Annexes

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Contrat de licence d'utilisateur final (EULA) SYNC®

• Vous avez acquis un appareil (« APPAREIL ») qui comprend un logiciel concédé sous licence par FORD MOTOR COMPANY, d'une société affiliée à Microsoft Corporation (« MS »). Les produits logiciels installés d'origine MS, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique (« LOGICIEL MS ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL MS est concédé sous licence, et non vendu. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS peut interagir et/ou communiquer avec, ou peut être ultérieurement mis à niveau pour interagir et/ou communiquer avec, des logiciels et/ou systèmes supplémentaires fournis par FORD MOTOR COMPANY. Les logiciels et systèmes supplémentaires d'origine FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique (« LOGICIEL FORD ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Le LOGICIEL FORD est concédé sous licence, et non vendu. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS et/ou le LOGICIEL FORD peuvent interagir et/ou communiquer avec, ou peuvent être ultérieurement mis à niveau pour interagir et/ou communiquer avec, des logiciels et/ou systèmes supplémentaires fournis par des fournisseurs tiers de logiciels et de services. Les logiciels et services supplémentaires d'origine tierce, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique (« LOGICIEL TIERS ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL TIERS est concédé sous licence, et non vendu.

Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et le LOGICIEL TIERS seront désignés ci-après collectivement et individuellement par le terme LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« EULA »), N'UTILISEZ PAS L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SUR L'APPAREIL, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CET EULA (OU RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT ANTÉRIEUR).

OCTROI DE LICENCE DU LOGICIEL : Cet EULA vous accorde la licence suivante : • Vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu'installé sur l'APPAREIL et tel qu'il interagit par ailleurs avec les systèmes et/ou services fournis par FORD MOTOR COMPANY ou par ses fournisseurs tiers de logiciels et de services.

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS :

• Reconnaissance vocale : si le LOGICIEL comprend un ou plusieurs composants de reconnaissance vocale, vous devez savoir que la reconnaissance vocale est un processus intrinsèquement statistique et que des erreurs de reconnaissance font partie de ce processus. Ni FORD MOTOR COMPANY ni ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d'erreurs dans le processus de reconnaissance vocale.
• Limitations relatives à l'ingénierie inverse, à la décompilation et au désassemblage : vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du LOGICIEL, ni permettre à des tiers de le faire, sauf dans la mesure où ces activités sont expressément autorisées par la loi applicable, nonobstant la présente limitation.
• Limitations relatives à la distribution, à la copie, à la modification et à la création d'œuvres dérivées : vous ne pouvez pas distribuer, copier, modifier ni créer d'œuvres dérivées à partir du LOGICIEL, sauf dans la mesure où ces activités sont expressément autorisées par la loi applicable, nonobstant la présente limitation.
• CLUF unique : la documentation destinée à l'utilisateur final de l'APPAREIL et des systèmes et services connexes peut contenir plusieurs CLUF, par exemple plusieurs traductions et/ou plusieurs versions sur différents supports (par exemple dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du LOGICIEL.
• Transfert du LOGICIEL : vous ne pouvez transférer définitivement vos droits au titre du présent CLUF que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition de ne conserver aucune copie, de transférer l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, les supports et la documentation imprimée, toutes les mises à niveau et, le cas échéant, le ou les certificats d'authenticité), et que le destinataire accepte les conditions du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit inclure toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
• Résiliation : sans préjudice de tout autre droit, FORD MOTOR COMPANY ou MS peut résilier le présent CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions de celui-ci.
• Mises à jour de sécurité / gestion des droits numériques : les propriétaires de contenu utilisent la technologie WMDRM incluse dans votre APPAREIL pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par droit d'auteur. Certaines parties du LOGICIEL présent sur votre APPAREIL utilisent le logiciel WMDRM pour accéder au contenu protégé par WMDRM. Si le logiciel WMDRM ne parvient pas à protéger le contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft de révoquer la capacité du LOGICIEL à utiliser WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. Cette action n'affecte pas le contenu non protégé. Lorsque votre APPAREIL télécharge des licences pour du contenu protégé, vous acceptez que Microsoft puisse inclure une liste de révocation dans ces licences. Les propriétaires de contenu peuvent exiger que vous mettiez à niveau le LOGICIEL présent sur votre APPAREIL pour accéder à leur contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au contenu qui la requiert.
• Consentement à l'utilisation des données : vous acceptez que MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné puissent collecter et utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance produit liés au LOGICIEL ou des services connexes. MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de services, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné ne peuvent utiliser ces informations qu'afin d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou technologies personnalisés. MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de systèmes, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné peuvent communiquer ces informations à des tiers, mais jamais sous une forme permettant de vous identifier personnellement.
• Composants des services Internet : le LOGICIEL peut comprendre des composants permettant et facilitant l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de services, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné puissent vérifier automatiquement la version du LOGICIEL et/ou de ses composants que vous utilisez, et fournir des mises à niveau ou des compléments au LOGICIEL, susceptibles d'être téléchargés automatiquement sur votre APPAREIL.
• Logiciels / services complémentaires : le LOGICIEL peut permettre à FORD MOTOR COMPANY, aux fournisseurs tiers de logiciels et de services, à MS, à Microsoft Corporation, à leurs sociétés affiliées et/ou à leur agent désigné de vous fournir ou de mettre à votre disposition, après la date d'obtention de votre exemplaire initial du LOGICIEL, des mises à jour, compléments, composants additionnels ou composants de services Internet du LOGICIEL (« Composants supplémentaires »).

Si FORD MOTOR COMPANY ou des fournisseurs tiers de logiciels et de services vous fournissent ou mettent à votre disposition des Composants supplémentaires, et qu'aucune autre condition de CLUF n'accompagne ces Composants supplémentaires, alors les conditions du présent CLUF s'appliquent.

Si MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné mettent à disposition des Composants supplémentaires, et qu'aucune autre condition de CLUF n'est fournie, alors les conditions du présent CLUF s'appliquent, à l'exception du fait que l'entité MS, Microsoft Corporation ou la société affiliée qui fournit le ou les Composants supplémentaires en est le concédant de licence.

FORD MOTOR COMPANY, MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné se réservent le droit de cesser, sans engager leur responsabilité, tout service Internet qui vous est fourni ou mis à votre disposition par l'intermédiaire du LOGICIEL.

• Liens vers des sites tiers : le LOGICIEL MS peut vous permettre d'accéder à des sites tiers par des liens, par l'intermédiaire du LOGICIEL. Les sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle de MS, Microsoft Corporation, de leurs sociétés affiliées et/ou de leur agent désigné.

Ni MS, ni Microsoft Corporation, ni leurs sociétés affiliées, ni leur agent désigné ne sont responsables (i) du contenu des sites tiers, des liens contenus dans les sites tiers, ou de toute modification ou mise à jour de ces sites, ni (ii) des diffusions Web ou de toute autre forme de transmission reçue de sites tiers. Si le LOGICIEL fournit des liens vers des sites tiers, ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que MS, Microsoft Corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur agent désigné approuvent le site tiers.
• Obligation de conduire de façon responsable : Vous reconnaissez votre obligation de conduire de façon responsable et de garder votre attention sur la route. Vous lirez et respecterez les instructions d'utilisation de l'APPAREIL, notamment celles relatives à la sécurité, et vous assumez tout risque lié à l'utilisation de l'APPAREIL.

MISES À NIVEAU ET SUPPORTS DE RÉCUPÉRATION : Si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément de l'APPAREIL, sur un support tel qu'une puce ROM, un ou plusieurs disques CD-ROM, ou par téléchargement Web ou tout autre moyen, et qu'il est étiqueté « Pour mise à niveau uniquement » ou « Pour récupération uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur l'APPAREIL en remplacement du LOGICIEL existant, et l'utiliser conformément au présent CLUF, y compris à toutes les conditions supplémentaires du CLUF accompagnant le LOGICIEL de mise à niveau.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL (y compris, sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, audio, musiques, textes et « applets » intégrés au LOGICIEL), les documents imprimés qui l'accompagnent et toutes les copies du LOGICIEL appartiennent à MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, ou à leurs sociétés affiliées ou fournisseurs. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Vous ne pouvez pas copier les documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le contenu auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL appartiennent au propriétaire respectif de ce contenu et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu.

Tous les droits non expressément accordés au titre du présent CLUF sont réservés par MS, Microsoft Corporation, FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de services, leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs. L'utilisation de tout service en ligne auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL peut être régie par les conditions d'utilisation respectives de ces services. Si ce LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer un exemplaire de cette documentation électronique.

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la législation d'exportation des États-Unis et de l'Union européenne. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales et nationales applicables au LOGICIEL, y compris les Export Administration Regulations des États-Unis, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'usage final et à la destination émises par les gouvernements des États-Unis et d'autres pays. Pour plus d'informations, consultez le site http://www.microsoft.com/exporting/.

MARQUES DE COMMERCE : Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit relatif aux marques de commerce ou marques de service de FORD MOTOR COMPANY, MS, Microsoft Corporation, des fournisseurs tiers de logiciels ou de services, de leurs sociétés affiliées ou de leurs fournisseurs.

ASSISTANCE PRODUIT : L'assistance produit pour le LOGICIEL n'est pas fournie par MS, sa société mère Microsoft Corporation, ni leurs sociétés affiliées ou filiales. Pour obtenir une assistance produit, reportez-vous aux instructions de FORD MOTOR COMPANY fournies dans la documentation de l'APPAREIL. Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, reportez-vous à l'adresse indiquée dans la documentation de l'APPAREIL.

Absence de responsabilité pour certains dommages : SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, FORD MOTOR COMPANY, LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS OU DE SERVICES, MS, MICROSOFT CORPORATION ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI UN RECOURS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS MS, MICROSOFT CORPORATION ET/OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (250,00 $ US).

• AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST ACCORDÉE QUE CELLES QUI PEUVENT ÊTRE EXPRESSÉMENT PRÉVUES POUR VOTRE NOUVEAU VÉHICULE.

Avis à l'utilisateur final

Microsoft® Windows® Mobile for Automotive – Informations importantes de sécurité

Ce système Ford SYNC™ contient un logiciel concédé sous licence à FORD MOTOR COMPANY, fabricant, par une société affiliée de Microsoft Corporation, conformément à un contrat de licence. Toute suppression, reproduction, ingénierie inverse ou autre utilisation non autorisée du logiciel de ce système, en violation du contrat de licence, est strictement interdite et peut vous exposer à des poursuites judiciaires.

Lire et suivre les instructions

Avant d'utiliser votre système basé sur Windows Automotive, lisez et suivez toutes les instructions et informations de sécurité fournies dans le présent manuel de l'utilisateur (« Guide de l'utilisateur »). Le non-respect des précautions figurant dans ce Guide de l'utilisateur peut entraîner un accident ou d'autres conséquences graves.

Conserver le Guide de l'utilisateur dans le véhicule

Lorsqu'il est conservé dans le véhicule, le Guide de l'utilisateur constitue une référence pratique pour vous et pour les autres utilisateurs qui ne connaissent pas le système basé sur Windows Automotive. Avant la première utilisation du système, assurez-vous que toutes les personnes ont accès au Guide de l'utilisateur et qu'elles en lisent attentivement les instructions et les informations de sécurité.

Commande vocale

Les fonctions du système basé sur Windows Automotive peuvent être exécutées uniquement à l'aide de commandes vocales. L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite vous permet d'utiliser le système sans retirer les mains du volant.

Consultation prolongée de l'écran

N'utilisez aucune fonction nécessitant une consultation prolongée de l'écran pendant la conduite. Garez-vous en toute sécurité et dans le respect du code de la route avant d'accéder à une fonction du système exigeant une attention soutenue. Même de brefs coups d'œil occasionnels à l'écran peuvent être dangereux si votre attention a été détournée de la conduite à un moment critique.

Réglage du volume

N'augmentez pas le volume de façon excessive. Maintenez le volume à un niveau qui vous permet d'entendre la circulation extérieure et les signaux d'urgence pendant la conduite.

Conduire sans pouvoir entendre ces sons peut provoquer un accident.

Utilisation des fonctions de reconnaissance vocale

Le logiciel de reconnaissance vocale est par nature un processus statistique sujet aux erreurs. Il vous incombe de surveiller les fonctions de reconnaissance vocale intégrées au système et de corriger les erreurs.

Fonctions de navigation

Les fonctions de navigation intégrées au système ont pour but de vous fournir des instructions de guidage pas à pas pour vous conduire à la destination souhaitée. Veillez à ce que toutes les personnes utilisant ce système lisent attentivement et suivent intégralement les instructions et les consignes de sécurité.

Risque de distraction

Certaines fonctions de navigation peuvent nécessiter une configuration manuelle (sans commande vocale).

Tenter d'effectuer cette configuration ou de saisir des données pendant la conduite peut fortement détourner votre attention et provoquer un accident ou d'autres conséquences graves. Arrêtez le véhicule en toute sécurité et dans le respect du code de la route avant d'effectuer ces opérations.

Faites prévaloir votre jugement

Les fonctions de navigation ne sont fournies qu'à titre d'aide. Prenez vos décisions de conduite en fonction de vos observations des conditions locales et de la réglementation routière en vigueur. Ces fonctions ne remplacent en aucun cas votre jugement personnel. Les suggestions d'itinéraire faites par ce système ne doivent jamais se substituer à la réglementation routière locale, à votre jugement personnel ou à vos connaissances des bonnes pratiques de conduite.

Sécurité de l'itinéraire

Ne suivez pas les suggestions d'itinéraire si cela vous conduit à une manœuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers une zone que vous jugez dangereuse. Le conducteur est seul responsable de la conduite sûre du véhicule. Il doit donc évaluer si le suivi des indications proposées est sans danger.

Éventuelles inexactitudes de la carte

Les cartes utilisées par ce système peuvent être inexactes en raison de modifications du réseau routier, de la signalisation ou des conditions de circulation. Faites toujours preuve de discernement et de bon sens lorsque vous suivez les itinéraires suggérés.

Services d'urgence

Ne vous fiez pas aux fonctions de navigation intégrées au système pour vous guider vers les services d'urgence. Demandez ces adresses aux autorités locales ou à un opérateur des services d'urgence. Il est possible que tous les services d'urgence, tels que les commissariats, les casernes de pompiers, les hôpitaux et les cliniques, ne figurent pas dans la base de données cartographiques de ces fonctions de navigation.

Contrat de licence d'utilisation final des données cartographiques sur DVD

Les données (« Données ») sont fournies uniquement pour votre usage personnel et interne, et non pour la revente. Elles sont protégées par le droit d'auteur et soumises aux conditions suivantes, que vous acceptez, d'une part, et (Licencié) (« Licencié ») et ses concédants de licence (y compris leurs propres concédants et fournisseurs), d'autre part. Ces concédants de licence comprennent NAVTEQ North America, LLC. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que NAVTEQ North America, LLC ait le droit de faire respecter directement ces conditions à votre encontre. 2013 NAVTEQ. Tous droits réservés. Les Données pour les régions du Canada comprennent des informations reproduites avec l'autorisation des autorités canadiennes, notamment : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, Société canadienne des postes, Geobase ®.

Conditions générales

Usage personnel uniquement : vous acceptez d'utiliser ces Données avec votre système de navigation FLM exclusivement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous avez obtenu la licence, et non à des fins de bureau de services, de multipropriété ou à d'autres fins similaires. En conséquence, mais sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous pouvez copier ces Données uniquement dans la mesure nécessaire à votre usage personnel pour (i) les consulter et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions de droit d'auteur qui apparaissent et de ne pas modifier les Données de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de toute partie de ces Données, et de ne pas les transférer ni les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par les lois impératives.

Restrictions : sauf autorisation spécifique accordée par (Licencié), et sans préjudice du paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données avec des produits, systèmes ou applications installés ou connectés de quelque façon que ce soit à des véhicules, ou en communication avec ceux-ci, capables de navigation, de positionnement, de répartition, de guidage d'itinéraire en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ni (b) les utiliser avec des dispositifs de positionnement ou tout appareil électronique ou informatique mobile ou sans fil, ou en communication avec ceux-ci, notamment les téléphones portables, les ordinateurs de poche et portables, les récepteurs de messagerie et les assistants numériques personnels (PDA).

Absence de garantie : ces données vous sont fournies « telles quelles », et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. (Licencié) et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants et fournisseurs) ne donnent aucune garantie, aucune déclaration ni aucune assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, quant au contenu, à la qualité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'adéquation à un usage particulier, à l'utilité, à l'utilisation ou aux résultats pouvant être obtenus à partir de ces données, ou quant au fait que les données ou le serveur fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

Exclusion de garantie : (Licencié) et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs) déclinent toute garantie, expresse ou implicite, de qualité, de performance, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ; dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Exclusion de responsabilité : (Licencié) et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs) ne sauraient être tenus responsables envers vous : pour toute réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la cause de la réclamation, de la demande ou de l'action, invoquant une perte, un préjudice ou un dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des informations ; ou pour toute perte de bénéfices, de revenus, de contrats ou d'économies, ou tout autre dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser ces informations, de tout défaut des informations, ou de la violation des présentes conditions, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle ou délictuelle, ou fondée sur une garantie, même si (Licencié) ou ses concédants de licence ont été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages ; dans cette mesure, ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

Contrôle des exportations : vous vous engagez à ne pas exporter, depuis quelque endroit que ce soit, une partie quelconque des données qui vous sont fournies ou tout produit direct qui en est issu, sauf en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation, et avec toutes les licences et autorisations requises en vertu de celles-ci.

Résiliation en cas de manquement ou de faillite : (Licencié) et ses concédants de licence, y compris NAVTEQ, peuvent résilier le présent contrat si vous enfreignez l'une quelconque de ses clauses. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les données et renvoyer toutes les copies à LICENCIÉ ou à NAVTEQ, selon les instructions. (Licencié) et ses concédants de licence peuvent également résilier le présent contrat si vous (i) ne payez pas les redevances de licence dues pour les données, ou (ii) si l'un des événements suivants vous concernant se produit : (a) faillite volontaire ou demande de mise en faillite ; (b) faillite involontaire ou demande de mise en faillite non radiée dans un délai de soixante (60) jours ; (c) nomination d'un administrateur judiciaire pour tout ou partie de vos biens ; ou (d) cession au profit de créanciers.

Intégralité de l'accord : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre (Licencié) (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant l'objet des présentes, et remplacent intégralement tous les accords écrits ou oraux antérieurs conclus entre nous à cet égard.

Droit applicable : les présentes conditions sont régies par les lois de l'Illinois, à l'exclusion (i) de ses dispositions relatives aux conflits de lois, et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Vous acceptez de soumettre à la juridiction de l'Illinois tous les litiges, réclamations et actions découlant des données qui vous sont fournies aux termes des présentes ou s'y rapportant.

Conformité FCC

Les modifications ou transformations non approuvées par Ford peuvent annuler le droit de l'utilisateur à utiliser l'équipement. Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites applicables aux appareils numériques de classe B, conformément à la partie 15 du règlement de la FCC. Ces limites sont conçues pour offrir une protection raisonnable contre les interférences nuisibles dans une installation résidentielle. Cet équipement génère, utilise et peut émettre de l'énergie radiofréquence et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux instructions, peut provoquer des interférences nuisibles aux radiocommunications.

Il n'est toutefois pas garanti qu'aucune interférence ne se produira dans une installation particulière. Si cet équipement provoque des interférences nuisibles à la réception radio ou télévisuelle, ce que l'on peut vérifier en éteignant puis en rallumant l'équipement, l'utilisateur est invité à consulter le concessionnaire ou un technicien radio/TV expérimenté pour obtenir de l'aide.

Gracenote® Copyright

Données relatives aux CD et à la musique provenant de Gracenote, Inc., droits d'auteur 2000–2007 Gracenote. Logiciel Gracenote, droits d'auteur 2000–2007 Gracenote. Ce produit et ce service peuvent utiliser un ou plusieurs des brevets américains suivants : n° 5 987 525 ; n° 6 061 680 ; n° 6 154 773, n° 6 161 132, n° 6 230 192, n° 6 230 207, n° 6 240 459, n° 6 330 593, ainsi que d'autres brevets délivrés ou en instance. Certains services sont fournis sous licence de Open Globe, Inc.

pour le brevet américain : n° 6 304 523.

Gracenote et CDDB sont des marques déposées de Gracenote. Le logo et le logotype Gracenote, ainsi que le logo Powered by Gracenote™, sont des marques de Gracenote.

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) Gracenote®

Cet appareil contient un logiciel de Gracenote, Inc., situé au 2000 Powell Street, Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).

Le logiciel de Gracenote (le « logiciel Gracenote ») permet à cet appareil d'identifier les disques et les fichiers musicaux et d'obtenir des informations liées à la musique, notamment le nom, l'artiste, la piste et le titre (les « données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne (les « serveurs Gracenote »), ainsi que d'effectuer d'autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les données Gracenote que par le biais des fonctions d'utilisateur final prévues de cet appareil. Cet appareil peut contenir du contenu appartenant aux fournisseurs de Gracenote.

Le cas échéant, toutes les restrictions énoncées dans les présentes concernant les données Gracenote s'appliquent également à ce contenu, et ces fournisseurs de contenu ont droit à tous les avantages et protections énoncés dans les présentes et accessibles à Gracenote.

Vous acceptez d'utiliser le contenu de Gracenote (« Contenu Gracenote »), les données Gracenote, le logiciel Gracenote et les serveurs Gracenote uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ni transmettre à un tiers le Contenu Gracenote, le logiciel Gracenote ou toute donnée Gracenote (sauf dans une balise associée à un fichier musical). VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LE CONTENU GRACENOTE, LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LES PRÉSENTES.

Vous acceptez que vos licences non exclusives d'utilisation du Contenu Gracenote, des données Gracenote, du logiciel Gracenote et des serveurs Gracenote prennent fin si vous enfreignez ces restrictions. En cas de résiliation de vos licences, vous acceptez de cesser toute utilisation du Contenu Gracenote, des données Gracenote, du logiciel Gracenote et des serveurs Gracenote. Gracenote se réserve respectivement tous les droits sur les données Gracenote, le logiciel Gracenote, les serveurs Gracenote et le Contenu Gracenote, y compris tous les droits de propriété.

En aucun cas Gracenote ne pourra être tenue responsable d'un paiement en votre faveur pour toute information que vous fournissez, y compris tout matériel protégé par droit d'auteur ou toute information relative à un fichier musical. Vous acceptez que Gracenote puisse faire valoir ses droits respectifs, collectivement ou séparément, en vertu des présentes, directement à votre encontre, au nom de chaque société.

Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. L'objectif d'un identifiant numérique attribué de façon aléatoire est de permettre à Gracenote de compter les requêtes sans rien savoir de votre identité. Pour plus d'informations, consultez la page web www.gracenote.com, qui présente la politique de confidentialité de Gracenote.

LE LOGICIEL GRACENOTE, CHAQUE ÉLÉMENT DE DONNÉES GRACENOTE ET LE CONTENU GRACENOTE VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT ». GRACENOTE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE DES DONNÉES GRACENOTE PROVENANT DES SERVEURS GRACENOTE OU DU CONTENU GRACENOTE. GRACENOTE SE RÉSERVE COLLECTIVEMENT ET SÉPARÉMENT LE DROIT DE SUPPRIMER DES DONNÉES ET/OU DU CONTENU DES SERVEURS RESPECTIFS DES SOCIÉTÉS OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE MODIFIER LES CATÉGORIES DE DONNÉES POUR TOUTE RAISON QUE GRACENOTE JUGE SUFFISANTE. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUE LE CONTENU GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE SOIENT EXEMPTS D'ERREURS OU que leur fonctionnement sera ininterrompu. GRACENOTE N'EST PAS TENUE DE VOUS FOURNIR DES TYPES DE DONNÉES AMÉLIORÉS OU SUPPLÉMENTAIRES QU'ELLE POURRAIT CHOISIR DE PROPOSER À L'AVENIR, ET EST LIBRE DE METTRE FIN À SES SERVICES EN LIGNE À TOUT MOMENT. GRACENOTE DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU DE TOUT SERVEUR GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.

Gracenote 2007