et les autres conducteurs autorisés du véhicule dans lequel les produits et/ou services SUNA sont disponibles ou installés et activés, êtes toujours responsables du respect de toutes les lois et de tous les codes de conduite sûre applicables. En particulier, vous acceptez de n'utiliser activement les produits et/ou services SUNA que lorsque le véhicule est complètement à l'arrêt et que cela est sans danger.

5. Continuité du service et réception du canal trafic SUNA

Nous mettrons tout en œuvre pour fournir le canal trafic SUNA 24 h/24, 365 jours par an. Le canal trafic SUNA peut parfois être indisponible pour des raisons techniques ou pour une maintenance programmée. Nous nous efforcerons d'effectuer la maintenance lorsque la circulation est fluide. Nous nous réservons le droit de retirer les produits et/ou services SUNA à tout moment.

Nous ne pouvons pas non plus garantir une réception ininterrompue du signal RDS-TMC du canal trafic SUNA en un lieu donné.

6. Limitation de responsabilité

Ni Intelematics, ni ses fournisseurs, ni le fabricant de votre appareil (ci-après « les Fournisseurs ») ne sont responsables envers vous ou envers tout tiers de tout dommage, qu'il soit direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits et/ou services SUNA, même si Intelematics ou le Fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez également qu'Intelematics et les Fournisseurs ne garantissent pas et ne donnent aucune garantie concernant la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité des produits et/ou services SUNA. Dans la mesure permise par la loi, Intelematics et chaque Fournisseur excluent toute garantie qui pourrait autrement être implicite en vertu de toute loi étatique ou fédérale applicable aux produits et/ou services SUNA.

7. Avis

Un soin particulier a été apporté à la préparation de ce manuel. L'évolution continue du produit peut signifier que certaines informations ne sont plus tout à fait à jour. Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis.