Contrat de licence

Contrat de licence d'utilisation SYNC (EULA)

• Vous avez acheté un appareil (« APPAREIL ») qui contient un logiciel concédé sous licence à Ford Motor Company et à ses filiales (« FORD MOTOR COMPANY ») par une filiale de Microsoft Corporation (« MS »). Les produits logiciels installés d'origine MS, ainsi que les supports associés, la documentation papier et la documentation « en ligne » ou numérique (« LOGICIEL MS ») sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. L'utilisation du LOGICIEL MS est soumise à une licence et ne fait pas l'objet d'une vente. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS peut interagir et/ou communiquer avec d'autres logiciels et/ou systèmes fournis par FORD MOTOR COMPANY, ou être ultérieurement mis à jour pour interagir et/ou communiquer avec ceux-ci. Les logiciels et systèmes supplémentaires d'origine FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les supports associés, la documentation papier et la documentation « en ligne » ou numérique (« LOGICIEL FORD ») sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. L'utilisation du LOGICIEL FORD est soumise à une licence et ne fait pas l'objet d'une vente. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS et/ou le LOGICIEL FORD peuvent interagir et/ou communiquer avec d'autres logiciels et/ou systèmes fournis par des fournisseurs tiers de logiciels et de services, ou être ultérieurement mis à jour pour interagir et/ou communiquer avec ceux-ci. Les logiciels et systèmes supplémentaires de tiers, ainsi que les supports associés, la documentation papier et la documentation « en ligne » ou numérique (« LOGICIEL TIERS ») sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. L'utilisation du LOGICIEL TIERS est soumise à une licence et ne fait pas l'objet d'une vente. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et le LOGICIEL TIERS sont désormais désignés individuellement ou collectivement par le terme « LOGICIEL ».

Si les conditions du présent contrat de licence d'utilisation (EULA) ne sont pas acceptées, ne pas utiliser l'APPAREIL ni copier le LOGICIEL. Toute utilisation du LOGICIEL, y compris sur l'APPAREIL, vaut acceptation du présent EULA (ou confirmation de tout accord antérieur).

La présente licence logicielle du CLUF accorde les droits suivants :

• L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel tel qu'il a été installé sur l'appareil, et à l'utiliser comme interface avec les systèmes et services fournis par Ford Motor Company, par son intermédiaire, ou par des fournisseurs tiers de services et de logiciels.

Description des autres droits et limitations

• Reconnaissance vocale : si le LOGICIEL comprend un ou plusieurs composants de reconnaissance vocale, l'utilisateur doit savoir que la reconnaissance vocale est un processus intrinsèquement statistique et que des erreurs de reconnaissance peuvent donc se produire. Ni FORD MOTOR COMPANY ni aucun de ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d'erreurs survenues lors du processus de reconnaissance vocale.
• Restrictions relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage : l'utilisateur ne peut pas procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage du LOGICIEL, ni permettre à autrui de le faire, sauf et uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé par les lois applicables, nonobstant les présentes restrictions.
• Restrictions relatives à la distribution, à la reproduction, à la modification et à la création de versions dérivées : l'utilisateur ne peut pas distribuer, reproduire, modifier ni créer de versions dérivées du LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé par les lois applicables, nonobstant les présentes restrictions.
• CLUF unique : la documentation destinée à l'utilisateur final concernant l'APPAREIL et les systèmes et services associés peut contenir plusieurs CLUF, ainsi que plusieurs traductions et/ou diverses versions de support (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même en cas de réception de plusieurs CLUF, l'utilisateur est autorisé à utiliser une (1) seule copie du LOGICIEL.
• Transfert du LOGICIEL : l'utilisateur ne peut transférer les droits acquis au titre du présent CLUF qu'en cas de vente ou de transfert du DISPOSITIF, à condition de ne conserver aucune copie, de transférer l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, les supports et la documentation papier, les éventuelles mises à jour et, le cas échéant, le ou les certificats d'authenticité), et à condition que le destinataire accepte les conditions du présent CLUF. Si le LOGICIEL constitue une mise à jour, tout transfert doit inclure toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
• Résiliation : sans préjudice des autres droits, FORD MOTOR COMPANY ou MS a la faculté de résilier le présent CLUF si l'utilisateur ne respecte pas ses termes et conditions.
• Mises à jour de sécurité / gestion des droits numériques : les propriétaires de contenu utilisent la technologie WMDRM intégrée au DISPOSITIF pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par le droit d'auteur. Certaines parties du LOGICIEL présent sur le DISPOSITIF utilisent un logiciel WMDRM pour accéder à du contenu protégé par WMDRM. Si le logiciel WMDRM n'assure pas une protection adéquate du contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft de désactiver la possibilité pour le LOGICIEL d'utiliser WMDRM pour lire ou reproduire le contenu protégé. Cette opération n'affecte pas le contenu non protégé. En téléchargeant des licences relatives à du contenu protégé via le DISPOSITIF, l'utilisateur accepte l'éventuelle liste de révocation des licences établie par Microsoft. Les propriétaires de contenu peuvent demander à l'utilisateur de mettre à jour le LOGICIEL présent sur le DISPOSITIF pour accéder à leur contenu. En l'absence de mise à jour, l'utilisateur ne pourra pas accéder au contenu qui nécessite une mise à jour.
• Consentement à l'utilisation des données : l'utilisateur accepte que MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, leurs filiales et/ou leurs représentants autorisés puissent collecter et utiliser les informations techniques obtenues de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance produit relatifs au LOGICIEL ou à des services connexes. MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, leurs filiales et/ou leurs représentants autorisés ne peuvent utiliser ces informations que pour améliorer leurs produits ou pour proposer à l'utilisateur concerné des services ou technologies personnalisés. MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, leurs filiales et/ou leurs représentants autorisés peuvent communiquer ces informations à des tiers, mais jamais sous une forme permettant d'identifier personnellement l'utilisateur.
• Composants des services basés sur Internet : le LOGICIEL peut contenir des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services basés sur Internet. L'utilisateur reconnaît et accepte que MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, leurs filiales et/ou leurs représentants autorisés puissent contrôler automatiquement la version du LOGICIEL et/ou de ses composants actuellement utilisés, et qu'ils puissent fournir des mises à jour ou des compléments du LOGICIEL téléchargeables automatiquement sur le DISPOSITIF en sa possession.
• Logiciels / services supplémentaires : le LOGICIEL peut permettre à FORD MOTOR COMPANY, aux fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, à MS, Microsoft Corporation et à leurs filiales et/ou représentants autorisés de fournir ou de mettre à la disposition de l'utilisateur des mises à jour, des compléments, des composants additionnels du LOGICIEL ou des composants de services Internet du LOGICIEL après la date de réception de la copie initiale du LOGICIEL (« Composants additionnels »).

Si FORD MOTOR COMPANY ou les fournisseurs tiers de logiciels et de services fournissent ou mettent à disposition de l'utilisateur des Composants additionnels sans que des conditions EULA supplémentaires ne soient définies avec ces Composants additionnels, les conditions du présent EULA s'appliquent.

Si MS, Microsoft Corporation, ou les fournisseurs tiers de logiciels et de services et/ou leurs représentants autorisés fournissent ou mettent à la disposition de l'utilisateur des Composants additionnels sans que des conditions CLUF supplémentaires ne soient établies avec ces Composants additionnels, les conditions du présent CLUF s'appliquent, sauf si MS, Microsoft Corporation ou la filiale qui fournit le ou les Composants additionnels est titulaire de la licence de ces Composants additionnels.

FORD MOTOR COMPANY, MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leurs représentants autorisés se réservent le droit d'interrompre, sans aucune responsabilité, la fourniture des services Internet fournis ou mis à disposition de l'utilisateur par l'utilisation du LOGICIEL.

• Liens vers des sites tiers : le LOGICIEL MS peut permettre l'accès à des sites tiers par l'intermédiaire du LOGICIEL. Les sites tiers ne sont pas contrôlés par MS, Microsoft Corporation, leurs filiales et/ou leurs représentants autorisés. MS, Microsoft Corporation, leurs filiales et leurs représentants autorisés ne sont responsables ni (i) du contenu des sites tiers, des liens figurant sur ces sites ou de toute modification ou mise à jour de ces sites, ni (ii) de la diffusion d'informations sur Internet ou de toute autre forme de transmission reçue de sites tiers. Lorsque le LOGICIEL permet l'accès à des sites tiers, ce lien est proposé à l'utilisateur uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation du site tiers concerné de la part de MS, Microsoft Corporation, de leurs filiales et/ou de leurs représentants autorisés.
• Obligation de conduite responsable : l'utilisateur reconnaît qu'il a l'obligation d'adopter une conduite responsable au volant et de rester attentif à la route. L'utilisateur est tenu de lire et de respecter le mode d'emploi du DISPOSITIF, notamment les consignes de sécurité, et d'assumer tout risque lié à l'utilisation du DISPOSITIF.

SUPPORTS DE MISE À JOUR ET DE RESTAURATION : si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément de l'APPAREIL, sur des supports tels qu'une puce ROM, un ou plusieurs CD-ROM ou par téléchargement depuis le web ou par d'autres moyens, et qu'il est étiqueté « Mise à jour uniquement » ou « Restauration uniquement », l'utilisateur est autorisé à installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur l'APPAREIL en remplacement du LOGICIEL existant et à l'utiliser conformément aux conditions du présent EULA, y compris les éventuelles conditions EULA supplémentaires jointes au LOGICIEL de mise à jour.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : tous les titres et droits de propriété intellectuelle inhérents au LOGICIEL et s'y rapportant (y compris, sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et « applets » intégrés au LOGICIEL), la documentation papier qui l'accompagne et chaque copie du LOGICIEL appartiennent à MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, ou à leurs sociétés affiliées ou fournisseurs. L'utilisation du LOGICIEL est accordée sous licence et non vendue. La reproduction de la documentation papier accompagnant le LOGICIEL est interdite. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle inhérents au contenu auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL et s'y rapportant appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et traités en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Le présent CLUF n'accorde aucun droit concernant l'utilisation de ce contenu. Tous les droits non expressément accordés par le présent CLUF sont réservés à MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, aux fournisseurs tiers de logiciels et de services, à leurs sociétés affiliées et à leurs fournisseurs. L'utilisation des services en ligne auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL est régie par les conditions d'utilisation propres à ces services. Si le présent LOGICIEL contient une documentation fournie exclusivement au format numérique, l'utilisateur est autorisé à imprimer une copie de ladite documentation.

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : l'utilisateur reconnaît que le LOGICIEL est soumis aux lois sur l'exportation en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne. L'utilisateur accepte de respecter toutes les lois nationales et internationales applicables au LOGICIEL, y compris les réglementations américaines en matière de contrôle des exportations, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'usage final et à la destination, édictées par les États-Unis et d'autres gouvernements. Pour plus d'informations, voir http://www.microsoft.com/exporting/.

MARQUES COMMERCIALES : le présent CLUF n'accorde aucun droit en matière de marques commerciales et de marques de service de FORD MOTOR COMPANY, MS, Microsoft Corporation, des fournisseurs tiers de logiciels et de services, de leurs sociétés affiliées ou de leurs fournisseurs.

ASSISTANCE PRODUIT : l'assistance produit pour le LOGICIEL n'est pas fournie par MS, sa maison mère Microsoft Corporation, ou leurs sociétés affiliées ou filiales. Pour l'assistance produit, voir les instructions de FORD MOTOR COMPANY contenues dans la documentation de l'APPAREIL. Pour toute question concernant le présent EULA, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour d'autres raisons, voir l'adresse fournie dans la documentation de l'APPAREIL.

Exclusion de responsabilité pour certains dommages : SAUF DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI EN VIGUEUR, FORD MOTOR COMPANY, LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS ET DE SERVICES, MS, MICROSOFT CORPORATION ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI LES MESURES PRISES NE PERMETTENT PAS D'ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS. EN AUCUN CAS, MS, MICROSOFT CORPORATION ET/OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (250,00 $ US).

• VOTRE NOUVEAU VÉHICULE NE BÉNÉFICIE D'AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES EXPRESSÉMENT FOURNIES.

Remarque pour l'utilisateur final

Informations de sécurité importantes concernant Microsoft Windows Mobile for Automotive

Le présent système Ford SYNC contient des logiciels concédés sous licence au constructeur FORD MOTOR COMPANY par une société affiliée de Microsoft Corporation, dans le cadre d'un accord de licence spécifique. Toute suppression, reproduction, opération de rétro-ingénierie ou autre utilisation non autorisée du logiciel de ce système en violation du contrat de licence est strictement interdite et passible de poursuites.

Lire et respecter les instructions : avant d'utiliser le système basé sur Windows Automotive, lire et respecter scrupuleusement toutes les instructions et les informations de sécurité contenues dans le présent manuel d'utilisation destiné à l'utilisateur final (« Guide de l'utilisateur »). Le non-respect des précautions figurant dans le présent Guide de l'utilisateur peut provoquer des accidents ou avoir d'autres conséquences graves.

Conserver le Guide de l'utilisateur à bord du véhicule : lorsqu'il est conservé à bord du véhicule, le Guide de l'utilisateur constitue une référence pratique pour vous et pour les autres utilisateurs qui ne connaissent pas le système basé sur Windows Automotive. Avant la première utilisation du système, assurez-vous que toutes les personnes concernées ont eu accès au Guide de l'utilisateur et ont lu attentivement les instructions et les informations de sécurité qu'il contient.

DANGER

L'utilisation de certains composants du système pendant la conduite peut détourner l'attention du conducteur de la circulation routière, ce qui peut provoquer un accident ou d'autres conséquences graves. Ne modifiez pas les réglages du système et ne saisissez pas de données de manière non vocale (à la main) pendant la conduite. Arrêtez le véhicule en toute sécurité et conformément à la réglementation en vigueur avant d'effectuer ces opérations. Ceci est particulièrement important lors du réglage ou de la modification de certaines fonctions qui peuvent détourner l'attention du conducteur de la route et l'amener à retirer les mains du volant.

Fonctionnement général

Commande vocale : fonctions du système basé sur Windows Automotive qui ne peuvent être exécutées qu'au moyen de commandes vocales. L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite permet d'utiliser le système sans retirer les mains du volant.

Observation prolongée de l'écran : ne pas accéder à une fonction nécessitant une observation prolongée de l'écran pendant la conduite. Se garer sur le bord de la route dans des conditions de sécurité et conformément à la réglementation en vigueur avant d'accéder à une fonction du système nécessitant une observation prolongée de l'écran. Même de brefs coups d'œil occasionnels sur l'écran peuvent être dangereux s'ils détournent l'attention des opérations de conduite normales à des moments critiques.

Réglage du volume : ne réglez pas le volume à un niveau excessif. Maintenez le volume à un niveau qui vous permet d'entendre les bruits de la circulation extérieure et les signaux d'urgence pendant la conduite. Conduire dans des conditions qui ne permettent pas d'entendre ces sons peut provoquer un accident.

Utilisation des fonctions de reconnaissance vocale : le logiciel de reconnaissance vocale est un processus intrinsèquement statistique et peut donc être sujet à des erreurs. L'utilisateur est responsable de la surveillance des fonctions de reconnaissance vocale du système et de la correction des éventuelles erreurs.

Déclaration de conformité

Le véhicule peut être équipé de composants qui émettent et reçoivent des ondes radio et est donc soumis à la directive européenne 2014/53/UE.

Selon les déclarations de nos fournisseurs, les composants fournis sont conformes à la directive européenne 2014/53/UE. Pour les déclarations de conformité des fournisseurs, consulter le site www.wirelessconformity.ford.com.