Annexes. Contrat de licence
La structure des menus du système de navigation SYNC est claire. Ce chapitre présente le menu principal, les réglages et la saisie de destination. Il explique comment adapter les extraits de carte et trouver rapidement les points d'intérêt. Complété par des remarques sur l'aperçu d'itinéraire et l'affichage de la carte.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) POUR LE LOGICIEL DU VÉHICULE
- Vous (« Vous » ou « Votre/Vos ») avez acquis un véhicule équipé de divers appareils, dont SYNC® et plusieurs modules de commande (« APPAREILS ») ; ces appareils contiennent des logiciels concédés sous licence par Ford Motor Company et ses sociétés partenaires, ou qui leur appartiennent (« FORD MOTOR COMPANY »). Ces produits logiciels de FORD MOTOR COMPANY ainsi que les supports, documents imprimés et « documentation en ligne » ou documentation électronique associés (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Tous droits réservés.
- Le LOGICIEL peut fonctionner et/ou communiquer en réseau avec d'autres logiciels et/ou systèmes de FORD MOTOR COMPANY, ou être mis à jour ultérieurement afin d'être associé à des logiciels et/ou systèmes supplémentaires de FORD MOTOR COMPANY ou de communiquer avec ceux-ci.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CES APPAREILS NI COPIER LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS EN UTILISANT LES APPAREILS, VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU CONFIRMATION D'UNE ACCEPTATION ANTÉRIEURE).
OCTROI DE LA LICENCE LOGICIELLE :
Le présent CLUF accorde la licence suivante :
- Vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu'installé sur les APPAREILS et avec les systèmes et/ou services fournis par FORD MOTOR COMPANY ou par des fournisseurs tiers de logiciels et de services.
Description d'autres droits et restrictions
- Reconnaissance vocale : Si le LOGICIEL contient un ou plusieurs composants de reconnaissance vocale, sachez que la reconnaissance vocale est par nature un processus statistique et que des erreurs de reconnaissance en sont inhérentes. Ni FORD MOTOR COMPANY ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d'erreurs du processus de reconnaissance vocale.
Il vous incombe de surveiller les fonctions de reconnaissance vocale intégrées à ce système.
Vous reconnaissez et acceptez que FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs tiers de logiciels et de services, leurs partenaires associés et/ou leurs représentants autorisés vérifient automatiquement la version du LOGICIEL et/ou de ses composants que vous utilisez et qu'ils puissent, le cas échéant,
mettre à disposition des mises à jour et compléments du LOGICIEL, qui seront téléchargés automatiquement sur vos APPAREILS.
Si FORD MOTOR COMPANY, les propriétaires de logiciels tiers ou les prestataires de services vous fournissent ou mettent à disposition des composants complémentaires sans CLUF distinct, les conditions du présent CLUF s'appliquent. FORD MOTOR COMPANY, ses partenaires associés et/ou ses représentants autorisés se réservent le droit de cesser les services Web qui vous sont fournis dans le cadre de l'utilisation du LOGICIEL, sans que cela n'engage leur responsabilité.
MISES À JOUR ET SUPPORTS DE RESTAURATION : Si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément des APPAREILS, sur des supports tels qu'une puce ROM, un CD-ROM, par téléchargement depuis Internet ou de toute autre manière, et qu'il est accompagné d'une mention telle que « Pour mise à jour uniquement » ou « Pour restauration uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur les APPAREILS en remplacement du LOGICIEL existant, et ne l'utiliser que conformément au présent CLUF et, le cas échéant, aux conditions d'un CLUF supplémentaire accompagnant la mise à jour du LOGICIEL.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL et à ses composants (y compris, notamment, les images, photos, animations, contenus vidéo et audio, musiques, textes et « applets » intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée jointe et aux copies du LOGICIEL appartiennent à FORD MOTOR COMPANY ou à ses partenaires et fournisseurs. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. La reproduction de la documentation imprimée jointe au LOGICIEL n'est pas autorisée.
Tous les droits de propriété et les droits d'auteur relatifs aux contenus auxquels l'utilisation du LOGICIEL permet d'accéder appartiennent au propriétaire de contenu concerné et peuvent être protégés par le droit d'auteur applicable, par d'autres droits de propriété intellectuelle ainsi que par les contrats en vigueur.
Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit sur ces contenus au-delà de l'usage prévu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent CLUF sont réservés à FORD MOTOR COMPANY, à ses partenaires et aux tiers fournisseurs de logiciels et de services. L'utilisation des services en ligne auxquels le présent LOGICIEL permet d'accéder peut être soumise aux conditions et restrictions juridiques applicables à ces services. Si le présent LOGICIEL ne contient que de la documentation sous forme électronique, vous avez le droit d'imprimer une copie de cette documentation électronique.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis aux restrictions d'exportation des États-Unis et de l'Union européenne. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales applicables au LOGICIEL, y compris les réglementations et restrictions d'exportation américaines, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et au pays de destination mises en œuvre par le gouvernement américain et par d'autres gouvernements.
MARQUES : Le présent CLUF ne vous accorde aucun droit relatif aux marques de commerce ou marques de service de FORD MOTOR COMPANY, de ses partenaires et des tiers fournisseurs de logiciels et de services
ASSISTANCE PRODUIT : Pour l'assistance produit relative aux APPAREILS, reportez-vous aux instructions de FORD MOTOR COMPANY figurant dans la documentation, par exemple dans le guide du conducteur du véhicule.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, utilisez les coordonnées indiquées dans la documentation des APPAREILS.
Exclusion de responsabilité pour certains dommages : FORD MOTOR COMPANY, LES TIERS FOURNISSEURS DE LOGICIELS ET DE SERVICES ET LEURS PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, SAUF CELLE IMPOSÉE PAR LA LOI, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT RÉSULTER DU LOGICIEL OU DE SON UTILISATION OU DE SES PERFORMANCES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI TOUS LES RECOURS NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. À L'EXCEPTION DES GARANTIES ACCORDÉES EXPRESSÉMENT POUR VOTRE VÉHICULE NEUF, AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST DONNÉE.
SYNC® – Consignes importantes de sécurité pour l'automobile – Lisez et suivez les instructions :
- Avant d'utiliser votre système SYNC®, lisez et suivez toutes les instructions et consignes de sécurité du présent guide de l'utilisateur final (« guide d'utilisation »). Le non-respect des précautions indiquées dans le guide d'utilisation peut entraîner un accident et d'autres conséquences graves.
Utilisation générale
- Commande vocale : Certaines fonctions du système SYNC® peuvent être commandées par la voix.
L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite vous permet d'utiliser le système sans quitter le volant des yeux ni détourner votre attention de la route.
Veillez à ce que toutes les personnes utilisant ce système lisent attentivement et respectent les instructions et les consignes de sécurité.
Prenez toujours vos décisions de conduite en fonction de la situation de circulation et du code de la route en vigueur. Ces fonctions ne remplacent pas votre propre jugement. Les itinéraires proposés par ce système ne peuvent en aucun cas se substituer à la signalisation routière locale, à votre jugement personnel ou à vos connaissances en matière de conduite sûre.
En définitive, le conducteur est responsable de la conduite sûre du véhicule. Il lui appartient donc de déterminer s'il est sûr de suivre les instructions données.
Vos obligations et votre prise de risque
- Vous acceptez ce qui suit : (a) toute utilisation du LOGICIEL pendant la conduite d'une automobile ou de tout autre véhicule, contraire à la loi en vigueur ou portant atteinte à la sécurité routière, présente un risque important de conduite distraite et doit donc être évitée en toutes circonstances ; (b) l'utilisation du LOGICIEL à un volume sonore excessif présente un risque important de lésions auditives et doit donc être évitée en toutes circonstances ; (c) le LOGICIEL peut être incompatible avec de nouvelles versions ou d'autres versions d'un système d'exploitation, de logiciels tiers ou de services tiers, et le LOGICIEL peut provoquer une défaillance grave d'un système d'exploitation, d'un logiciel ou de services tiers ; (d) les services tiers auxquels le LOGICIEL accède, ainsi que les logiciels tiers utilisés avec le LOGICIEL, (i) peuvent entraîner des frais d'accès supplémentaires, (ii) peuvent ne pas fonctionner correctement, de manière continue ou sans erreur, (iii) peuvent modifier leurs formats de diffusion ou cesser leur exploitation, (iv) peuvent contenir des contenus choquants, offensants ou non adaptés aux mineurs, et (v) peuvent contenir des informations de circulation, météorologiques, financières ou de sécurité, ou d'autres contenus, inexacts, erronés ou trompeurs ; et (e) l'utilisation du LOGICIEL peut donner lieu à des frais supplémentaires facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, et les compteurs de volume de données ou de temps intégrés au programme logiciel servent uniquement à titre indicatif ; aucune garantie n'est accordée pour ces compteurs, et ils ne sont pas conçus pour constituer une source d'information fiable.
- Concernant l'utilisation du LOGICIEL, vous acceptez d'assumer toute responsabilité et tous les risques liés aux points énoncés aux paragraphes (a) à (e) ci-dessus.
Exclusion de garantie
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES APPAREILS ET DU LOGICIEL S'EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS ASSUMEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA COMPATIBILITÉ, À LA PRÉCISION ET AUX RÉSULTATS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL, AINSI QUE TOUT LOGICIEL ET TOUT SERVICE TIERS, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, ET FORD MOTOR COMPANY REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET TOUTES LES CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES CONCERNANT LE LOGICIEL, LES LOGICIELS TIERS ET LES SERVICES TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON À L'ÉGARD DES DROITS DE TIERS. FORD MOTOR COMPANY NE GARANTIT EN AUCUN CAS (a) LE FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION DU LOGICIEL OU DES LOGICIELS OU SERVICES TIERS, (b) QUE LE LOGICIEL OU LES LOGICIELS OU SERVICES TIERS RÉPONDENT À VOS BESOINS, (c) QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DES LOGICIELS TIERS OU DES SERVICES TIERS SERA CONTINU ET EXEMPT D'ERREURS, OU (d) QUE LES ERREURS DU LOGICIEL, DES LOGICIELS TIERS OU DES SERVICES TIERS SERONT CORRIGÉES. LES INFORMATIONS OU CONSEILS, ORAUX OU ÉCRITS, DONNÉS PAR FORD MOTOR COMPANY OU PAR SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE.
LES LOGICIELS OU SERVICES TIERS RÉPONDENT À VOS EXIGENCES, (c) QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES LOGICIELS TIERS OU DES SERVICES TIERS SERA ININTERROMPUE ET EXEMPTE D'ERREURS OU (d) QUE LES ERREURS DANS LE LOGICIEL, LES LOGICIELS TIERS OU LES SERVICES TIERS SERONT CORRIGÉES. LES INFORMATIONS OU CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS DE FORD MOTOR COMPANY OU DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE.
SI LES LOGICIELS, LES LOGICIELS TIERS OU LES SERVICES TIERS S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS SUPPORTEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION ET DE CORRECTION DES DÉFAUTS NÉCESSAIRES. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CLIENT NE SONT PAS AUTORISÉES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR FORD MOTOR COMPANY FIGURE DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE, QUI FONT PARTIE DU MANUEL DU PROPRIÉTAIRE. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION ET CELLES DU LIVRET DE GARANTIE, LES CONDITIONS DU LIVRET DE GARANTIE PRÉVALENT.
Droit applicable, juridiction compétente, ressort juridique
- Le présent CLUF et votre utilisation du LOGICIEL sont régis par les lois de l'État américain du Michigan. Votre utilisation du LOGICIEL peut également être soumise à d'autres lois locales, fédérales, nationales ou internationales.
Arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs
(a) Champ d'application. La présente section s'applique à tout litige ; TOUTEFOIS, NE SONT PAS CONCERNÉS LES LITIGES RELATIFS À UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR OU À L'APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE CEUX DE FORD MOTOR COMPANY OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE.
Le terme « litige » désigne tout différend, action en justice ou autre question contestée entre vous et FORD MOTOR COMPANY (à l'exception des cas mentionnés ci-dessus) concernant le LOGICIEL (y compris son prix) ou le présent CLUF, qu'il soit fondé sur le droit contractuel, une garantie, le droit pénal, des lois, règlements ou ordonnances, ou sur toute autre théorie légale ou équitable.
(b) Notification de litige. En cas de litige, vous ou FORD MOTOR COMPANY devez adresser à l'autre partie une « notification de litige », c'est-à-dire un écrit indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie plaignante, les motifs de la réclamation et la réparation demandée. Vous et FORD MOTOR COMPANY vous efforcerez de résoudre tout litige à l'amiable dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la notification de litige. À l'expiration de ce délai de 60 jours, vous ou FORD MOTOR COMPANY pouvez engager une procédure d'arbitrage.
(c) Tribunal des petites créances (« Small Claims Court »). Vous pouvez également porter tout litige devant un tribunal des petites créances situé à votre lieu de résidence ou au siège social de FORD MOTOR COMPANY, si le litige remplit les conditions requises pour être entendu par un tel tribunal.
Vous pouvez engager une action devant un tribunal des petites créances, même si le point litigieux n'a pas fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable.
(d) Arbitrage contraignant. Si vous et FORD MOTOR COMPANY ne parvenez pas à résoudre un litige à l'amiable ou devant un tribunal des petites créances, toute autre démarche de règlement du litige se fera exclusivement dans le cadre d'un arbitrage contraignant. Vous renoncez au droit de faire trancher un litige par un juge ou un jury (ou de le présenter en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif). Chaque litige sera au contraire tranché par un arbitre neutre, dont la décision est définitive, sous réserve du recours limité prévu par le Federal Arbitration Act. Tout tribunal compétent à l'égard des parties peut faire exécuter la sentence arbitrale.
(e) Renonciation aux recours collectifs. Toute procédure visant à résoudre un litige, quel que soit le forum, doit être menée exclusivement à titre individuel par chacune des parties. Ni vous ni FORD MOTOR COMPANY ne tenterez de porter un litige sous forme de recours collectif, d'action d'intérêt général exercée par un avocat privé (« Private Attorney General Action ») ou dans toute autre procédure dans laquelle une partie agit ou propose d'agir au nom d'autres personnes. Aucune sentence arbitrale ni aucune autre procédure ne pourra être regroupée avec une autre sans l'accord écrit préalable des parties pour toutes les sentences et procédures concernées.
(f) Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage est conduit par l'American Arbitration Association (« AAA », association américaine d'arbitrage) conformément à ses règles d'arbitrage commercial. Si vous êtes un particulier qui utilise le LOGICIEL à des fins personnelles ou dans le véhicule, ou si la valeur du litige n'excède pas 75 000 $, que vous soyez un particulier ou non et quelle que soit votre utilisation du LOGICIEL, les règles supplémentaires de l'AAA relatives aux litiges de consommation s'appliquent également. Pour engager une procédure d'arbitrage, envoyez à l'AAA le formulaire « Commercial Arbitration Rules Demand for Arbitration ».
Vous pouvez demander, conformément aux règles de l'AAA, une audience par téléphone ou en personne. Pour tout litige d'une valeur maximale de 10 000 $, l'audience a lieu par téléphone, sauf si l'arbitre estime qu'une audience en personne est justifiée pour un motif important. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous acceptez d'engager une procédure d'arbitrage uniquement au lieu de votre résidence ou au siège social de FORD MOTOR COMPANY. L'arbitre peut vous accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal. L'arbitre ne peut vous accorder une injonction ou une déclaration qu'à titre personnel et uniquement dans la mesure nécessaire pour couvrir votre demande individuelle.
g) Frais d'arbitrage et incitations.
- I. Litiges d'un montant maximal de 75 000 $. FORD MOTOR COMPANY vous rembourse sans délai vos frais de dépôt et prend en charge les frais et dépens de l'AAA et de l'arbitre. Si vous refusez la dernière offre écrite de règlement de FORD MOTOR COMPANY avant la nomination de l'arbitre (« dernière offre écrite »), que le litige se poursuit jusqu'à la décision de l'arbitre (la « sentence arbitrale ») et que l'arbitre vous accorde un montant supérieur à la dernière offre écrite, FORD MOTOR COMPANY vous accorde les trois incitations suivantes : (1) le paiement du montant accordé par la sentence arbitrale, avec un minimum de 1 000 $ ; (2) le paiement du double des honoraires d'avocat raisonnables, le cas échéant ; et (3) le remboursement de toutes les dépenses (y compris les frais et honoraires des experts consultés) que votre avocat peut justifier pour l'examen, la préparation et la poursuite de votre demande d'arbitrage. Les montants sont fixés par l'arbitre.
- ii. Litiges d'un montant supérieur à 75 000 $. Le paiement des frais de dépôt ainsi que des frais et dépens de l'AAA et de l'arbitre est régi par les règles de l'AAA.
- iii. Litiges d'un montant quelconque. Dans toute procédure d'arbitrage engagée par vous, FORD MOTOR COMPANY ne demande le remboursement des frais versés à l'AAA ou à l'arbitre, ainsi que des dépenses engagées, ou du frais de dépôt qui vous a été remboursé, que si l'arbitre juge la procédure abusive ou infondée.
Dans toute procédure d'arbitrage engagée par FORD MOTOR COMPANY, FORD MOTOR COMPANY prend en charge l'ensemble des frais de dépôt ainsi que tous les frais et dépens de l'AAA et de l'arbitre. Dans aucune procédure d'arbitrage, elle ne demande le remboursement de ses honoraires et frais d'avocat par vous.
Les frais et dépens ne sont pas pris en compte pour la détermination de la valeur du litige.h) Les réclamations ou actions doivent être introduites dans un délai d'un an. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou action liée au présent CLUF et soumise à la présente section doit être présentée dans un délai d'un an devant un tribunal de petites créances (section c) ou un organe d'arbitrage (section d).
Le délai d'un an commence à courir à la date à laquelle la réclamation ou l'action peut être introduite pour la première fois.
Si une telle réclamation ou action n'est pas introduite dans un délai d'un an, elle est définitivement prescrite.
i) Nullité partielle. Si la renonciation aux actions collectives (section e) est jugée illégale ou inapplicable à l'égard de tout ou partie d'un litige, les dispositions de la section e ne s'appliquent pas à ces parties. Ces parties sont alors séparées et instruites devant une juridiction ordinaire, tandis que les autres parties sont instruites en arbitrage. Si une autre disposition de la section e est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition est nulle, et le reste de la section e demeure en vigueur sans modification.
Contrat de licence d'utilisation du logiciel TeleNav (CLUF)
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le logiciel TeleNav. En utilisant le logiciel TeleNav, vous confirmez accepter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'ouvrez en aucun cas le sceau de l'emballage du logiciel TeleNav et n'installez pas ni n'utilisez le logiciel TeleNav de quelque autre manière. TeleNav se réserve le droit de modifier le présent contrat et la politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez de consulter régulièrement http://www.telenav.com afin de vérifier la version en vigueur du présent contrat et de la politique de confidentialité.
1. Utilisation sûre et conforme à la loi
Vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel TeleNav peut, dans des situations exigeant par ailleurs toute votre attention, présenter un risque de blessure ou de décès pour vous-même et pour autrui. Vous acceptez en conséquence de respecter les instructions suivantes lors de l'utilisation du logiciel TeleNav :
a) respecter l'ensemble du code de la route et adopter une conduite sûre ;
b) faire preuve de votre propre discernement pendant la conduite. Si vous estimez qu'un itinéraire proposé par le logiciel TeleNav vous conduit à effectuer une manœuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation dangereuse ou vous guide vers une zone que vous jugez dangereuse, ne suivez pas ces instructions ;
c) ne saisir de destination et ne manipuler le logiciel TeleNav d'aucune autre manière que lorsque votre véhicule est à l'arrêt et stationné ;
d) n'utiliser le logiciel TeleNav à aucune fin illégale, interdite, non prévue, dangereuse ou contraire à la loi, ni d'une manière contraire aux conditions du présent contrat ;
e) fixer solidement dans votre véhicule tous les appareils GPS et radiocommandés ainsi que les câbles nécessaires à l'utilisation du logiciel TeleNav, afin qu'ils ne vous distraient pas pendant la conduite et ne gênent pas le fonctionnement des dispositifs de sécurité (par ex. l'airbag).
Vous acceptez d'indemniser TeleNav et de la garantir contre toute réclamation résultant d'une utilisation dangereuse ou par ailleurs inappropriée du logiciel TeleNav dans un véhicule en mouvement, ou du non-respect des instructions ci-dessus.
2. Données du compte utilisateur
Vous acceptez : (a) de fournir à TeleNav, lors de l'enregistrement du logiciel TeleNav, des informations personnelles exactes, véridiques, à jour et complètes ; et (b) d'informer TeleNav sans délai de toute modification de ces informations et de maintenir ces informations exactes, véridiques, à jour et complètes.
3. Licence du logiciel
- Sous réserve que vous respectiez les conditions du présent contrat, TeleNav vous accorde par les présentes une licence personnelle, non exclusive et non transférable (sauf exception expressément autorisée dans le cadre d'un transfert complet de la licence du logiciel TeleNav), sans droit de concéder de sous-licence, pour accéder au logiciel TeleNav (uniquement sous forme de code objet) et l'utiliser. Cette licence prend fin à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat. Vous acceptez de n'utiliser le logiciel TeleNav qu'à des fins personnelles, professionnelles et de loisirs, et de ne pas proposer de services de navigation commerciaux à des tiers.
3.1 Restrictions de licence
- (a) rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage, traduction, modification, adaptation ou autre altération du logiciel TeleNav ou d'une partie de celui-ci ; (b) tentative de dériver le code source, la bibliothèque audio ou la structure du logiciel TeleNav sans l'autorisation écrite expresse et préalable de TeleNav ; (c) suppression ou modification des marques, noms commerciaux, logos, mentions de brevet ou de droit d'auteur, ou autres mentions ou marquages de TeleNav ou de ses fournisseurs figurant dans le logiciel TeleNav ; (d) transfert, sous-licence ou autre cession du logiciel TeleNav à d'autres personnes, sauf dans le cadre de votre transfert définitif du logiciel TeleNav ; ou (e) utilisation du logiciel TeleNav d'une manière qui
I. porte atteinte à la propriété intellectuelle, aux droits de propriété, aux droits de publication, aux droits à la vie privée ou à d'autres droits de tiers,
ii. viole des lois, règlements, ordonnances ou directives, notamment les lois et règlements relatifs au spam, à la protection des données, à la protection des consommateurs et des mineurs, aux propos obscènes et aux injures, ou
iii. est nuisible, menaçant, abusif, harcelant, illicite, injurieux, vulgaire, obscène, diffamatoire ou autrement inacceptable ; et (f) prêter, louer ou autrement donner à des tiers un accès non autorisé au logiciel TeleNav sans l'autorisation écrite préalable de TeleNav.
4. Exclusions de responsabilité
- En aucun cas TeleNav, ses concédants de licence et fournisseurs, ni leurs représentants ou employés ne sauraient être tenus responsables, dans toute la mesure permise par la loi applicable, des décisions que vous-même ou des tiers prendriez en vous fiant aux informations fournies par le logiciel TeleNav.
TeleNav ne garantit en aucune façon l'exactitude des cartes ou des autres données utilisées par le logiciel TeleNav.
Ces données peuvent ne pas toujours correspondre à la réalité en raison, notamment, de barrages routiers, de travaux, des conditions météorologiques, de nouvelles routes et d'autres conditions changeantes. Vous êtes responsable de tous les risques découlant de l'utilisation du logiciel TeleNav. Vous acceptez notamment, sans s'y limiter, de ne pas vous fier au logiciel TeleNav pour la navigation dans des situations critiques où le bien-être ou la survie de votre personne ou de tiers dépend de la précision de la navigation, car les cartes et les fonctionnalités du logiciel TeleNav ne sont pas conçues pour des applications à haut risque, notamment dans des zones géographiques isolées.5. Limitation de responsabilité
- EN AUCUN CAS TELENAV OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIFIQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER DES APPAREILS, À L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À DES DONNÉES, À LA PERTE DE DONNÉES, AUX PERTES COMMERCIALES, AU MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ET AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES), NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL TELENAV OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6. Arbitrage et juridiction compétente
- Vous acceptez que tous les litiges et différends découlant du présent contrat ou du logiciel TeleNav soient réglés par un arbitrage indépendant, mené par un arbitre neutre sous l'égide de l'American Arbitration Association (association américaine d'arbitrage), dans le comté de Santa Clara, en Californie. L'arbitre est tenu d'appliquer les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association, et la sentence arbitrale, assortie de l'indemnisation fixée par l'arbitre, peut ensuite être soumise à un tribunal compétent. Il est à noter que dans le cadre de cet arbitrage, il n'y a ni juge ni jury, et que la décision de l'arbitre est contraignante pour les deux parties. Vous acceptez expressément de renoncer à votre droit d'engager une action en justice devant un tribunal avec jury. Le présent contrat et les prestations qui en relèvent sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État américain de Californie, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Dans la mesure où des procédures judiciaires liées à la sentence arbitrale contraignante devraient s'avérer nécessaires, TeleNav et vous-même acceptez qu'elles soient exclusivement portées devant les tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, États-Unis. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
7. Cession
- La revente, la cession ou le transfert du présent contrat ou de l'un quelconque de vos droits ou obligations n'est pas autorisé, sauf dans son intégralité dans le cadre d'un transfert permanent du logiciel TeleNav et à condition que le nouvel utilisateur du logiciel TeleNav accepte les conditions du présent contrat. Toute aliénation, cession ou transfert non expressément autorisé au titre du présent paragraphe entraîne la résiliation immédiate du présent contrat, sans aucune responsabilité de TeleNav. En cas de résiliation, vous et toutes les autres parties cessez immédiatement d'utiliser le logiciel TeleNav.
8. Divers
8,1
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et TeleNav concernant les droits et obligations qui en relèvent.
8,2
À l'exception des licences restreintes expressément accordées dans le présent contrat, TeleNav conserve la propriété et tous les droits sur le logiciel TeleNav, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. À l'exception des licences et autres droits expressément accordés dans le présent contrat, aucune licence ni aucun droit n'est accordé ou transféré, qu'il soit implicite, par effet de la loi, par préclusion, par estoppel ou autrement, et TeleNav ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence se réservent par les présentes tous leurs droits (à l'exception des droits de licence expressément accordés dans le présent contrat).
8,3
En utilisant le logiciel TeleNav, vous acceptez de recevoir par voie électronique l'ensemble des communications de TeleNav, y compris les avis, contrats et informations légalement requises, ainsi que d'autres informations (ensemble, les Informations) relatives au logiciel TeleNav. TeleNav peut fournir ces Informations en les mettant à disposition sur le site Web TeleNav ou en les téléchargeant sur vos appareils mobiles. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la réception électronique des Informations, vous êtes tenu de cesser d'utiliser le logiciel TeleNav.
8,4
Le fait pour TeleNav ou pour vous de ne pas faire valoir une disposition du présent contrat ne prive pas la partie concernée du droit de l'exiger à tout moment ; de même, une renonciation en cas de violation ou de manquement au présent contrat n'emporte aucune renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur, ni renonciation à la disposition contractuelle elle-même.
8,5
Si l'une des dispositions du présent document n'est pas applicable, cette disposition sera modifiée afin de refléter l'intention des parties, et les autres dispositions du présent contrat demeurent pleinement en vigueur et produisent leurs effets.
8,6
Les intitulés figurant dans le présent contrat ne servent que de référence et à faciliter la lecture ; ils ne font pas partie du contrat et ne sont pas utilisés pour son interprétation. Les termes « inclure » et « y compris » ainsi que leurs variations grammaticales utilisés dans le présent contrat ne doivent pas être compris de manière restrictive, mais doivent s'entendre comme signifiant « sans s'y limiter ».
9. Conditions de tiers
- Le logiciel TeleNav utilise des cartes et d'autres données que TeleNav a obtenues sous licence auprès de fournisseurs tiers pour leur utilisation par vous et d'autres utilisateurs finaux. Le présent contrat comprend toutes les conditions d'utilisation finale applicables à ces sociétés (reproduites à la fin du présent contrat), et votre utilisation du logiciel TeleNav est donc également soumise à ces conditions. Vous acceptez de respecter les conditions supplémentaires applicables aux concédants de licence tiers de TeleNav :
9.1 Conditions d'utilisation finale pour HERE North America, LLC
Les données (« Données ») ne vous sont concédées que pour un usage personnel et privé et ne peuvent pas être revendues. Elles sont protégées par le droit d'auteur et soumises aux conditions suivantes, auxquelles vous et TeleNav (« TeleNav ») ainsi que ses concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs) avez consenti.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
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Conditions
Utilisation autorisée. Vous acceptez que votre utilisation de ces données avec le logiciel TeleNav soit strictement limitée à des fins commerciales internes et privées pour lesquelles vous avez obtenu la licence, et qu'elle ne soit pas utilisée dans une entreprise de services, en multipropriété ou à des fins similaires. En conséquence, et sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées ni rétroconcevoir les données, en tout ou en partie, ni de les distribuer ou de les transférer de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit.
Restrictions. Sauf si vous avez obtenu une licence spécifique de Telenav, et sous réserve des dispositions de la section précédente, vous ne pouvez pas utiliser ces données (a) en combinaison avec d'autres produits, systèmes ou applications installés dans les véhicules, reliés à ceux-ci ou communiquant avec eux, qui assurent la navigation embarquée, le positionnement, la planification d'itinéraires, le guidage en temps réel, la gestion de flotte ou des applications similaires, ni (b) avec ou en communication avec des dispositifs de positionnement, ou d'autres appareils électroniques mobiles ou connectés sans fil, ou ordinateurs, notamment les téléphones portables, les ordinateurs de poche et portables, les récepteurs d'appel (pagers) et les assistants personnels (PDA).
Avertissement. Les données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison du vieillissement de la base de données, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et des méthodes de collecte de données géographiques complètes. Chacune de ces raisons peut entraîner des résultats erronés.
Aucune garantie. Ces données vous sont fournies « en l'état », et vous acceptez de les utiliser à vos seuls risques. Telenav et ses concédants de licence (ainsi que leurs propres concédants et fournisseurs) ne donnent aucune garantie, déclaration ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, notamment quant au contenu, à la qualité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'adéquation à un usage particulier, à l'utilité, ainsi qu'à l'utilisation ou aux résultats de ces données, ou quant au fait que les données ou le serveur fonctionneront sans interruption ni erreur.
Exclusion de garantie : TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États, territoires ou pays n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; cette limitation ne s'applique donc peut-être pas à vous.
Exclusion de responsabilité : TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (ET LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE POURRONT EN AUCUN CAS VOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, RELATIVES À DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DES INFORMATIONS, NOTAMMENT POUR LES BÉNÉFICES, CHIFFRES D'AFFAIRES, CONTRATS OU ÉCONOMIES PERDUS, AINSI QUE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, DE TOUT DÉFAUT DE CES INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION FONDÉE SUR LE DROIT DES CONTRATS, LE DÉLIT OU LA GARANTIE, MÊME SI TELENAV OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires ou pays n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages ; cette limitation ne s'applique donc peut-être pas à vous.
Contrôle des exportations. Vous ne pouvez exporter depuis aucun lieu tout ou partie des données, ni tout produit directement issu des données, que dans le respect des lois, réglementations et règles d'exportation applicables, et en détenant toutes les licences et autorisations requises, notamment, sans s'y limiter, les lois, réglementations et règles de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) du département du Commerce des États-Unis et du Bureau of Industry and Security du département du Commerce des États-Unis. Dans la mesure où ces lois, réglementations et règles d'exportation empêchent HERE de respecter l'une de ses obligations au titre du présent document, notamment de fournir ou de transmettre des données, cette incapacité est excusée et ne constitue pas une violation du présent contrat.
Intégralité de l'accord. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Telenav (ainsi que ses concédants de licence et leurs propres concédants et fournisseurs) et vous concernant leur objet, et remplacent dans leur intégralité tout accord écrit ou oral conclu antérieurement entre nous à ce sujet.
Droit applicable. Les conditions ci-dessus sont régies par les lois de l'État américain de l'Illinois [utiliser « Pays-Bas » si des données européennes de HERE sont utilisées], à l'exclusion (i) des dispositions relatives aux conflits de lois et (ii) de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue par les présentes. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois [utiliser « Pays-Bas » si des données européennes de HERE sont utilisées] pour tout litige, réclamation ou action relatif aux données qui vous sont fournies au titre du présent accord.
Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si les données sont acquises par le gouvernement des États-Unis, ou pour son compte, ou par toute autre organisation revendiquant les mêmes droits que ceux généralement revendiqués par le gouvernement américain, ces données constituent un « article commercial » au sens de ce terme défini dans le 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101 ; elles sont concédées sous licence au titre du présent contrat de licence utilisateur final, et toute copie des données fournies ou livrées autrement doit porter de manière appropriée la mention « Avis d'utilisation » suivante et être traitée conformément à cet avis :
Si le pouvoir adjudicateur, l'autorité fédérale ou un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la légende fournie ici, le pouvoir adjudicateur, l'autorité fédérale ou le fonctionnaire fédéral doit en informer HERE avant de tenter d'acquérir des droits supplémentaires ou alternatifs sur les données.
I. Territoire des États-Unis/du Canada
A. Données pour les États-Unis. Les conditions d'utilisation finale de toute application contenant des données pour les États-Unis doivent inclure les mentions suivantes :
« HERE détient une licence non exclusive de l'United States Postal Service® pour la publication et la vente d'informations ZIP+4®. »
« ©United States Postal Service® 20XX. Les prix ne sont ni fixés, ni réglementés, ni approuvés par l'United States Postal Service®.
Les marques et licences suivantes appartiennent à l'USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4. »
B. Données pour le Canada. Les dispositions suivantes s'appliquent aux données pour le Canada, qui peuvent notamment contenir ou faire référence à des données de concédants tiers (« Données de tiers »), notamment Her Majesty the Queen in Right of Canada (« Her Majesty »), Canada Post Corporation (« Canada Post ») et le Department of Natural Resources of Canada (« NRCan ») :
1. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité : le client accepte que son utilisation des Données de tiers soit soumise aux dispositions suivantes :
a. Exclusion de garantie : les Données de tiers sont concédées « en l'état ». Les concédants de ces données, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, n'accordent aucune garantie, engagement ni assurance concernant ces données, qu'ils soient exprès, implicites, légaux ou autres, notamment en ce qui concerne l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier.
b. Limitation de responsabilité : les concédants de Données de tiers, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne sauraient être tenus responsables : (i) de toute réclamation, demande ou action, quelle qu'en soit la nature ou la cause, alléguant une perte, une atteinte ou un dommage, directement ou indirectement, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de ces données ; ou (ii) à tous égards, de la perte de revenus ou de commandes, ainsi que de toute autre perte de quelque nature que ce soit en découlant, résultant de défauts des données.
2. Mention de droit d'auteur : en relation avec toute copie de tout ou partie des données pour le territoire du Canada, le client doit faire figurer de manière visible la mention de droit d'auteur suivante sur au moins l'un des éléments suivants : (i) l'étiquette du support de stockage de la copie ; (ii) l'emballage de la copie ; ou (iii) tout autre matériel fourni avec la copie, tel que des manuels ou des contrats de licence utilisateur final : “This data includes information taken with permission from Canadian authorities, including © Her Majesty the Queen in Right of Canada, © Queen's Printer for Ontario, © Canada Post Corporation, GeoBase®, © The Department of Natural Resources Canada. All rights reserved.”
3. Conditions d'utilisation finale : sauf accord contraire des parties concernant la mise à disposition de toute partie des données pour le territoire du Canada, tel qu'autorisé le cas échéant dans le cadre du contrat, le client doit mettre à disposition de ces utilisateurs finaux, de manière suffisamment visible, les conditions (avec les autres conditions d'utilisation finale devant être fournies dans le cadre du contrat, ou telles que fournies autrement par le client), notamment les dispositions suivantes pour les concédants de Données de tiers, notamment Her Majesty, Canada Post et NRCan :
Elles peuvent contenir ou faire référence à des données de concédants tiers, notamment Her Majesty the Queen in Right of Canada (« Her Majesty »), Canada Post Corporation (« Canada Post ») et le Department of Natural Resources of Canada (« NRCan »).
Ces données sont concédées « en l'état ». Les concédants, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, n'accordent aucune garantie, engagement ni assurance concernant ces données, qu'ils soient exprès, implicites, légaux ou autres, notamment en ce qui concerne l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier. Les concédants, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne sauraient être tenus responsables de toute réclamation, demande ou action, quelle qu'en soit la cause, alléguant une perte, une atteinte ou un dommage, directement ou indirectement, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données. Les concédants, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne sont en aucun cas responsables de la perte de revenus ou de commandes, ni d'autres pertes en découlant, résultant de défauts des données. L'utilisateur final indemnise et dégage de toute responsabilité les concédants, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ainsi que leurs dirigeants, employés et représentants, à l'égard de toute réclamation, demande ou action, quelle qu'en soit la nature ou la cause, alléguant une perte, des frais, dépenses, dommages ou atteintes (y compris les atteintes entraînant la mort), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données.
4. Autres dispositions : les conditions de la présente section s'ajoutent à tous les autres droits et obligations des parties au titre du présent contrat.
En cas d'incohérence ou de conflit entre les dispositions de la présente section et toute autre disposition du contrat, les dispositions de la présente section prévalent.
II. Mexique. Les dispositions suivantes s'appliquent aux données pour le Mexique, qui comprennent certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (« INEGI »).
A. Toutes les copies des données et/ou des packages contenant des données pour le Mexique doivent comporter la mention suivante : "Fuente: INEGI (Instituto Nacional de Estadística y Geografía)"
III. Région Amérique latine
A. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou de l'emballage associé doivent comporter les mentions relatives aux tiers ci-dessous, telles qu'indiquées et utilisées ci-après, qui correspondent à la région (ou à une partie de celle-ci) :
IV. Région Moyen-Orient
A. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou de l'emballage associé doivent comporter les mentions relatives aux tiers ci-dessous, telles qu'indiquées et utilisées ci-après, qui correspondent à la région (ou à une partie de celle-ci) :
B. Données jordaniennes. Le Client et ses sous-licenciés autorisés (le cas échéant) ne doivent pas concéder sous licence et/ou transférer autrement la base de données HERE pour le pays de Jordanie (les « Données jordaniennes ») pour une utilisation dans des applications d'entreprise (i) pour des entités non jordaniennes utilisant les Données jordaniennes uniquement en Jordanie, ou (ii) pour des clients dont le siège est en Jordanie.
En outre, le Client, ses sous-licenciés autorisés (le cas échéant) et les utilisateurs finaux ne doivent pas utiliser les Données jordaniennes dans des applications d'entreprise si cette partie est (i) une entité non jordanienne qui utilise les Données jordaniennes uniquement en Jordanie, ou (ii) un client dont le siège est en Jordanie. Aux fins de ce qui précède, on entend par « applications d'entreprise » les applications de géomarketing, les applications SIG, les applications mobiles de gestion d'actifs, les applications de centres d'appels, les applications de télématique, les applications Internet pour organisations publiques ou la fourniture de services de géocodage.
V. Région Europe
A. Utilisation de certains codes trafic en Europe
1. Restrictions générales relatives aux codes trafic. Le Client confirme et accepte que, dans certains pays de la région Europe, il doit obtenir directement des droits auprès des fournisseurs tiers du code RDS-TMC afin de recevoir et d'utiliser les codes trafic contenus dans les données et d'être autorisé à proposer aux utilisateurs finaux des transactions dérivées de ces codes trafic, de quelque manière que ce soit. Pour ces pays, HERE ne fournit au Client les données contenant les codes trafic qu'après que le Client a certifié avoir obtenu ces droits.
2. Affichage des mentions de droits de tiers pour la Belgique. Pour toute transaction utilisant les codes trafic pour la Belgique, le Client doit fournir à l'utilisateur final l'information suivante : « Les codes trafic pour la Belgique sont fournis par le Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap et le Ministère de l'Equipement et des Transports ».
B. Cartes papier. En ce qui concerne toutes les licences accordées au Client pour la production, la vente ou la distribution de cartes papier (c.-à-d.
cartes papier ou support équivalent au papier) : (a) une telle licence, pour les données relatives au Royaume-Uni, est subordonnée à la conclusion par le Client d'un accord écrit distinct avec Ordnance Survey (« OS ») concernant la production de cartes papier, au respect de cet accord, au paiement à OS de tous les frais applicables aux cartes papier, et au respect par le Client des exigences d'OS concernant la mention de droit d'auteur ; (b) une telle licence pour la vente ou toute autre diffusion payante des données relatives à la République tchèque est subordonnée à l'obtention préalable, par le Client, de l'autorisation écrite de Kartografie a.s. ; (c) une telle licence pour la vente ou la diffusion des données relatives à la Suisse est subordonnée à l'obtention, par le Client, d'une autorisation de l'Office fédéral suisse de topographie ; (d) le Client ne doit pas utiliser les données relatives à la France pour produire des cartes papier à une échelle comprise entre 1:5 000 et 1:250 000 ; et (e) le Client ne doit pas utiliser les données pour produire, vendre ou diffuser des cartes papier qui, quant au contenu des données et à l'utilisation spécifique des couleurs, symboles et échelles, sont identiques ou sensiblement identiques aux cartes papier publiées par les organismes cartographiques nationaux en Europe, notamment les services cartographiques des Länder allemands, le service topographique des Pays-Bas, l'Institut géographique national de Belgique, l'Office fédéral suisse de topographie, l'Office fédéral autrichien de métrologie et de géodésie et le National Land Survey de Suède.
C. Application des droits par OS.
Sans limiter la section IV(B) ci-dessus concernant les données relatives au Royaume-Uni, le Client confirme et accepte qu'Ordnance Survey (« OS ») puisse engager une action directe contre le Client afin de faire respecter, dans le présent contrat, la conformité à la mention de droit d'auteur d'OS (voir section IV(D) ci-dessous) et aux exigences relatives aux cartes papier (voir section IV(B) ci-dessus).
D. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou de l'emballage associé doivent comporter les mentions relatives aux tiers ci-dessous, telles qu'indiquées et utilisées ci-après, qui correspondent à la région (ou à une partie de celle-ci) :
E. Distribution par pays. Le Client confirme que HERE n'a obtenu aucune autorisation de distribuer des données cartographiques dans les pays suivants : Albanie, Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie et Ouzbékistan.
HERE peut mettre à jour cette liste à intervalles irréguliers. Les droits de licence accordés au Client au titre des présentes Conditions concernant les données de ces pays sont subordonnés au respect, par le Client, de toutes les lois et réglementations applicables, notamment, sans s'y limiter, à l'obtention de toutes les licences et autorisations nécessaires pour distribuer l'application avec les données concernées dans les pays concernés.
VI. Région Australie
A. Mentions relatives aux tiers. Toutes les copies des données et/ou de l'emballage associé doivent comporter les mentions relatives aux tiers ci-dessous, telles qu'indiquées et utilisées ci-après, qui correspondent à la région (ou à une partie de celle-ci) :
Copyright. Basé sur des données fournies sous licence par PSMA Australia Limited (www.psma.com.au).
Le produit contient des données protégées par le droit d'auteur © 20XX Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics Australia Pty Ltd et Continental Pty Ltd.
B. Mentions relatives aux tiers pour l'Australie.
En complément de ce qui précède, les conditions d'utilisation finale de toute application contenant des codes de localisation du trafic RDS-TMC pour l'Australie doivent comporter la mention suivante : « Product incorporates traffic location codes which is © 20XX Telstra Corporation Limited and its licensors. »
VII. Région Chine
Usage strictement personnel
Vous déclarez que l'utilisation de ces données en combinaison avec [Nom de l'application client à insérer] est limitée aux fins commerciales internes et privées pour lesquelles vous avez obtenu la licence, et qu'elle n'est pas utilisée à des fins de bureau de services, de multipropriété ou à des fins similaires. Par conséquent, sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous ne pouvez copier ces données que dans la mesure nécessaire à votre usage personnel, afin de (i) les afficher et (ii) les stocker, à condition de ne supprimer aucune mention de droit d'auteur qu'elles contiennent et de ne pas les modifier. Vous acceptez de ne reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ni effectuer de rétro-ingénierie sur ces données, en tout ou en partie, et de ne les distribuer ni les transférer de quelque manière que ce soit, ni dans quelque but que ce soit.
Restrictions
Sauf si vous avez obtenu une licence spéciale correspondante de NAV2, et sans préjudice des conditions de la section précédente, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces données en combinaison avec d'autres produits, systèmes ou applications installés dans des véhicules, ou qui leur sont raccordés ou communiquent avec eux, et qui assurent la navigation embarquée, la localisation, la planification d'itinéraires, le guidage en temps réel, la gestion de flotte ou des applications similaires, ni (b) les utiliser avec des dispositifs de localisation ou d'autres appareils électroniques mobiles ou sans fil, ou des ordinateurs, ou en communication avec eux, notamment les téléphones portables, ordinateurs de poche et ordinateurs portables, les pagers et les PDA. Vous acceptez de cesser d'utiliser ces données si vous agissez en violation de ces conditions.
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les données correspondent pour l'essentiel à la documentation écrite qui les accompagne pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et (b) que tous les services d'assistance de NAV2 se déroulent pour l'essentiel conformément à la documentation écrite applicable que vous avez reçue de NAV2, et que les techniciens d'assistance de NAV2 déploient tous les efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes.
Recours du client
L'intégralité de la responsabilité de NAV2 et de ses fournisseurs, ainsi que vos seuls recours, consistent pour NAV2, à son seul choix, soit (a) à rembourser le prix payé, soit (b) à réparer ou remplacer les données non conformes à la garantie limitée de NAV2, retournées à NAV2 avec une copie de votre justificatif d'achat. Cette garantie limitée est caduque si une erreur des données résulte d'un accident, d'un usage abusif ou d'une application incorrecte. Tout jeu de données de remplacement est garanti pendant le reste de la période de garantie initiale ou trente (30) jours, selon la plus longue des deux durées. Sans justificatif d'achat émis par une source internationale agréée, NAV2 ne peut fournir ni ces recours ni de service d'assistance pour le produit.
Aucune autre garantie :
SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PROPRIÉTÉ OU LA VIOLATION DE DROITS DE TIERS. Certaines exclusions de garantie peuvent ne pas être autorisées par la loi applicable ; dans ce cas, l'exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable dans cette mesure.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (ET LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS : DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LEUR CAUSE, ALLÉGUANT DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, DE TOUT DÉFAUT DE CES INFORMATIONS OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NAV2 OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, NAV2 OU SES FOURNISSEURS NE SONT TENUS, AUX TERMES DE CET ACCORD, À UNE RESPONSABILITÉ SUPÉRIEURE AU PRIX D'ACHAT. Certaines exclusions de responsabilité peuvent ne pas être autorisées par la loi applicable ; dans ce cas, l'exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable dans cette mesure.
Contrôle des exportations
Vous déclarez ne pas exporter vers quelque destination que ce soit une partie des données qui vous sont fournies, ni des produits qui en sont directement issus, sauf en conformité avec les lois, réglementations et dispositions applicables en matière d'exportation, ainsi qu'avec toutes les licences et autorisations requises à ce titre.
Protection de la propriété intellectuelle
Les données sont la propriété de NAV2 ou de ses fournisseurs et sont protégées par le droit d'auteur applicable ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les données ne vous sont fournies que sous licence, et non vendues.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre NAV2 (ainsi que ses concédants de licence, leurs concédants de licence et leurs fournisseurs) et vous concernant l'objet du présent accord, et remplacent dans leur totalité tous les accords écrits ou oraux antérieurement conclus entre nous concernant cet objet.
Droit applicable.
Les conditions ci-dessus sont régies par les lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion (i) des dispositions relatives aux conflits de lois et (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est par la présente expressément exclue. Tout litige découlant des données qui vous sont fournies au titre du présent accord, ou s'y rapportant, doit être soumis à la Shanghai International Economic and Trade Arbitration Commission pour arbitrage.
Gracenote® Copyright
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FCC-ID : ACJ-SYNCG3-L
IC : 216B-SYNCG3-L
Cet appareil est conforme à la section 15 des règles de la FCC américaine concernant les interférences et à la norme canadienne RSS-210 de l'industrie. Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :
(1) cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences nuisibles, et
(2) cet appareil doit accepter toute interférence reçue, y compris les interférences susceptibles de provoquer un fonctionnement indésirable.
ATTENTION
Les modifications ou transformations non expressément approuvées par l'organisme responsable de la certification peuvent entraîner la perte du droit d'utiliser l'appareil. Le préfixe « IC » devant le numéro de certification radio signifie uniquement que les spécifications techniques d'Industrie Canada sont respectées.
L'antenne utilisée pour cet émetteur ne doit pas être associée ou utilisée avec une autre antenne ou un autre émetteur.
SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS
En activant, en utilisant et/ou en consultant le SUNA Traffic Channel, SUNA Predictive ou d'autres contenus et matériels fournis par Intelematics (ensemble les produits et/ou services SUNA), vous acceptez certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des conditions qui vous sont applicables. Les conditions complètes régissant votre utilisation des produits et/ou services SUNA sont disponibles à l'adresse suivante :
1. Acceptation
En utilisant les produits et/ou services SUNA, vous acceptez ces conditions et reconnaissez qu'elles vous sont juridiquement contraignantes. Les conditions détaillées sont disponibles à l'adresse suivante :
2. Propriété intellectuelle
Les produits et/ou services SUNA sont exclusivement destinés à un usage privé. Vous ne devez pas enregistrer ni diffuser les contenus, et vous ne devez pas utiliser les contenus avec un autre service ou appareil d'information routière ou de guidage sans l'autorisation préalable d'Intelematics. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) sur les données à partir desquelles les produits et/ou services SUNA sont fournis.
Utiliser un service ou appareil de guidage d'itinéraire sans l'autorisation préalable d'Intelematics. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle (y compris le droit d'auteur) sur les données avec lesquelles les produits et/ou services SUNA sont fournis ou exécutés.
3. Utilisation appropriée
Les produits et/ou services SUNA sont destinés à faciliter la planification privée de vos itinéraires et de vos trajets, mais ils ne fournissent pas d'informations complètes ou exactes pour toutes les situations possibles. Il peut arriver que l'utilisation des produits et/ou services SUNA entraîne un allongement de la durée du trajet. Vous reconnaissez que les produits et/ou services SUNA ne sont ni conçus ni adaptés aux applications dans lesquelles l'heure d'arrivée ou les indications de conduite peuvent affecter votre sécurité ou celle d'autrui.
4. Utilisation des produits et services SUNA pendant la conduite
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Vous acceptez notamment de n'utiliser les produits et/ou services SUNA que lorsque le véhicule est totalement à l'arrêt et que leur utilisation peut se faire en toute sécurité.
5. Continuité du service et réception du SUNA Traffic Channel
Nous mettons tout en œuvre pour fournir le SUNA Traffic Channel en continu, 24 h/24 et toute l'année. Le SUNA Traffic Channel peut occasionnellement être indisponible pour des raisons techniques ou en raison d'opérations de maintenance planifiées. Nous nous efforçons de réaliser les opérations de maintenance en dehors des périodes de forte circulation. Nous nous réservons le droit de suspendre les produits et/ou services SUNA à tout moment.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que le signal RDS-TMC du SUNA Traffic Channel puisse être reçu sans interruption en tout lieu.
6. Limitation de responsabilité
Ni Intelematics, ni ses fournisseurs, ni le fabricant de votre appareil (les « fournisseurs ») ne sauraient être tenus responsables envers vous ou envers des tiers des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou de tout autre type résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits et/ou services SUNA, même si Intelematics ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez en outre que ni Intelematics ni ses fournisseurs ne donnent de garanties quant à la disponibilité, à l'exactitude ou à l'exhaustivité des produits et/ou services SUNA, et que, dans la mesure permise par la loi, Intelematics et ses fournisseurs excluent toutes les garanties pouvant par ailleurs découler du droit fédéral ou national concernant les produits et/ou services SUNA.
7. Remarque importante
Ce manuel a été élaboré avec le plus grand soin. Le développement continu des produits peut faire que certaines informations ne sont pas à jour. Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis.
ATTENTION
Une distraction au volant peut entraîner une perte de contrôle du véhicule, des accidents et des blessures.
Nous recommandons vivement de n'utiliser ces appareils ou leurs fonctions qu'avec la plus grande prudence, afin que votre attention ne soit pas détournée de la route. La conduite en toute sécurité de votre véhicule relève entièrement de votre responsabilité. Nous déconseillons d'utiliser des appareils portatifs pendant la conduite et recommandons, dans la mesure du possible, d'utiliser les systèmes à commande vocale.
Assurez-vous de bien connaître toutes les dispositions légales en vigueur sur place pouvant concerner l'utilisation d'appareils électroniques pendant la conduite.
La commande vocale du système de navigation de la Ford Mustang (VI Gen, 2014–2023) a été conçue pour informer clairement et en temps utile le conducteur. Qu'il s'agisse d'annonces standard ou d'indications abrégées, la Ford Mustang 2014–2023 offre des réglages flexibles qui s'adaptent parfaitement à vos préférences personnelles.
La possibilité de régler le volume de la commande vocale indépendamment des autres sources audio est particulièrement pratique. Ainsi, le guidage reste nettement audible même avec de la musique forte ou une fenêtre ouverte. La Ford Mustang VI Generation témoigne ici de son souci du détail et de son haut niveau d'exigence en matière de confort d'utilisation.
Questions fréquentes
Puis-je couper le guidage vocal pendant la navigation ?
Oui, le guidage vocal peut être désactivé à tout moment depuis le menu ou directement à l'aide de la commande de volume.
Comment passer des annonces complètes aux annonces abrégées ?
Ce réglage se choisit individuellement dans le menu de navigation, sous « Options vocales ».
Testez-vous
Un quiz rapide sur Ford Mustang : chaque réponse est expliquée, avec un lien vers la page du manuel.