Arbitrage du NCDS

En quoi consiste le programme de règlement des différends? Ce programme est composé de professionnels locaux formés et expérimentés en arbitrage. Le ou les arbitres désignés par le NCDS examineront votre dossier en étudiant les faits que vous présentez, feront inspecter le véhicule si nécessaire, puis rendront rapidement une décision juste et équitable.

Quel en est le coût? Le service est fourni sans frais pour vous. Il fait partie des efforts de Lexus pour résoudre rapidement et équitablement vos préoccupations. Le décideur est un tiers impartial. La décision du ou des arbitres lie Lexus, mais non vous.

Quels types de litiges sont admissibles? Le NCDS règle les litiges portant sur la fiabilité des produits Lexus et sur la performance de la garantie survenant pendant la plus courte des deux périodes suivantes : 1) quatre ans ou 50 000 milles à compter de la date de mise en service du véhicule, selon la première échéance atteinte; ou 2) la disposition applicable de la garantie limitée Lexus pour véhicule neuf. Toutefois, le NCDS n'arbitrera pas 1) les réclamations concernant un véhicule utilisé principalement à des fins commerciales, sauf si les lois Lemon de votre État couvrent les véhicules utilisés à des fins commerciales; ou 2) les réclamations selon lesquelles un coussin gonflable ne s'est pas déployé alors qu'il aurait dû le faire, ou s'est déployé alors qu'il n'aurait pas dû le faire; ou 3) les litiges relatifs aux incendies, aux accidents ou aux vols.

Comme il existe d'autres exclusions, veuillez communiquer avec le NCDS pour obtenir plus de renseignements sur les critères d'admissibilité. Vous devez déposer une demande d'arbitrage auprès du NCDS dans les six mois suivant l'expiration de la période d'admissibilité, à condition que le problème ou le défaut allégué ait été signalé à Lexus ou à l'un de ses concessionnaires pendant la période d'admissibilité.

Combien de temps dure le processus d'arbitrage? L'ensemble du processus, depuis la réception de votre demande d'arbitrage par le NCDS jusqu'à la décision de l'arbitre, est conçu pour ne pas dépasser 40 jours. Une décision peut être retardée si : • Vous ne fournissez pas certains renseignements exigés par le NCDS.
• Vous ne mettez pas votre véhicule à la disposition du NCDS pour inspection en temps opportun (si une inspection est requise).

Comment demander un arbitrage? Pour amorcer un arbitrage, vous devez remplir un formulaire de réclamation client du NCDS et le transmettre par la poste au NCDS. Un formulaire de réclamation se trouve dans le Guide des lois Lemon, à bord de votre véhicule, ou vous pouvez en demander un en appelant le NCDS au (866) 272-4872. Lorsque vous appelez, veuillez avoir sous la main le numéro d'identification de votre véhicule (NIV), le nom des concessionnaires qui vous ont vendu le véhicule et qui en assurent l'entretien, ainsi que le kilométrage actuel de votre Lexus.

En plus de remplir le formulaire de réclamation client, veuillez fournir au NCDS les renseignements suivants : • Année, marque, modèle, NIV, kilométrage et date d'achat du véhicule.
• Une brève description de votre plainte et des mesures que vous avez prises pour la résoudre.
• La mesure ou le recours que vous estimez de nature à régler votre problème.

Si vous demandez le remboursement de réparations ou de frais accessoires, veuillez fournir des copies des reçus applicables.

Faites parvenir votre demande à l'adresse suivante : National Center for Dispute Settlement, P.O. Box 457, Mt. Clemens, MI 48046. Dès réception de votre demande, le NCDS communiquera avec vous au sujet de l'état de votre dossier et vous fournira des renseignements supplémentaires sur le programme.

Comment fonctionne le processus d'arbitrage? Dès que le NCDS reçoit votre demande, celle-ci est transmise au bureau régional Lexus pour réponse.

À la demande de l'une ou l'autre des parties ou des arbitres, le NCDS peut planifier une inspection technique. Celle-ci peut comprendre une inspection du véhicule par un expert technique indépendant, en présence d'un représentant de Lexus. L'expert technique transmettra son évaluation au NCDS.

Une audience orale aura lieu avant que la décision ne soit rendue. Lors de cette audience, toute preuve pertinente est recevable. Vous et un représentant de Lexus présenterez les deux côtés du dossier à l'ou aux arbitres du NCDS.

Chacune des parties disposera d'une occasion égale de présenter son témoignage et de fournir des documents. Chacune aura ensuite la possibilité de répliquer. Après avoir examiné l'ensemble des témoignages et des documents, le ou les arbitres étudieront les normes juridiques applicables et rendront une décision dans un délai de 10 jours.

Un règlement satisfaisant pour toutes les parties peut être négocié à tout moment au cours du processus.

Quels types de décisions sont rendus, et comment savoir si Lexus respectera la décision du ou des arbitres? Les décisions arbitrales reposent sur ce que le ou les arbitres jugent équitable et juste après application des normes juridiques appropriées. Les recours comprennent notamment les réparations; le remboursement des réparations et des dépenses accessoires, comme les frais de remorquage; ainsi que le rachat ou le remplacement de votre véhicule.

La décision du ou des arbitres lie Lexus, mais non vous.

Lexus doit se conformer à la décision peu après qu'elle a été rendue, généralement dans les 30 jours suivant votre acceptation de la décision. NCDS vous contactera dans les 10 jours suivant la date prévue de mise en conformité afin de s'assurer que Lexus s'est conformé dans les délais.

Y a-t-il des limites à la portée des décisions arbitrales? Les décisions arbitrales ne comprennent pas : • les honoraires d'avocat;
• les dommages-intérêts punitifs;
• les dommages-intérêts multiples;
• les dommages-intérêts indirects, autres que les dommages accessoires auxquels vous pouvez avoir droit en vertu de la loi.

Quels autres recours ai-je? Si vous êtes insatisfait de la décision de l'arbitre ou du respect de cette décision par Lexus, vous pouvez exercer tout autre recours juridique à votre disposition, y compris devant la cour des petites créances. Vous devez savoir que la décision du ou des arbitres peut être admise en preuve dans toute procédure judiciaire concernant votre véhicule.

Le programme de règlement des litiges peut-il être modifié? Les renseignements figurant dans cette brochure au sujet du programme étaient exacts à la date d'impression. Toutefois, le programme peut être modifié sans préavis.

Contactez le service Satisfaction client Lexus au (800) 255-3987 pour obtenir les informations les plus récentes concernant le programme de règlement des différends.

Vous avez fait l'acquisition d'un des plus beaux véhicules construits au monde aujourd'hui, et il est couvert par l'une des meilleures garanties de l'industrie. Cette excellente protection témoigne non seulement de notre confiance envers les véhicules Lexus, mais aussi de notre engagement envers chaque client Lexus. Nous nous consacrons à vous assurer une qualité exceptionnelle, une fiabilité et une tranquillité d'esprit tout au long de votre expérience de propriétaire.

Pour démontrer davantage notre engagement envers la satisfaction de nos clients, nous pouvons à l'occasion établir un ajustement spécial de politique afin de payer certaines réparations qui ne sont plus couvertes par la garantie. Lorsque nous établissons un tel ajustement, nous envoyons les détails par la poste à tous les propriétaires concernés inscrits à nos dossiers. C'est pourquoi il est important de renvoyer la carte à l'arrière de cette brochure si vous changez d'adresse ou si vous avez acheté votre Lexus d'un propriétaire précédent.

Vous avez pris une sage décision en achetant une Lexus. Votre véhicule offre un luxe et des performances de calibre mondial, ainsi qu'un engagement sans égal de la part de Lexus à assurer votre satisfaction.

Vous pouvez être confiant, comme nous le sommes, que vous apprécierez autant la possession de votre Lexus que le plaisir de la conduire.

Cette section du Guide de garantie et de services décrit les modalités de la garantie Lexus ainsi que les responsabilités générales du propriétaire. La section commençant à la page 39 décrit les exigences d'entretien de votre véhicule. Veuillez lire attentivement ces renseignements, car un entretien adéquat est nécessaire pour que la couverture de la garantie demeure intacte.

Toutes les informations relatives à la garantie sont les plus récentes disponibles au moment de la publication et, à l'exception des garanties antipollution, peuvent être modifiées sans préavis.

Qui est le garant Le garant de ces garanties limitées est Lexus, une division de Toyota Motor Sales, U.S.A., Inc., 19001 South Western Avenue, Torrance, Californie 90509-2991, une société de la Californie.

Quels véhicules sont couverts Ces garanties s'appliquent aux véhicules Lexus LX 570 de l'année-modèle 2013 immatriculés et utilisés normalement aux États-Unis, dans les territoires américains et au Canada. La couverture de la garantie est automatiquement transférée sans frais aux propriétaires subséquents du véhicule.

Conditions multiples de garantie Ce livret contient les conditions de garantie, qui peuvent varier selon la pièce couverte. Une garantie portant sur des pièces ou systèmes spécifiques, comme la garantie du groupe motopropulseur ou la garantie de performance antipollution, est régie par la couverture définie dans cette garantie ainsi que par les dispositions générales de garantie.

Début de la garantie La période de garantie commence à la date de mise en service du véhicule, c'est-à-dire la première date à laquelle le véhicule est livré à un acheteur final, loué ou utilisé comme véhicule de société ou de démonstration.

Réparations sans frais Les réparations et réglages couverts par ces garanties sont effectués sans frais, pièces et main-d'œuvre comprises.

Remplacement de pièces Toute pièce nécessaire sera remplacée par une pièce neuve ou remise à neuf. La décision de réparer ou de remplacer une pièce est prise par le concessionnaire Lexus qui effectue la réparation et/ou par Lexus. Les pièces dont le remplacement est prévu dans le cadre de l'entretien obligatoire ne sont garanties que jusqu'à leur premier remplacement.

Limitations L'exécution des réparations et réglages nécessaires constitue le seul recours au titre de ces garanties ou de toute garantie implicite. Lexus n'autorise aucune personne à créer pour elle une autre obligation ou responsabilité relative à ce véhicule.

Toute garantie implicite de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier est limitée à la durée de ces garanties écrites. Certains États n'autorisent pas de restriction sur la durée d'une garantie implicite ; cette limitation peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.

Vos droits en vertu de la loi de votre État Ces garanties vous confèrent des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également bénéficier d'autres droits, qui varient d'un État à l'autre.