Guide des roues et pneumatiques – Généralités
Document COC (certificat de conformité CEE)
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| Les constructeurs de véhicules automobiles doivent demander une réception CE par type pour tous les véhicules de catégorie M1 destinés au transport de personnes. Un certificat est établi sur la base de cette réception : le COC (Certificate of Conformity, certificat de conformité). Ce document atteste que le véhicule est conforme à la réception CE par type et peut être immatriculé dans chaque pays de l'UE sans réception individuelle. Le document est délivré pour tous les véhicules conformes à la réception CE par type. Ces véhicules portent une plaque de type CE (autocollant noir) dans la zone de la porte conducteur ou, pour les véhicules plus anciens, dans le compartiment moteur. Le certificat COC a la même valeur que le certificat d'immatriculation ; l'original ne doit donc pas être conservé à bord du véhicule. Le certificat COC fournit des données techniques détaillées et toutes les combinaisons jante/pneu admissibles. |
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