Informations sur la garantie
Le champ d'application des décisions arbitrales est-il limité ?
Dans ce manuel : Informations sur la garantie
~1min de lecture
Les décisions arbitrales ne comprennent pas :
• Honoraires d'avocat
• Dommages-intérêts punitifs
• Dommages-intérêts multiples
• Dommages indirects, autres que les dommages accessoires auxquels vous pourriez avoir droit en vertu de la loi
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Un quiz rapide sur Lexus GX : chaque réponse est expliquée, avec un lien vers la page du manuel.
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