Climatisation avec fluide frigorigène R134a

Textes légaux et réglementations

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Lois et réglementations


Remarque

  • Les lois et réglementations ci-après s'appliquent en Allemagne. Dans d'autres pays, d'autres lois ou réglementations, ou des dispositions supplémentaires, peuvent s'appliquer.
  • Pour les autres pays, demander les sources d'approvisionnement auprès des autorités compétentes.

Les effets du changement climatique sont désormais observables partout dans le monde. La protection du climat est donc l'une des tâches les plus importantes de l'humanité. Cette tâche représente toutefois un défi énorme pour tous les acteurs.

Le protocole de Kyoto définit notamment les objectifs mondiaux de protection du climat. Outre les objectifs de réduction du dioxyde de carbone, ce protocole contient également des objectifs de réduction des gaz fluorés à effet de serre, par exemple pour le fluide frigorigène R134a, en raison de son potentiel de réchauffement global élevé.

Pour le secteur automobile, de nombreuses lois pertinentes ont été adoptées, par exemple au niveau européen. Au niveau national, par exemple en Allemagne, l'ordonnance Chemikalien-Klimaschutzverordnung est entrée en vigueur le 1er août 2008, afin de préciser la législation européenne.

  • Règlement (CE) n° 1005/2009
  • Règlement (CE) n° 2037/2000
  • Règlement (UE) n° 517/2014
  • Règlement (CE) n° 706/2007
  • Règlement (CE) n° 307/2008
  • Directive 2006/40/CE
  • Chemikalien-Klimaschutzverordnung, Kreislaufwirtschafts- und Abfallgesetz (pour l'Allemagne)

Travaux d'entretien et de réparation sur le circuit de fluide frigorigène de la climatisation

Toutes les personnes effectuant des travaux d'entretien et de réparation sur les climatisations automobiles doivent avoir suivi une formation ou un programme d'entraînement et posséder une attestation de compétence. En dehors de la Communauté européenne, d'autres prescriptions ou dispositions supplémentaires peuvent s'appliquer.

En général, ce qui suit s'applique toutefois :

Exploitation, maintenance, mise hors service, obligation de reprise

  • Il est interdit, lors de l'exploitation, des travaux de remise en état et de la mise hors service de produits contenant du fluide frigorigène, de laisser s'échapper dans l'atmosphère les substances qu'ils contiennent, contrairement à l'état de la technique.
  • Les quantités utilisées lors de l'exploitation et des travaux de maintenance doivent être consignées (journal d'exploitation des fluides frigorigènes, → Volkswagen InfoNet, Das Handbuch Service ; Protection de l'environnement ; Protection de l'environnement dans l'entreprise commerciale et de service ; Protection contre les immissions ; Substances polluantes de l'air : fluides frigorigènes pour climatisations automobiles), afin de pouvoir présenter à l'autorité compétente, si elle le demande, un justificatif d'utilisation. Dans l'UE, en vertu d'un règlement du Parlement européen de 2005, une feuille de justificatif n'a plus à être tenue. Dans les pays hors UE, d'autres prescriptions peuvent s'appliquer.
  • Les distributeurs des substances et préparations visées par les règlements mentionnés ci-dessus sont tenus de reprendre ces substances et préparations après usage, ou de garantir leur reprise par un tiers désigné par eux.
  • Les travaux de maintenance et la mise hors service de produits contenant des fluides frigorigènes visés par les règlements mentionnés, ainsi que la reprise des substances et préparations visées par ces règlements, ne doivent être effectués que par des personnes disposant de la compétence requise et de l'équipement technique nécessaire.

Infractions pénales et contraventions

  • Constitue une contravention au sens des règlements et lois ci-dessus toute personne qui, intentionnellement ou par négligence, lors de l'exploitation, de travaux de maintenance ou de la mise hors service de produits contenant les fluides frigorigènes visés, laisse s'échapper dans l'atmosphère les substances qu'ils contiennent, contrairement à l'état de la technique, ou qui enfreint intentionnellement ou par négligence les règlements et lois en vigueur mentionnés ci-dessus.

Lors de la manipulation et du transvasement de gaz comprimés dans d'autres récipients sous pression, diverses règles techniques (par ex. TRGS 400, TRGS 402, TRGS 407, TRGS 510, TRGS 725, TRBS 3145) doivent être respectées.


Remarque

Les TRGS ne sont présentées ci-après que par extraits (parties concernant les constructeurs automobiles et les ateliers).

  • TRGS 400 (évaluation des risques pour les activités impliquant des substances dangereuses).
  • TRGS 402 (détermination et évaluation des risques lors d'activités impliquant des substances dangereuses : exposition par inhalation).
  • TRGS 407 (activités impliquant des gaz : évaluation des risques).
  • TRGS 510 (stockage de substances dangereuses dans des récipients mobiles).
  • TRBS 3145 / TRGS 725 (récipients mobiles sous pression : remplissage, mise à disposition, transport interne, vidange).


Remarque

  • Les règles techniques relatives aux gaz comprimés (TRG), les règles techniques pour les substances dangereuses (TRGS) et les règles techniques pour la sécurité d'exploitation (TRBS). Elles reflètent l'état de la technique, de la sécurité au travail, de l'hygiène du travail ainsi que les autres connaissances scientifiques avérées en matière de travail, pour la mise à disposition et l'utilisation de moyens de travail et pour l'exploitation d'installations soumises à surveillance, ou pour les activités impliquant des substances dangereuses.
  • Les règles techniques indiquées s'appliquent en Allemagne ; dans d'autres pays, des prescriptions et réglementations divergentes peuvent être en vigueur.

Lors de la manipulation et du transvasement de gaz comprimés dans d'autres récipients sous pression, diverses règles techniques (par ex. TRGS 400, TRGS 402, TRGS 407, TRGS 510, TRGS 725, TRBS 3145) doivent être respectées.

  • Dispositions générales relatives aux installations de remplissage.
  • Définition et explications.
  • Installation et exploitation des installations de remplissage.

Installations de remplissage

  • Ne concernent pas les constructeurs automobiles ni les ateliers automobiles.
  • Les installations de remplissage sont des installations servant à remplir des récipients mobiles sous pression. Les locaux d'exploitation et les équipements font partie de l'installation de remplissage.
  • Les installations de remplissage soumises à autorisation sont des installations dans lesquelles des gaz comprimés sont remplis dans des récipients mobiles sous pression destinés à être cédés à des tiers.
  • Les installations de remplissage non soumises à autorisation sont des installations dans lesquelles des gaz comprimés sont remplis dans des récipients à gaz comprimé mobiles, exclusivement destinés à être utilisés au sein de l'entreprise.

Salariés et leur formation

Les salariés doivent être formés avant de prendre leur poste, puis à intervalles réguliers et appropriés, au minimum une fois par an, sur :

  • les dangers particuliers liés à la manipulation des gaz comprimés,
  • les prescriptions de sécurité, en particulier la présente TRGS et la TRBS,
  • les mesures à prendre en cas de dysfonctionnements, de dommages et d'accidents,
  • la manipulation des équipements d'extinction d'incendie et des équipements de protection individuelle,
  • l'utilisation et la maintenance de l'installation de remplissage, sur la base de la notice d'utilisation.

Les installations de remplissage ne doivent être utilisées et entretenues que par des personnes qui :

  • ont atteint l'âge de 18 ans révolus,
  • possèdent les compétences techniques requises,
  • offrent la garantie d'accomplir leurs tâches de manière fiable.

Les travaux effectués sous surveillance peuvent également être confiés à des personnes ne remplissant pas les conditions visées au point 2.1, chiffres 1 et 2.

Pour le remplissage de récipients sous pression, pour les récipients étrangers et leur remplissage, d'autres règles techniques, non mentionnées ici, peuvent s'appliquer.

  • Un récipient à gaz comprimé ne doit être rempli qu'avec le gaz comprimé indiqué sur celui-ci, et uniquement dans la quantité résultant des indications portées sur le récipient concernant la pression, le poids ou le volume (voir ordonnance sur les récipients sous pression).
  • Pour un récipient pouvant être utilisé au choix avec plusieurs gaz comprimés, le gaz comprimé à introduire et, si ce gaz présente une température critique tk ≥ -10 °C (tk = température critique), la masse de remplissage maximale admissible conformément à la TRGS doivent être indiqués sur le récipient, avant le raccord de remplissage.
  • Les récipients à gaz comprimé sur lesquels la surpression maximale admissible de remplissage à 15 °C est indiquée en bar doivent être remplis en fonction de la pression (manométriquement). Si la température lors du remplissage diffère de 15 °C, la pression correspondant à la température réelle doit être déterminée par l'installation de remplissage ; il doit être garanti que la surpression admissible de remplissage à 15 °C ne soit pas dépassée dans le récipient à gaz comprimé. Pour détecter un éventuel surremplissage, les récipients remplis doivent être contrôlés par sondage au moyen d'une mesure de pression.
  • Les récipients à gaz comprimé sur lesquels la quantité maximale admissible de remplissage est indiquée par le poids net (masse de remplissage, poids admissible du contenu) en kg doivent être remplis en fonction du poids (gravimétriquement). Pendant le remplissage, les récipients doivent être pesés et, pour détecter un éventuel surremplissage, soumis à une pesée de contrôle ultérieure sur une balance spéciale. Les balances utilisées pour le contrôle doivent être étalonnées.
  • Dans certaines conditions, des gaz dont la température critique tk ≥ +70 °C peuvent être transvasés volumétriquement, depuis des récipients à gaz comprimé d'un volume maximal de 150 l, dans des récipients d'un volume maximal de 1000 cm³. Pour le remplissage de gaz liquéfiés dans des bouteilles d'artisan, les conditions de la TRGS s'appliquent.
  • Différentes TRGS s'appliquent aux réservoirs de véhicules :

- Pour les gaz dont la température critique tk ≥ +70 °C.

- Pour les mélanges de gaz techniques dont la température critique tk ≥ +70 °C.

- Par dérogation au point 4, les gaz comprimés liquides cryogéniques peuvent être remplis en fonction du volume (volumétriquement) si l'installation de remplissage et/ou les récipients sont équipés de dispositifs permettant de mesurer ou de limiter le volume de remplissage et, à l'exception des réservoirs de véhicules visés au point 3, de mesurer la température de remplissage. Lors d'un remplissage en fonction du volume, il doit être garanti que le poids de remplissage admissible indiqué sur le récipient ne soit pas dépassé. Pour détecter un éventuel surremplissage, les récipients remplis doivent être contrôlés par pesée sur une balance étalonnée (gravimétriquement) ou, si les gaz comprimés ne sont pas très toxiques, par mesure volumétrique. Le contrôle volumétrique exige des dispositifs appropriés ; les dispositifs de remplissage et de contrôle doivent être indépendants les uns des autres.

  • Les mesures de remplissage et de contrôle ne doivent pas être effectuées par la même personne. Les mesures de contrôle doivent être réalisées immédiatement après la fin du remplissage.
  • Les récipients en surremplissage doivent être vidangés sans délai, en toute sécurité, jusqu'à la quantité de remplissage autorisée. Ensuite, la quantité de gaz comprimé introduite doit être de nouveau déterminée.
  • Certaines parties de la TRGS 407 ne s'appliquent pas, ou seulement partiellement, aux récipients de gaz comprimés liquides cryogéniques qui ne sont ni inflammables ni toxiques ; les prescriptions du code de la route restent applicables.
  • Lors du remplissage de récipients à gaz comprimé avec des gaz à l'état liquide à des températures de remplissage ≤ -20 °C, le récipient (si le matériau du récipient n'est pas homologué pour des températures ≤ -20 °C) ne peut être remis par l'installation de remplissage en vue du transport que lorsque la paroi du récipient atteint une température ≥ +20 °C.

Transformation du circuit de réfrigérant R12 en circuit de réfrigérant R134a et remise en état (retrofit)


Remarque

  • En raison de la situation environnementale et de la législation qui en découle, la production et la disponibilité du réfrigérant R12 ne sont plus assurées. Le réfrigérant R134a a été développé en remplacement du réfrigérant R12.
  • Les climatisations conçues et dimensionnées pour le réfrigérant R12 ne doivent toutefois pas être simplement remplies avec du réfrigérant R134a. Pour garantir le bon fonctionnement de la climatisation même après la transformation, plusieurs composants du circuit de réfrigérant doivent être remplacés.
  • Une description précise de la procédure de transformation ainsi que des consignes pour la remise en état des circuits de réfrigérant transformés figurent dans le → Guide de réparation climatisation avec réfrigérant R12, parties 2 et 3. Ce guide de réparation n'est disponible que sous forme papier.

Justificatif de la quantité de réfrigérant

Conformément à la loi sur les statistiques environnementales, la consommation de réfrigérants doit faire l'objet d'un justificatif.

Les ateliers automobiles doivent donc s'attendre à devoir fournir aux offices statistiques régionaux compétents des informations sur leur consommation de fluide frigorigène. Il est donc recommandé de tenir des registres sur les quantités utilisées lors de l'exploitation et lors des travaux d'entretien (journal d'exploitation fluide frigorigène → Volkswagen-ServiceNet, Protection de l'environnement ; HS Protection de l'environnement ; Protection contre les immissions ; Substances polluantes de l'air – Fluide frigorigène pour climatisations automobiles) et de les présenter à l'autorité compétente sur demande.


Remarque

Une fiche de suivi ne doit plus être tenue dans la CE depuis un règlement du Parlement européen de 2005. Dans les pays n'appartenant pas à la CE, d'autres prescriptions peuvent s'appliquer.

Loi sur l'économie circulaire et la gestion des déchets


Remarque

  • Les lois et réglementations ci-après s'appliquent en Allemagne. Dans d'autres pays, d'autres lois ou réglementations, ou des dispositions supplémentaires, peuvent s'appliquer.
  • Pour les autres pays, demander les sources d'approvisionnement auprès des autorités compétentes.

Les prescriptions et réglementations relatives à la manipulation et à l'élimination des fluides frigorigènes et des huiles pour compresseurs figurent dans l'ordonnance allemande sur les produits chimiques et la protection du climat (Chemikalien-Klimaschutzverordnung) et dans la loi sur l'économie circulaire et la gestion des déchets (applicable en Allemagne ; dans d'autres pays, des prescriptions et réglementations différentes peuvent s'appliquer).

Élimination du fluide frigorigène et de l'huile pour compresseurs

Fluide frigorigène

Les fluides frigorigènes destinés à l'élimination doivent être remplis dans des récipients de recyclage identifiés, en respectant la charge maximale admissible. Consultez à ce sujet, par exemple en Allemagne, l'ordonnance sur les produits chimiques et la protection du climat et la loi sur l'économie circulaire et la gestion des déchets (dans d'autres pays, des prescriptions et réglementations différentes peuvent s'appliquer).

Huile pour machines frigorifiques

Élimination de l'huile usagée : Volkswagen InfoNet ; Exploitation générale ; Manuels et documentation revendeur ; Manuel de service ; 15. Protection de l'environnement ; sous Remarques générales, suivre le lien « Protection de l'environnement dans l'atelier et le commerce » ; 4. Élimination des déchets ; 6. Voies d'élimination ; g. Élimination de l'huile usagée ; Huiles frigorifiques

Les huiles usagées pour machines frigorifiques provenant d'installations contenant des hydrocarbures halogénés (dans lesquels au moins un atome d'hydrogène est remplacé par un halogène, par exemple fluor, chlore, brome ou iode) doivent être éliminées comme déchets nécessitant une surveillance particulière. Il est interdit de les mélanger à d'autres huiles ou substances. Le stockage et l'élimination conformes doivent respecter les directives nationales. En Allemagne, consulter notamment l'ordonnance sur la protection du climat (ChemKlimaschutzV) et la loi sur le recyclage et l'élimination des déchets (KrW-/AbfG). Dans d'autres pays, des prescriptions et réglementations différentes peuvent s'appliquer.

Sources d'approvisionnement des règles techniques ainsi que des prescriptions de sécurité au travail et de prévention des accidents pour l'Allemagne

Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités compétentes sur les sources d'approvisionnement.

Transformation du circuit de réfrigérant R12 en circuit de réfrigérant R134a et remise en état (retrofit)


Remarque

  • Les lois et réglementations ci-après s'appliquent en Allemagne. Dans d'autres pays, d'autres lois ou réglementations, ou des dispositions supplémentaires, peuvent s'appliquer.
  • Pour les autres pays, demander les sources d'approvisionnement auprès des autorités compétentes.
  • En raison de la situation environnementale et de la législation qui en découle, la production et la disponibilité du réfrigérant R12 ne sont plus assurées. Le réfrigérant R134a a été développé en remplacement du réfrigérant R12.
  • Les climatisations conçues et dimensionnées pour le réfrigérant R12 ne doivent toutefois pas être simplement remplies avec du réfrigérant R134a. Pour garantir le bon fonctionnement de la climatisation même après la transformation, plusieurs composants du circuit de réfrigérant doivent être remplacés.
  • Une description précise de la procédure de transformation ainsi que des consignes pour la remise en état des circuits de réfrigérant transformés figurent dans le → Guide de réparation climatisation avec réfrigérant R12, parties 2 et 3. Ce guide de réparation n'est disponible que sous forme papier.

Justificatif de la quantité de réfrigérant


Remarque

  • Les lois et réglementations ci-après s'appliquent en Allemagne. Dans d'autres pays, d'autres lois ou réglementations, ou des dispositions supplémentaires, peuvent s'appliquer.
  • Pour les autres pays, demander les sources d'approvisionnement auprès des autorités compétentes.

Des registres doivent être tenus sur les quantités utilisées lors de l'exploitation et des travaux d'entretien (journal d'exploitation fluide frigorigène, → Volkswagen-ServiceNet, Protection de l'environnement ; HS Protection de l'environnement ; Protection contre les immissions ; Substances polluantes de l'air – Fluide frigorigène pour climatisations automobiles), afin de pouvoir présenter le cas échéant une justification d'utilisation à l'autorité compétente sur demande. Une fiche de suivi ne doit plus être tenue dans la CE depuis un règlement du Parlement européen de 2005. Dans les pays n'appartenant pas à la CE, d'autres prescriptions peuvent s'appliquer.

Circuit de fluide frigorigène

Remarques importantes concernant les réparations sur les climatisations

  • Une climatisation conçue pour le fluide frigorigène R12 ne doit pas être remplie de R134a sans modifications du circuit de fluide frigorigène.
  • Les huiles frigorifiques spécialement développées pour les circuits de fluide frigorigène R134a et R12 ne doivent pas être mélangées.
  • Les composants de la station de service de climatisation qui entrent en contact avec le fluide frigorigène ne doivent être utilisés que pour le fluide frigorigène prévu.
  • Les composants du circuit de fluide frigorigène R134a sont identifiés par un marquage ou des autocollants verts, ou conçus de manière spécifique (par exemple filetages différents) afin qu'une confusion avec des composants pour fluide frigorigène R12 soit impossible.
  • Dans le compartiment moteur, sur la traverse de support avant ou dans le bac à eau, une plaquette signale le fluide frigorigène utilisé.
  • Des fluides frigorigènes différents ne doivent en aucun cas être mélangés.


Remarque

Lors de travaux sur le circuit de fluide frigorigène, veuillez tenir compte des informations contenues dans les chapitres « Consignes de sécurité » et « Généralités sur les travaux sur le circuit de fluide frigorigène ».

Transformer les circuits de fluide frigorigène du R12 au R134a

Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) utilisés comme fluide frigorigène ne sont plus employés dans l'industrie automobile.

Transformer les circuits de fluide frigorigène du R12 au R134a et remettre en état les circuits transformés.

→ Guide de réparation climatisation au fluide frigorigène R12, parties 2 et 3. Ce guide de réparation n'existe que sous forme papier.