Informations sur la base de données cartographiques et mises à jour

Ce système utilise les cartes de DENSO.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D'UTILISER LE SYSTÈME DE NAVIGATION. IL S'AGIT D'UN CONTRAT DE LICENCE POUR VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNÉES CARTOGRAPHIQUE SPATIALE, Y COMPRIS LES CODES D'EMPLACEMENT ET LES PRODUITS ASSOCIÉS (COLLECTIVEMENT, LA « BASE DE DONNÉES »), UTILISÉE DANS LE SYSTÈME DE NAVIGATION. EN UTILISANT LE SYSTÈME DE NAVIGATION ET LA BASE DE DONNÉES, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSOUS.

CONCESSION DE LICENCE. DENSO CORPORATION (« DENSO »), en tant que distributeur sous licence de la BASE DE DONNÉES, vous accorde une licence non exclusive et non perpétuelle d'utilisation de votre copie de la BASE DE DONNÉES à des fins personnelles ou pour les opérations internes de votre entreprise, et à aucune autre fin. Cette licence n'inclut pas le droit d'accorder des sous-licences.

PROPRIÉTÉ

La BASE DE DONNÉES, ainsi que les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins qui s'y rattachent, sont la propriété de Tele Atlas North America, Inc.

(« TANA ») et de ses concédants de licence. Le présent contrat ne transfère aucun titre ni aucun droit sur la BASE DE DONNÉES, à l'exception de la licence d'utilisation de la BASE DE DONNÉES conformément aux termes et conditions du présent contrat. Vous ne devez pas modifier, masquer ou supprimer les mentions de droits d'auteur, les marques ou autres mentions restrictives relatives à la BASE DE DONNÉES.

La BASE DE DONNÉES comprend des informations et des supports confidentiels et exclusifs de TANA.

En conséquence, vous devez considérer la BASE DE DONNÉES comme confidentielle et la traiter avec la plus grande discrétion.

Vous devez prendre les mesures raisonnables pour protéger la BASE DE DONNÉES contre tout détournement ou toute utilisation abusive. Vous ne devez pas extraire de données autonomes de la BASE DE DONNÉES ni publier une partie quelconque de celle-ci sans le consentement écrit préalable de TANA et de ses concédants de licence.

LIMITATIONS D'UTILISATION

La BASE DE DONNÉES est limitée à l'utilisation dans le système spécifique pour lequel elle a été créée. Sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi impérative, vous ne pouvez pas extraire ou réutiliser une partie quelconque du contenu de la BASE DE DONNÉES, ni la reproduire, la copier, la dupliquer, la modifier, l'adapter, la traduire, la désassembler, la décompiler ou en effectuer une rétro-ingénierie.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder la BASE DE DONNÉES à des tiers, sauf avec le système pour lequel elle a été créée, à condition que vous ne conserviez aucune copie de la BASE DE DONNÉES et que le cessionnaire accepte toutes les conditions du présent CONTRAT.

EXCLUSION DE GARANTIE

LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». DENSO ET TANA (AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE, DE TITRE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR DENSO OU TANA (OU PAR L'UN DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS, EMPLOYÉS OU PRESTATAIRES TIERS) NE CRÉE UNE GARANTIE, ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER À UN TEL CONSEIL OU À UNE TELLE INFORMATION. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS DENSO OU TANA (NI LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT, LA PERTE D'USAGE OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, MÊME SI LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DENSO OU TANA (NI DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LA BASE DE DONNÉES.

La BASE DE DONNÉES comprend des faits et des informations provenant de sources gouvernementales et d'autres sources, reflétant les circonstances existant avant que vous ne receviez la BASE DE DONNÉES. Elle peut contenir des erreurs et des omissions. Par conséquent, la BASE DE DONNÉES peut contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison du temps écoulé, de l'évolution des circonstances et de la nature des sources utilisées. La BASE DE DONNÉES n'inclut ni ne reflète notamment les informations relatives à la sécurité du quartier, aux forces de l'ordre, à l'assistance d'urgence, aux travaux de construction, aux fermetures de routes ou de voies, aux restrictions de véhicules ou de vitesse, à la pente ou à la déclivité des routes, aux limites de hauteur, de poids ou autres limites des ponts, aux conditions routières ou de circulation, aux événements spéciaux, aux embouteillages ou à la durée des trajets.

DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN

Si vous êtes un organisme, un département ou une autre entité du gouvernement des États-Unis, ou financé en totalité ou en partie par le gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation ou le transfert de ce produit commercial et de la documentation qui l'accompagne sont soumis aux droits LIMITÉS ou RESTREINTS décrits dans DFARS 252.227-7014(a)(1) (JUN 1995) (définition des logiciels informatiques commerciaux du DOD), DFARS 227.7202-1 (politique du DOD concernant les logiciels informatiques commerciaux), FAR 52.227-19 (JUN 1987) (clause relative aux logiciels informatiques commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (NOV 1995) (clause relative aux données techniques du DOD - articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (JUN 1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels informatiques non commerciaux des agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisitions d'articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre l'une des dispositions FAR et DFARS mentionnées ici et le présent contrat, l'interprétation qui accorde les plus grandes limitations aux droits du gouvernement prévaut.

Le fabricant/contractant est Tele Atlas North America, Inc., 11 Lafayette Street, Lebanon, NH 03766-1445. Téléphone : 603.643.0330. La BASE DE DONNÉES est réalisée par Tele Atlas North America, Inc.

TOUS DROITS RÉSERVÉS. Aux fins de toute disposition de divulgation publique prévue par une loi fédérale, étatique ou locale, il est convenu que la BASE DE DONNÉES constitue un secret commercial et un produit commercial exclusif, et qu'elle n'est pas soumise à divulgation.

Si vous êtes un organisme, un département ou une autre entité d'un gouvernement d'État, du gouvernement des États-Unis ou de toute autre entité publique, ou financé en totalité ou en partie par le gouvernement des États-Unis, vous acceptez par la présente de protéger la BASE DE DONNÉES contre toute divulgation publique et de considérer la BASE DE DONNÉES comme exemptée de tout statut, loi, règlement ou code, y compris toute loi Sunshine, loi sur les documents publics, loi sur la liberté d'information (Freedom of Information Act) ou équivalent, qui permet l'accès public et/ou la reproduction ou l'utilisation des produits sous licence. Si cette exemption est contestée en vertu de l'une de ces lois, le présent contrat sera considéré comme rompu, et tout droit de conserver des copies ou d'utiliser la BASE DE DONNÉES sera résilié et considéré comme immédiatement nul et non avenu.

Toute copie de la BASE DE DONNÉES en votre possession doit être immédiatement détruite.

Si un tribunal compétent considère que la présente clause est nulle et inapplicable, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, le présent contrat sera considéré comme résilié et nul dans son intégralité, et toutes les copies de la BASE DE DONNÉES devront être immédiatement détruites.

CONDITIONS D'UTILISATION POUR L'UTILISATEUR FINAL

Les données (« Données ») sont fournies uniquement pour votre usage personnel et interne, et non pour la revente. Elles sont protégées par le droit d'auteur et sont soumises aux conditions suivantes, auxquelles vous adhérez, d'une part, et DENSO CORPORATION (« DENSO ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs), d'autre part.

© 2009* NAVTEQ. Tous droits réservés.

* date de publication originale. NAVTEQ détient une licence non exclusive de l'United States Postal Service® pour publier et vendre les informations ZIP+4®.

© United States Postal Service® 2009*. Les prix ne sont pas établis, contrôlés ni approuvés par l'United States Postal Service®. Les marques et enregistrements suivants appartiennent à l'USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4.

* date de publication originale

CONDITIONS GÉNÉRALES

Usage personnel uniquement. Vous acceptez d'utiliser ces données avec le système de navigation du véhicule exclusivement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous avez obtenu la licence, et non à des fins de bureau de services, de multipropriété ou d'autres fins similaires. En conséquence, sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous pouvez copier ces données uniquement dans la mesure nécessaire à votre usage personnel pour (i) les consulter et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur qui apparaissent et de ne pas modifier les données de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou effectuer une rétro-ingénierie de toute partie de ces données, et de ne pas les transférer ni les distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par les lois impératives. Les jeux de plusieurs disques ne peuvent être transférés ou vendus que comme un ensemble complet, fourni par DENSO, et non sous forme de sous-ensemble.

Restrictions. Sauf autorisation spécifique accordée par DENSO, et sans limiter le paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces données avec des produits, systèmes ou applications installés ou connectés de quelque manière que ce soit aux véhicules, ou en communication avec ceux-ci, capables de navigation, de positionnement, de répartition, de guidage d'itinéraire en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ou (b) les utiliser avec des dispositifs de positionnement ou tout appareil électronique ou informatique mobile ou sans fil connecté, ou en communication avec ceux-ci, y compris, sans limitation, les téléphones cellulaires, les ordinateurs de poche et portables, les téléavertisseurs et les assistants numériques personnels (PDA).

Avertissement. Les Données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison du passage du temps, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature de la collecte de données géographiques complètes, ce qui peut entraîner des résultats erronés.

Aucune garantie. Ces données vous sont fournies « telles quelles », et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. DENSO et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants et fournisseurs) ne donnent aucune garantie, déclaration ni assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, notamment, sans s'y limiter, quant au contenu, à la qualité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'aptitude à un usage particulier, à l'utilité, à l'utilisation ou aux résultats susceptibles d'être obtenus à partir de ces données, ou quant au fait que les données ou le serveur seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Exclusion de garantie : DENSO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Exclusion de responsabilité : DENSO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS : À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, DE LA DEMANDE OU DE L'ACTION, ALLÉGUANT UNE PERTE, UN PRÉJUDICE OU UN DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DES INFORMATIONS ; NI POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, D'UN DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI DENSO OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages. Dans cette mesure, ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

Contrôle des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter, depuis quelque lieu que ce soit, toute partie des données qui vous sont fournies ni tout produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables en matière d'exportation, et avec toutes les licences et approbations requises en vertu de celles-ci.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre DENSO (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et fournisseurs) et vous concernant leur objet, et remplacent intégralement tous les accords écrits ou oraux antérieurs conclus entre nous à ce sujet.

Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, sans tenir compte (i) de ses dispositions relatives aux conflits de lois ni (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois pour tous les litiges, réclamations et actions découlant des données qui vous sont fournies en vertu des présentes ou s'y rapportant.

Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si les Données sont acquises par ou pour le compte du gouvernement des États-Unis, ou de toute autre entité revendiquant ou demandant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des États-Unis, ces Données constituent un « article commercial » au sens défini à 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, sont concédées sous licence conformément aux présentes Conditions d'utilisation finale, et chaque exemplaire des Données livrées ou fournises doit être marqué et intégré, selon le cas, de la mention « Avis d'utilisation » suivante, et traité conformément à cet avis :

AVIS D'UTILISATION NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT/FOURNISSEUR) NOM : NAVTEQ

ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRICANT/FOURNISSEUR) ADRESSE : 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606

Ces Données constituent un article commercial au sens de la FAR 2.101 et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation finale selon lesquelles ces données ont été fournies.

© 2009* NAVTEQ - Tous droits réservés. *date de première publication

Si l'agent contractant, l'agence fédérale ou tout fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la mention fournie ici, l'agent contractant, l'agence fédérale ou le fonctionnaire fédéral doit en informer NAVTEQ avant de chercher à obtenir des droits supplémentaires ou différents sur les Données.

AVIS À L'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS AVANT D'UTILISER CE SYSTÈME DE NAVIGATION

Les données sur les points d'intérêt (données « POI ») du système de navigation sont en partie fournies par Infogroup Inc.

(« Infogroup »). En utilisant les données POI, vous acceptez et vous engagez à respecter l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

1. Propriété
Tous les droits, titres et intérêts sur les données POI Infogroup restent la propriété d'Infogroup.

2. Limitations d'utilisation
Sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi impérative, vous ne pouvez ni extraire ni réutiliser une partie quelconque du contenu des données POI, ni reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse d'une partie quelconque des données POI.

3. Transfert
Vous ne pouvez pas transférer les données POI à des tiers, sauf avec le système pour lequel elles ont été créées, à condition que vous ne conserviez aucune copie des données POI.

4. Exclusion de garantie
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DES PRÉSENTES, INFOGROUP N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE.

5. Limitation de responsabilité
NI INFOGROUP NI LE FOURNISSEUR DES DONNÉES POI NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, ALLÉGUÉ OU FAIT EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES DONNÉES POI.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Usage personnel uniquement. Vous acceptez d'utiliser ces informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non pour des services de bureau, de partage de temps ou d'autres usages similaires. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les informations ni supprimer les mentions de droits d'auteur qui y figurent. Vous ne pouvez ni décompiler, désassembler ni effectuer une ingénierie inverse d'une partie quelconque de ces informations, ni les transférer ou les diffuser sous quelque forme que ce soit, dans quelque but que ce soit. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser ces informations avec des produits, systèmes ou applications installés dans des véhicules, connectés à ceux-ci ou en communication avec eux, et capables de navigation, de positionnement, de répartition, de guidage d'itinéraire en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires.

Absence de garantie. Ces informations vous sont fournies « telles quelles », et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. DENSO et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs, collectivement « DENSO ») n'offrent aucune garantie, déclaration ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, et DENSO exclut expressément toute garantie concernant le contenu, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, la non-contrefaçon, l'utilité, l'utilisation ou les résultats pouvant être obtenus à partir de ces informations, ou quant au fait que les informations ou le serveur seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Exclusion de responsabilité : DENSO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, ALLÉGUANT UNE PERTE, UN PRÉJUDICE OU UN DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE CONTRATS DÉCOULANT DE LA DÉTENTION, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, D'UN DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI DENSO OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages. Dans cette mesure, ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DENSO et ses concédants de licence (y compris leurs concédants de licence, fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants de chacun d’eux) contre toute responsabilité, perte, blessure (y compris les blessures entraînant le décès), demande, action, coût, dépense ou réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation ou de la détention de ces informations par vous, ou s’y rapportant.

AVIS À L'UTILISATEUR FINAL

Les marques des entreprises affichées par ce produit pour indiquer leurs sites sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisation de ces marques dans ce produit n'implique aucun parrainage, aucune approbation ni aucun soutien de ce produit par ces entreprises.