Certificat du concessionnaire

Nous (le concessionnaire) tenons à vous informer qu'au moment de la livraison de votre nouveau véhicule Lexus : 1) Sur la base de la notification écrite fournie par Lexus, nous savons que le véhicule est couvert par un certificat de conformité de l'EPA.

2) Nous avons inspecté visuellement les dispositifs antipollution, ou les parties de ceux-ci, qui sont visibles sans dépose ni réglage d'aucun composant ou système, qu'il soit lié ou non aux émissions. Sur la base de cette inspection, aucune défaillance apparente dans l'installation des dispositifs antipollution par Lexus n'a été relevée.

(Aux fins du présent certificat, les « dispositifs antipollution » se limitent aux dispositifs installés sur un véhicule dans le seul ou principal but de contrôler les émissions et qui n'étaient pas d'usage général avant 1968.) 3) Nous avons effectué toutes les préparations du système antipollution requises par Lexus avant la vente du véhicule, telles qu'énoncées dans le manuel de service avant livraison en vigueur de Lexus.

4) Sauf disposition contraire du paragraphe 5, si ce véhicule ne réussit pas un test d'émissions homologué par l'EPA dans les trois mois ou 4 000 miles (selon la première éventualité) suivant la livraison à l'acheteur final, et si le véhicule a été entretenu et utilisé conformément aux instructions écrites d'entretien et d'utilisation appropriés, Lexus corrigera la non-conformité gratuitement selon les conditions de la garantie de performance antipollution.

5) Si le véhicule a été utilisé comme voiture de société ou de démonstration, cochez la case et remplissez ce qui suit : - Le véhicule accompagné de la présente déclaration a été mis en service comme voiture de société ou de démonstration avant la livraison.

La période de garantie de performance antipollution a commencé à la date de première mise en service du véhicule, soit le

La présente déclaration est exigée par l'article 207 du Clean Air Act (42 U.S.C.

7541) et les règlements de l'EPA pris en application de celle-ci

Les véhicules équipés d'un système antipollution certifié en Californie, immatriculés et utilisés en Californie ou dans tout État qui adopte les dispositions de garantie antipollution de la Californie, sont couverts par la présente garantie. L'Arizona, le Connecticut, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, l'Oregon, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le Vermont et l'État de Washington sont les autres États auxquels la présente garantie s'applique actuellement. Les véhicules couverts par la présente garantie le sont également par la garantie fédérale antipollution.