Comment se déroule le processus d'arbitrage?
Lorsque le NCDS reçoit votre demande, elle est transmise au bureau régional de Lexus pour réponse.
À la demande de l'une des parties ou des arbitres, le NCDS peut prévoir une inspection technique. Celle-ci peut comprendre une inspection du véhicule par un expert technique indépendant en présence d'un représentant de Lexus. L'expert technique transmettra son évaluation au NCDS.
Une audience orale aura lieu avant que la décision ne soit rendue. Lors de cette audience, toute preuve pertinente est recevable. Vous et un représentant de Lexus présenterez les deux côtés du dossier à l'ou aux arbitres du NCDS.
Chacun d'entre vous disposera d'une chance égale de témoigner et de présenter des documents. Chacun aura ensuite la possibilité de répliquer. Après avoir examiné tous les témoignages et documents, le ou les arbitres
examineront les normes juridiques applicables et rendront une décision dans un délai de 10 jours.
Un règlement satisfaisant pour toutes les parties peut être négocié à tout moment au cours du processus.
Testez-vous
Un quiz rapide sur Lexus GX : chaque réponse est expliquée, avec un lien vers la page du manuel.